Habitat

Le logement, « grande cause nationale » ?

Le budget du ministre subit des coupes sombres

20 septembre 2003

L’un des premiers ministères qui fera les frais de la politique de récession du gouvernement sera le ministère du Logement. Gilles de Robien l’avait déjà annoncé dans une tribune libre parue dans ’Le Figaro’ le 28 août dernier : « Le budget du logement comme d’autres secteurs ne sera pas épargné ».
Ces coupes sombres toucheront aussi bien les allocations logement que les aides à l’accession à la propriété, la réhabilitation de logements anciens que les crédits dévolus à la construction de HLM. Le gouvernement va-t-il envisager, comme le demandent certains opérateurs, de faire du logement une « grande cause nationale » ? Et c’est l’une des priorités réunionnaises.

Le gouvernement avait tenté, fin août, de couper les allocations logement des jeunes adultes et des étudiants vivant en couple. Devant le tollé que cela a provoqué, il a fait marche arrière. Pourtant, les calculs qu’il avait faits montraient qu’il pouvait ainsi grappiller quelque 100 millions d’euros.
Comme l’économie ne pourra pas se faire sur ce poste, elle devra toucher d’autres domaines. Et, fidèle à sa ligne politique (comme baisser les impôts, mesure qui concerne essentiellement ceux qui en payent... et beaucoup), le gouvernement a décidé de s’en prendre... aux plus défavorisés.

53.000 allocataires réunionnais concernés

Par exemple, le gouvernement va s’attaquer à ceux qui perçoivent une allocation logement. En France, ce sont plus de 6 millions de foyers. Selon le journal "Libération", la baisse de l’allocation pourrait être de 1%.
À La Réunion, en 2001, l’INSEE (TER 2002/2003), dénombrait 53.507 attributaires de l’allocation logement familial et 26.796 attributaires de l’allocation logement social (l’aide personnalisée au logement n’existe pas à La Réunion). Selon cette même source, « une famille bénéficiaire reçoit en moyenne 193 euros par mois en 2001, soit 5,5% de plus que l’année précédente ».

Moins de P.T.Z.

Autre attaque frontale : celle qui se porte sur le prêt à taux zéro (PTZ). En France, rapporte "Libération", cette mesure « aide chaque année 100.000 ménages modestes ou moyens à devenir propriétaires d’un appartement ou d’une maison ».
Et de poursuivre : « Les "moins pauvres" des accédants à la propriété (ceux qui gagnent entre 3,5 et 4,5 fois le SMIC) seraient nettement moins aidés, voire écartés du dispositif. En effet, le gouvernement envisagerait notamment une modification des plafonds de ressources. Ce qui pourrait faire chuter d’environ 15.000 le nombre de bénéficiaires de PTZ ». "L’Humanité" va plus loin en expliquant que les "primo accédants" (ceux qui demandent un logement pour la première fois) ne sont plus aussi aidés par le ministère. « Actuellement, ils ne sont que 51% à bénéficier d’un prêt à taux zéro contre 63% il y a un an ».
À La Réunion, selon le "TER 2002/2003", « le prêt à taux zéro a contribué en 2001 à la construction de 524 logements en accession à la propriété, pour un montant total de 10,6 millions d’euros. Le nombre de PTZ accordés est en diminution constante depuis 1998. Il atteint cette année son niveau le plus bas. Depuis 1997, les PTZ ont représenté à La Réunion un montant total de 70,4 millions d’euros. La Réunion a bénéficié depuis cette date des deux tiers du stock de PTZ octroyés dans les DOM en nombre et en montant ».

Quelle cohésion sociale ?

