Sous le titre “Les présidents de Région veulent faire banquer Raffarin”, le “Canard enchaîné” (édition du 7 avril 2004) explique que ceux-ci ne "veulent plus payer la décentralisation à la place de l’État. Et demandent des garanties financières avant d’accepter de nouvelles compétences". Le journal cite quelques chiffres.
Pour la Région Centre, par exemple, son président, Michel Sapin, explique : "selon les études que nous avons réalisées, le transfert des TOS nous coûterait dès la première année, 10% de plus que les compensations que prévoit de nous verser l’État".
Même analyse en Picardie, où la Région a, l’année dernière, "été obligée de payer de ses deniers le tiers du budget des lycées, dont la charge lui a été transférée en 1986".
La situation n’est pas plus brillante en Midi-Pyrénées, où "l’État n’a compensé qu’à hauteur de 71,8 millions d’euros le déficit 2003 des lignes ferroviaires régionales, qui s’est élevé à 143,1 millions. La Région devra, là encore, payer la différence".
Constat : avant même la mise en place de l’acte II de la décentralisation, les collectivités locales, et notamment les Régions, ont du mal à faire face aux dépenses financières liées à l’acte I de la décentralisation.
Un constat qui est fait par des élus, mais qui est conforté par un rapport, en date de 2003, de la “commission consultative sur l’évaluation des charges de décentralisation”. La conclusion de ce rapport, cité par “Le Canard” est sans appel : "L’État ne couvre que les deux tiers des dépenses liées à la décentralisation. Qu’il s’était pourtant engagé à compenser en totalité".

Pire en pire

La situation n’est déjà pas favorable dans les régions - et les départements - de France métropolitaine. Mais elle l’est encore moins outre-mer.
Le constat est unanime : la situation de La Réunion est caractérisée par des retards structurels en matière d’équipements et de taux d’encadrement dans le secteur public, auxquels il faut ajouter les besoins croissants générés par la progression démographique.
La question du transfert du personnel de l’État vers les collectivités intervient donc, à La Réunion, dans des conditions "tout à fait atypiques du fait des disparités existant entre la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale", expliquait le sénateur Paul Vergès, au moment de la discussion du projet de loi.
"C’est bien la question de principe de l’unité du service public de l’Éducation Nationale et de la qualité de l’enseignement qui se trouve posée. Comment les collectivités réunionnaises pourront elles supporter le poids des créations de postes générées par la dynamique démographique alors qu’elles doivent dans le même temps maintenir un rythme d’investissements important ? À La Réunion, en moyenne, le Département construit chaque année 2 collèges, tandis que la Région livre 3 lycées tous les 2 ans", argumentait-il alors.

Impossibilité financière

Ces nouveaux collèges et ces nouveaux lycées devront employer des techniciens, agents et ouvriers de service. Outre la question déontologique de casse du système scolaire, c’est à un problème financier d’une extrême importance que les exécutifs devront faire face : financer les postes... sur leurs fonds propres, puisque ni les rattrapages ni les créations de nouveaux postes ne seront pris en compte par les dotations de décentralisation ou les transferts financiers prévus par la loi organique d’autonomie financière des collectivités locales.
En clair, si ce projet devait être voté, le Conseil régional comme le Conseil général verraient leurs budgets plombés dès la première année de mise en application de la loi. L’impact financier serait tel que les exécutifs n’auraient qu’une marge de manœuvre limitée, voire quasiment nulle.
Il n’y a pas 36 solutions : si le projet de loi devait être voté en l’état, s’il ne comportait aucune dérogation pour les ROM en général et La Réunion en particulier, Région comme Département devraient soit supprimer des investissements indispensables, soit ne pas “installer” de personnels non enseignants dans les nouveaux établissements scolaires, soit augmenter les impôts, soit tout financer et se retrouver en situation de “déficit”.
Et comme indiqué plus haut, si la Région Centre estime un dépassement de près de 10% du montant de transfert financier, ce dépassement serait nettement plus conséquent à La Réunion.

