« Le Parlement européen a décidé au début du mois, d’ajouter une cinquantaine de noms sur la liste des produits qui pourront bénéficier d’une exonération de la taxe de l’octroi de mer. La liste de ces produits est déjà entre les mains de la Commission européenne.
Le rapport Élie Hoarau a fait l’unanimité à Strasbourg au début du mois. Le 5 juillet dernier, le député européen Élie Hoarau a présenté son rapport sur les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer. Le rapport du Réunionnais a été adopté à une très large majorité : 652 voix pour, 15 contre et 4 abstentions. Un succès marquant la reconnaissance des spécificités des Régions ultrapériphériques (RUP) : « L’existence de handicaps permanents tels que l’insularité, l’éloignement des grands marchés, la faible superficie, le relief et le climat, la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, contraignent le développement des RUP et justifient pleinement la mise en oeuvre de mesures adaptées, telles que les exonérations de l’octroi de mer pour l’ensemble des produits locaux », a expliqué le Réunionnais dans son rapport.
Des arguments qui ont touché les députés européens puisque le Parlement autorise les quatre départements d’Outre-mer à bénéficier des exonérations de l’octroi de mer jusqu’au 1er juillet 2014 sur certains produits fabriqués dans les DOM. Élie Hoarau a aussi invité le Parlement européen à faire le nécessaire pour pérenniser « définitivement » ces exonérations pour que les DOM ne se retrouvent pas, tous les dix ans, dans une situation d’insécurité économique.
La Commission européenne se prononce tous les dix ans en faveur de ce dispositif mis en place 1992. L’actuel régime, voté en juillet 2004, arrive à terme en 2014. Par ailleurs, les députés valident l’ajout d’une cinquantaine de noms à la liste des produits pouvant bénéficier d’une exonération de la taxe de l’octroi de mer.
Jusqu’alors, la Guyane était le département d’Outre-mer ayant le moins de produits inscrits sur cette liste qui ne compte que 43 noms. Selon Rémy-Louis Budoc, conseiller régional, la liste supplémentaire des cinquante produits a déjà été approuvée par le gouvernement et les instances techniques de l’Union européenne. « Elle doit désormais être validée par le conseil des ministres de la Commission européenne », indique-t-il. Cette liste pourrait devenir une réalité avant la fin de cette année ».