Une idée circule : celle de vendre à leurs locataires leur logement HLM. Une idée que l’Union sociale pour l’habitat (USH, ex-mouvement HLM) dénonce. En effet, selon "L’Humanité", lors d’une réunion avec d’autres partenaires (Fédération nationale habitat et développement rural, Fédération nationale des sociétés d’économie mixte), l’USH a tenu à « alerter les décideurs publics de l’urgence à faire du logement une grande cause nationale ».
Leur explication est claire : « Quand on sait la somme de contraintes qui pèsent sur le budget 2004, et que l’on tient compte de ce qui a été sanctuarisé par le gouvernement (la Défense et la Sécurité - NDLR), je crains que le logement et l’habitat ne servent de variables d’ajustement », expliquait Michel Delebarre, président de l’USH, en précisant que « le ministre nous demande de faire plus avec moins ».
Ce "plus", c’est construire 60.000 logements locatifs sociaux en 2004 (soit 6.000 de plus qu’en 2003). Et Michel Delebarre de mettre le gouvernement en garde contre la menace d’une « grave crise du logement » qui pourrait affecter « la cohésion sociale ».

Habitat et insalubrité
Selon "L’Humanité", le "mal-logement" concerne en France environ trois millions de personnes, soit 1,5 million de ménages. Et si on y ajoute les personnes hébergées à titre précaire au sein d’un ménage (200.000), les ménages dont la charge financière est trop élevée par rapport à leurs ressources (300.000, rien que pour l’Île-de-France), et les occupants du parc social voué à la démolition (200.000 ménages en cinq ans, selon la loi Borloo), « on arrive à un total de 3,7 millions de personnes, soit plus de 6% de la population française ! ». À La Réunion, selon une étude de l’INSEE, un logement habité sur dix ne dispose pas du confort sanitaire de base. Ce phénomène n’est pas endigué puisque près de 5.000 de ces logements ont été construits depuis dix ans. Ces logements sans confort sont fortement concentrés dans les Hauts de l’Ouest. Ils abritent une population souvent âgée et en marge de l’activité économique. (Source INSEE - étude de 2001). Par ailleurs, selon les informations contenues dans "Économie de La Réunion - premier trimestre 2003", « environ 49.000 ménages réunionnais ne disposent pas de suffisamment de pièces pour loger chacun de leurs membres de façon décente. Ce sont au total 200.000 personnes qui en souffrent, dont 80.000 enfants mineurs. Car le surpeuplement favorise les conflits familiaux et le retard scolaire. Il est particulièrement fréquent dans l’habitat social ».

Habitat et insalubrité

Selon "L’Humanité", le "mal-logement" concerne en France environ trois millions de personnes, soit 1,5 million de ménages. Et si on y ajoute les personnes hébergées à titre précaire au sein d’un ménage (200.000), les ménages dont la charge financière est trop élevée par rapport à leurs ressources (300.000, rien que pour l’Île-de-France), et les occupants du parc social voué à la démolition (200.000 ménages en cinq ans, selon la loi Borloo), « on arrive à un total de 3,7 millions de personnes, soit plus de 6% de la population française ! ».

À La Réunion, selon une étude de l’INSEE, un logement habité sur dix ne dispose pas du confort sanitaire de base. Ce phénomène n’est pas endigué puisque près de 5.000 de ces logements ont été construits depuis dix ans. Ces logements sans confort sont fortement concentrés dans les Hauts de l’Ouest. Ils abritent une population souvent âgée et en marge de l’activité économique. (Source INSEE - étude de 2001).

Par ailleurs, selon les informations contenues dans "Économie de La Réunion - premier trimestre 2003", « environ 49.000 ménages réunionnais ne disposent pas de suffisamment de pièces pour loger chacun de leurs membres de façon décente. Ce sont au total 200.000 personnes qui en souffrent, dont 80.000 enfants mineurs. Car le surpeuplement favorise les conflits familiaux et le retard scolaire. Il est particulièrement fréquent dans l’habitat social ».