Fiscalité

Le “levier” imposition fiscale ne peut être actionné, pour la simple et bonne raison que le potentiel fiscal de La Réunion est en moyenne nettement plus faible qu’en France métropolitaine.
Et dans le même temps, cette décentralisation à la Raffarin aura pour conséquence d’aggraver les préjudices déjà provoqués par le contexte de réduction des dépenses de l’État, alors que le développement de La Réunion appelle, au contraire, une augmentation des moyens financiers.
Mais cette augmentation n’est pas à l’ordre du jour, loin de là, puisque certains - comme Pierre Méhaignerie ou Éric Raoult (président UMP du Cercle des amis de l’outre-mer, favorable à l’application des mesures contenues dans le rapport Laffineur) - ont des prises de position de nature à faire craindre le pire pour La Réunion.

Et les trois députés U.M.P. réunionnais ?

Dans ce contexte, il est bien évident que le choix des trois députés UMP de La Réunion, Bertho Audifax, René-Paul Victoria et André Thien-Ah-Koon est très attendu.
Vont-ils voter le texte de loi, et ainsi bafouer les demandes des Réunionnaises et des Réunionnais, celles des élus des Conseils régional et général, celles des syndicats ? Vont-ils obéir aux ordres donnés par la direction parisienne de l’UMP ?
Réponse aujourd’hui, dans l’après-midi, puisque le vote et les explications de vote sur ce projet de loi de décentralisation va être soumis à l’Assemblée nationale après les questions au gouvernement.

Dominique Besson

Inquiétudes généralisées

Le projet de transférer 150.000 fonctionnaires d’État aux collectivités locales inquiète les services des ressources humaines des Conseils régionaux et généraux.

Dans son édition du 25 mars 2003, il y a donc plus d’un an, “Le Monde” avait interrogé quelques responsables des ressources humaines, tant dans les Conseils régionaux que dans les Conseils généraux, sur le projet gouvernemental de transférer 150.000 fonctionnaires d’État aux collectivités locales. Leurs réponses étaient - et restent - très significatives.
"Cet afflux ne se fera pas à dose homéopathique comme lors des précédentes vagues de décentralisation", avait déclaré le directeur général des services du Conseil général de l’Isère. "Dans notre département, qui compte 2.250 agents, l’arrivée de 700 techniciens, ouvriers sociaux et de santé des collèges, de 80 personnes rattachées à la santé scolaire et de 550 fonctionnaires de la direction départementale de l’équipement pose d’évidents problèmes de management et d’organisation".
Il concluait : "Contrairement à ce qui s’est passé lors des premières vagues de décentralisation, nous allons devoir intégrer des agents géographiquement éparpillés sur tout le département. Les TOS sont par exemple répartis dans les 97 collèges. La question qui nous est posée est donc : comment allons-nous maintenir un management de proximité ?".
Le directeur général des services du Conseil régional Centre expliquait : "Les Régions emploient une majorité de cadres A. Cette spécificité va être modifiée par l’afflux important de personnels techniques. Le management va devoir prendre en compte ce nouvel équilibre entre les différentes filières. Le dialogue social sera à réinventer, avec d’autres catégories représentées dans les instances du personnel, où les revendications et les rapports de forces syndicaux ne seront plus les mêmes".
Même raisonnement pour le directeur adjoint chargé des ressources au Conseil général de l’Indre, pour qui "l’incorporation massive de nouveaux métiers, pratiques et statuts ne sera pas une mince affaire. Nous nous attendons à des tensions sociales. Nous venons juste de parvenir à harmoniser les régimes statutaires des précédents transferts de fonctionnaires de préfecture, des affaires sanitaires et sociales, de l’équipement , et à agréger tout ce monde autour d’une même culture d’entreprise. Il va falloir trouver les recettes d’une nouvelle alchimie".
Tous avaient soulevé un point, souvent resté dans l’ombre : l’obligation de renforcer les directions des ressources humaines. Le Conseil général de l’Isère estimait qu’il fallait créer 5% de postes supplémentaires.

D. B.