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La réglementation thermique des Départements d’Outre -Mer

1er octobre 2007

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Les Accords de Rio et de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre. La France s’est notamment engagée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, pour plus du quart, à la production des gaz à effet de serre. Le Plan Climat 2004 décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du 16 décembre 2002 qui traite de la performance énergétique des bâtiments. Il spécifie clairement les objectifs de la réglementation thermique des constructions neuves :
une amélioration de la performance énergétique de la construction neuve d’au moins 15%, pour un objectif de 40% en 2020.
une limitation du recours à la climatisation.
une maîtrise de la demande en électricité.

C’est la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) qui permettra d’atteindre ces objectifs. Or cette réglementation n’est pas applicable dans les DOM et en particulier à La Réunion pour de simples raisons climatiques.
Par conséquent, il n’y a pas de d’obligations réglementaires de conception thermique des bâtiments sur note île. Cette RT DOM n’est pas encore élaborée.

Pour pallier ce manque et afin de construire des bâtiments avec de bonnes performances énergétiques et thermiques, des outils locaux ont été mis en place : le référentiel PERENE (PERformance ENErgétique des bâtiments à La Réunion).
Cet outil fixe des objectifs à atteindre en termes :
d’isolation de toiture et de façade,
de protections solaires,
de ventilation naturelle,
de maîtrise de l’énergie (mise en place de lampe basse consommation, équipements électroménagers de classe A, solutions de chauffage performant)
de mise en place d’énergies renouvelables : chauffe eau solaire.

La RT DOM sera applicable dans tous les DOM et par conséquent ne prendra pas en compte les spécificités de La Réunion (zone littorale sèche, sous le vent à l’Ouest, et humide, au vent à l’Est, zone d’altitude 400 m, et au-delà de 800 m).
La Réunion se trouve dans une situation d’attente, or elle possède déjà un outil performant et parfaitement adapté au contexte climatique local. Cet outil est déjà utilisé dans la construction, mais n’a pas de valeur réglementaire. Pour pallier à ce vide juridique, la Région Réunion envisagerait de proposer au grenelle de l’environnement (septembre 2007), sous le couvert du droit à l’expérimentation, qu’une réglementation thermique réunionnaise (RT RUN) s’appuyant dur PERENE soit créée.

Agence Régionale de l’Energie Réunion
« Promouvoir la Maîtrise de l’Energie et l’Utilisation des Energies Renouvelables e, préserver les Ressources Naturelles locales, dans une perspective de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques »
arer@arer.org - www.arer.org
Conseils
pratiques et gratuits au 0262 257 257

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