Un manque crucial de logements
Davantage de H.L.M. ...mais sur quels financements ?
Pour faire face au manque de logements, l’une des propositions de Gilles de Robien c’est de construire davantage de logements sociaux. 10% en plus. L’objectif est louable. Mais les moyens vont-ils suivre ? Et quelles seront les dispositifs prévus pour La Réunion, non seulement pour rattraper le retard mais pour préparer les demandes à venir ? Pour "L’Humanité", le manque de logements concerne aussi bien le marché du locatif que celui de l’accession à la propriété. Tous secteurs confondus, le besoin annuel, en France, en logements est de l’ordre de 350.000, alors que la production reste confinée au-dessous de la barre des 300.000 depuis 1990 (à l’exception de 2000). À La Réunion, selon une étude prospective de l’INSEE, « le nombre de ménages aura quasiment doublé en 2030 et le parc de logements devra atteindre 450.000 unités. Ce qui suppose la construction de huit à neuf mille logements pendant vingt ans. C’est le simple "vieillissement" de la population actuelle qui génère l’essentiel de la demande de logements à venir. Pourtant, les mouvements migratoires peuvent influencer fortement le nombre de logements nécessaires et créer une différence de 100.000 entre le scénario haut et le scénario bas ». En France, la demande en logements sociaux explose pour atteindre, selon l’INSEE, 1 million 050.000 demandeurs début 2002, « soit presque 20% de plus qu’en 1996 ». L’offre du logement social est alimentée pour 90% par la mobilité des locataires et pour 10%, seulement, par les nouvelles constructions. Déficit À La Réunion, selon une étude de l’INSEE (janvier 2003), « en 2001 les livraisons de logements locatifs sociaux ont été particulièrement faibles : seulement 1.200 logements ont été mis en service, au lieu de 2.000 l’année précédente et 2.500 en 1999. Le taux de croissance du parc a fortement ralenti : proche de 5% en 1999 et 2000 il n’est plus que 2,4% en 2001. Pour la première fois, le parc locatif social s’accroît moins vite que l’ensemble du parc de logements et sa part diminue. Elle s’établit à 22,3% en 2001 au lieu de 22,7% en 2000 par rapport aux résidences principales comptabilisées par les services fiscaux pour la taxe d’habitation ». Va-t-on devoir subir l’effet de coupes sombres qui vont encore plus pénaliser les plus défavorisés ? Le gouvernement va-t-il prendre en compte les propositions réunionnaises contenues dans la "Charte" ?

Un manque crucial de logements

Davantage de H.L.M. ...mais sur quels financements ?

Pour faire face au manque de logements, l’une des propositions de Gilles de Robien c’est de construire davantage de logements sociaux. 10% en plus. L’objectif est louable. Mais les moyens vont-ils suivre ? Et quelles seront les dispositifs prévus pour La Réunion, non seulement pour rattraper le retard mais pour préparer les demandes à venir ?

Pour "L’Humanité", le manque de logements concerne aussi bien le marché du locatif que celui de l’accession à la propriété. Tous secteurs confondus, le besoin annuel, en France, en logements est de l’ordre de 350.000, alors que la production reste confinée au-dessous de la barre des 300.000 depuis 1990 (à l’exception de 2000).
À La Réunion, selon une étude prospective de l’INSEE, « le nombre de ménages aura quasiment doublé en 2030 et le parc de logements devra atteindre 450.000 unités. Ce qui suppose la construction de huit à neuf mille logements pendant vingt ans. C’est le simple "vieillissement" de la population actuelle qui génère l’essentiel de la demande de logements à venir. Pourtant, les mouvements migratoires peuvent influencer fortement le nombre de logements nécessaires et créer une différence de 100.000 entre le scénario haut et le scénario bas ».
En France, la demande en logements sociaux explose pour atteindre, selon l’INSEE, 1 million 050.000 demandeurs début 2002, « soit presque 20% de plus qu’en 1996 ». L’offre du logement social est alimentée pour 90% par la mobilité des locataires et pour 10%, seulement, par les nouvelles constructions.

