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Une dette de plus de 200 millions d’euros envers le Conseil général

L’Etat doit, tous les Réunionnais paient

4 novembre 2008 Manuel MARCHAL

Hier dans "Témoignages", le conseiller général Alain Zanéguy rappelait que l’Etat doit plus de 200 millions d’euros au Conseil général. Cela représente bien plus d’un milliard de francs. Comment en est-on arrivé là, et quelles sont les conséquences de cette situation ?

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Le 15 octobre, le débat des orientations budgétaires du Conseil général a souligné que l’Etat devait au 31 décembre 230 millions d’euros à la collectivité au titre de la compensation non perçue pour le transfert de la gestion du RMI et de l’APA.
Depuis l’acte 2 de la décentralisation, la gestion du RMI et de l’APA a en effet été transférée de l’Etat au Conseil général. En échange de ce transfert, l’Etat s’est engagé à compenser la hausse des charges engendrée par cette décision politique. Mais les actes sont loin de correspondre à cet engagement. Et cette situation n’est pas conjoncturelle.
En effet, cette dette n’est pas nouvelle. En 2006, lors de la présentation du budget primitif pour 2007 de la collectivité, la dette de l’Etat s’élevait à 56 millions d’euros au titre du RMI et à 36 millions au titre de l’APA. En 2007, sur une somme de 470 millions pour le RMI, l’Etat a versé 430 millions, et concernant l’APA, l’Etat a versé 40 millions d’euros alors que la dépense de la collectivité s’est élevée à 90 millions d’euros.
D’année en année, la dette de l’Etat envers le Conseil général de La Réunion s’accentue. On est donc loin de la compensation à l’euro près promise lors de l’approfondissement de la décentralisation décidée en 2002.
Le 14 octobre, en conférence de presse, la direction du Conseil général précisait que ce décalage est important depuis 2004. Cela entraîne une diminution progressive des réserves de la collectivité. Cela contribue également à augmenter la dette du Conseil général. Cette dernière s’élevait à 490 millions d’euros au 31 décembre 2007, ce qui veut dire que si l’Etat paye ce qu’il doit, la dette de la collectivité est quasiment divisée par deux.
Or, dans un contexte de hausse des taux d’intérêts provoqué par la crise financière mondiale, toute augmentation de la dette se traduit par des charges encore plus importantes pour la collectivité.
Ceci a pour résultat de diminuer les moyens que le Département peut consacrer à ses compétences, notamment en termes d’investissement.
Cela a pour conséquence de pénaliser tous les Réunionnais au moment où notre île est touchée par le ralentissement de l’économie. Et qui dit diminution des investissements signifie baisse de la commande publique et donc chute de l’emploi, alors qu’à La Réunion le taux de chômage est trois fois plus important qu’en France.
En un mot, l’Etat doit, mais ce sont tous les Réunionnais qui paient.

M.M.

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