Déficit

À La Réunion, selon une étude de l’INSEE (janvier 2003), « en 2001 les livraisons de logements locatifs sociaux ont été particulièrement faibles : seulement 1.200 logements ont été mis en service, au lieu de 2.000 l’année précédente et 2.500 en 1999. Le taux de croissance du parc a fortement ralenti : proche de 5% en 1999 et 2000 il n’est plus que 2,4% en 2001. Pour la première fois, le parc locatif social s’accroît moins vite que l’ensemble du parc de logements et sa part diminue. Elle s’établit à 22,3% en 2001 au lieu de 22,7% en 2000 par rapport aux résidences principales comptabilisées par les services fiscaux pour la taxe d’habitation ».
Va-t-on devoir subir l’effet de coupes sombres qui vont encore plus pénaliser les plus défavorisés ? Le gouvernement va-t-il prendre en compte les propositions réunionnaises contenues dans la "Charte" ?

C’est quoi, le logement social ?
Le logement social, c’est quoi au juste ? Cela pourrait être celui qui est destiné à une population démunie qui ne peut se permettre de payer un loyer. C’est alors 80% de la population réunionnaise qui est dans ce cas. Seul problème : 35% seulement du parc de logement est dit social à La Réunion. Donc, à ce titre, une partie (trop faible) du coût de construction est prise en charge par l’État.

C’est quoi, le logement social ?

Le logement social, c’est quoi au juste ? Cela pourrait être celui qui est destiné à une population démunie qui ne peut se permettre de payer un loyer.
C’est alors 80% de la population réunionnaise qui est dans ce cas. Seul problème : 35% seulement du parc de logement est dit social à La Réunion. Donc, à ce titre, une partie (trop faible) du coût de construction est prise en charge par l’État.

Construction de logements : à qui cela profite-t-il ?
Construire c’est bien. Mais comment ? La construction de logements est elle une obligation pour tout gouvernement ou une opération rentable pour des financiers ? "L’Humanité" soulève un point intéressant : le dispositif Robien, qui vise « à développer l’investissement dans les logements à louer profite, surtout aux investisseurs, qui représentent désormais 45,3% des acheteurs, contre 40,6 au premier trimestre 2003 ». Le journal évoque aussi le fait que pendant de nombreuses années en France, on n’a pas pu "consommer" la totalité des crédits affectés au logement social. Le journal précise : « Ce n’est plus la volonté de construire qui est en cause, mais bel et bien le niveau des dotations budgétaires qui freine ». La question est aussi valable - et certainement à plus fort titre - à La Réunion. Le quotidien communiste évoque aussi une analyse effectuée sur la répartition des aides publiques au logement, en fonction du secteur bénéficiaire. Elle montre que « le secteur social n’est plus privilégié par rapport aux autres secteurs locatifs. Les aides pour les HLM ne représentent que 31% des sommes déboursées par l’État ou les collectivités locales, contre 40% pour les autres secteurs locatifs ». Le journal explique que les contraintes en termes de plafonds de loyers et de pérennité de ces loyers ne sont pas les mêmes selon qui construit. Défiscalisation Des questions, posées plusieurs fois lors du séminaire sur le logement, vont dans le même sens, même si elles sont spécifiquement réunionnaises : les logements bâtis grâce aux lois de défiscalisation (passées, présentes ou à venir...), sont-ils ou ne sont-ils pas, eux aussi, des logements aidés ? Peut-on espérer avoir, un jour, une étude montrant, d’une part ce que l’État a investi (directement) pour le logement dit social, et d’autre part ce que l’État a investi (indirectement) pour "l’autre logement", celui qui bénéficie de la défiscalisation ? Car on le sait : la défiscalisation est la cause incontestable de la hausse du prix du foncier. Des chiffres ont été donnés lors de la "Semaine du logement" : le prix des terrains est en croissance exponentielle. Depuis 1986, il a augmenté de 60% en moyenne dans l’île. Guy Thazard, représentant de la Chambre des notaires, donnait lors de cette "Semaine du logement", quelques chiffres : le prix (en franc) du mètre carré de terrain viabilisé est le suivant : 690F pour Saint-Benoît (hors centre ville), 550F à Sainte-Anne, 700F à Bras-Panon, 400F à Salazie, de 750 à 800F à Saint-André, 400F à La Plaine des Palmistes, 400F à Sainte-Rose, 800F à Sainte-Suzanne... Des prix qui, en 4 ans, on connu une augmentation de... 75% au moins. Enfin, la défiscalisation a favorisé - et favorise encore - le développement de promotions privées. Celles-ci ont imposé un modèle d’habitat : "la case à terre" avec cour. Désormais, tout le monde veut une "case à terre" avec cour. C’est le modèle dominant. Il est fort consommateur de foncier.

Construction de logements : à qui cela profite-t-il ?

Construire c’est bien. Mais comment ? La construction de logements est elle une obligation pour tout gouvernement ou une opération rentable pour des financiers ?

"L’Humanité" soulève un point intéressant : le dispositif Robien, qui vise « à développer l’investissement dans les logements à louer profite, surtout aux investisseurs, qui représentent désormais 45,3% des acheteurs, contre 40,6 au premier trimestre 2003 ».
Le journal évoque aussi le fait que pendant de nombreuses années en France, on n’a pas pu "consommer" la totalité des crédits affectés au logement social. Le journal précise : « Ce n’est plus la volonté de construire qui est en cause, mais bel et bien le niveau des dotations budgétaires qui freine ». La question est aussi valable - et certainement à plus fort titre - à La Réunion.
Le quotidien communiste évoque aussi une analyse effectuée sur la répartition des aides publiques au logement, en fonction du secteur bénéficiaire. Elle montre que « le secteur social n’est plus privilégié par rapport aux autres secteurs locatifs. Les aides pour les HLM ne représentent que 31% des sommes déboursées par l’État ou les collectivités locales, contre 40% pour les autres secteurs locatifs ». Le journal explique que les contraintes en termes de plafonds de loyers et de pérennité de ces loyers ne sont pas les mêmes selon qui construit.

Défiscalisation
Des questions, posées plusieurs fois lors du séminaire sur le logement, vont dans le même sens, même si elles sont spécifiquement réunionnaises : les logements bâtis grâce aux lois de défiscalisation (passées, présentes ou à venir...), sont-ils ou ne sont-ils pas, eux aussi, des logements aidés ? Peut-on espérer avoir, un jour, une étude montrant, d’une part ce que l’État a investi (directement) pour le logement dit social, et d’autre part ce que l’État a investi (indirectement) pour "l’autre logement", celui qui bénéficie de la défiscalisation ?
Car on le sait : la défiscalisation est la cause incontestable de la hausse du prix du foncier. Des chiffres ont été donnés lors de la "Semaine du logement" : le prix des terrains est en croissance exponentielle. Depuis 1986, il a augmenté de 60% en moyenne dans l’île.
Guy Thazard, représentant de la Chambre des notaires, donnait lors de cette "Semaine du logement", quelques chiffres : le prix (en franc) du mètre carré de terrain viabilisé est le suivant : 690F pour Saint-Benoît (hors centre ville), 550F à Sainte-Anne, 700F à Bras-Panon, 400F à Salazie, de 750 à 800F à Saint-André, 400F à La Plaine des Palmistes, 400F à Sainte-Rose, 800F à Sainte-Suzanne... Des prix qui, en 4 ans, on connu une augmentation de... 75% au moins.
Enfin, la défiscalisation a favorisé - et favorise encore - le développement de promotions privées. Celles-ci ont imposé un modèle d’habitat : "la case à terre" avec cour. Désormais, tout le monde veut une "case à terre" avec cour. C’est le modèle dominant. Il est fort consommateur de foncier.

Mixité sociale ?
La mixité sociale, instaurée par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a du plomb dans l’aile. Elle a été mise au rebut par bien des maires et grâce au travail de certains sénateurs et députés, elle a bien failli "passer à la trappe". En effet, cette loi SRU a été "revisitée", notamment son article 55 qui obligeaient les maires de certaines communes à compter 20% de logements sociaux sous peine de sanctions. Six sénateurs voulaient faire passer à 3.500 habitants le seuil au-delà duquel les communes d’Île-de-France sont concernées par la loi, contre 1.500 actuellement. La barre resterait à 3.500 en province. Le seuil des 20% de logements sociaux serait à atteindre à l’échelon intercommunal et non plus communal. Les communes qui souhaitent sortir du système actuel s’engageaient sur un programme triennal de construction de logements locatifs sociaux au moins égal au tiers du nombre de logements réalisés sur le territoire de la commune au cours de la période à venir, expliquaient les sénateurs. Et les communes qui n’auraient pas respecté le contrat auraient été soumises à des sanctions. En clair, cette attaque visait à "vider" l’article 55 "de son contenu, en "mettant à l’abri" un certain nombre de communes qui jetaient sur les ZUP (zone d’urbanisation prioritaire), par exemple, un regard réticent. Et le mot est faible. C’est ni plus ni moins que de la ségrégation sociale. Avec les coupes sombres effectuées dans le budget du logement, notamment du logement social, non seulement c’est une grande partie de la population - la plus défavorisée - qui va être privée du droit au logement, mais il est à craindre que d’autres mesures tout aussi discriminatives continuent à frapper les exclus. Rappelons que la mixité sociale existe à La Réunion. Mais pas dans toutes les communes. Par exemple, Au Port, 70% du parc de logements est du "logement social". À Sainte-Suzanne, le taux est sensiblement le même. Et dans les deux cas, les opérations menées ont été réalisées avec la participation de la population et avec un accompagnement social très fort, puisque toutes les ressources mobilisables ont été utilisées. Notamment la MOUS. On peut légitimement penser que ces mesures vont, elles aussi, faire les frais de la politique de récession engagée par le gouvernement.

Mixité sociale ?

La mixité sociale, instaurée par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a du plomb dans l’aile. Elle a été mise au rebut par bien des maires et grâce au travail de certains sénateurs et députés, elle a bien failli "passer à la trappe".
En effet, cette loi SRU a été "revisitée", notamment son article 55 qui obligeaient les maires de certaines communes à compter 20% de logements sociaux sous peine de sanctions.
Six sénateurs voulaient faire passer à 3.500 habitants le seuil au-delà duquel les communes d’Île-de-France sont concernées par la loi, contre 1.500 actuellement. La barre resterait à 3.500 en province. Le seuil des 20% de logements sociaux serait à atteindre à l’échelon intercommunal et non plus communal. Les communes qui souhaitent sortir du système actuel s’engageaient sur un programme triennal de construction de logements locatifs sociaux au moins égal au tiers du nombre de logements réalisés sur le territoire de la commune au cours de la période à venir, expliquaient les sénateurs. Et les communes qui n’auraient pas respecté le contrat auraient été soumises à des sanctions.
En clair, cette attaque visait à "vider" l’article 55 "de son contenu, en "mettant à l’abri" un certain nombre de communes qui jetaient sur les ZUP (zone d’urbanisation prioritaire), par exemple, un regard réticent. Et le mot est faible. C’est ni plus ni moins que de la ségrégation sociale.
Avec les coupes sombres effectuées dans le budget du logement, notamment du logement social, non seulement c’est une grande partie de la population - la plus défavorisée - qui va être privée du droit au logement, mais il est à craindre que d’autres mesures tout aussi discriminatives continuent à frapper les exclus. Rappelons que la mixité sociale existe à La Réunion. Mais pas dans toutes les communes. Par exemple, Au Port, 70% du parc de logements est du "logement social". À Sainte-Suzanne, le taux est sensiblement le même. Et dans les deux cas, les opérations menées ont été réalisées avec la participation de la population et avec un accompagnement social très fort, puisque toutes les ressources mobilisables ont été utilisées. Notamment la MOUS. On peut légitimement penser que ces mesures vont, elles aussi, faire les frais de la politique de récession engagée par le gouvernement.