Face à ce constat, la majorité des pays de la planète s’est engagée à réduire ses émissions de GES. Cet engagement s’est traduit par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et par le Protocole de Kyoto (PK).

Le PK fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions de GES pour les pays industrialisés et laisse les pays en développement libres de leurs émissions. Ces objectifs concernent les émissions 2010 et s’expriment par rapport aux émissions 1990. Ainsi, l’Union Européenne s’est globalement engagée sur un objectif de - 8%. Chaque pays européen a alors un objectif individuel qui est transposé, au travers du Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ), en quotas d’émissions pour les gros émetteurs, notamment les entreprises énergétiques. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto.

Le Protocole de Kyoto prévoit tout de même plusieurs mécanismes de flexibilité :

 le Mécanisme de Développement Propre (MDP) permet de faire des réductions d’émissions dans des pays en développement

 la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) permet de faire des réductions d’émissions dans un autre pays industrialisé

 le Marché “Carbone” permet l’échange des réductions entre investisseurs et entre pays.

Le principe du MDP est simple. Un porteur de projet reçoit des Unités de Réductions Certifiées d’Emissions (URCE) correspondant aux réductions d’émissions que le projet introduit par rapport à un scénario de référence. Ces URCE peuvent servir au porteur du projet à atteindre le quota fixé par le PNAQ ou elles peuvent être vendues. Les projets MDP peuvent notamment concerner les énergies renouvelables et les économies d’énergie.

Deux conditions fondamentales doivent être vérifiées :

 l’additionalité environnementale : les projets MDP doivent introduire des réductions supplémentaires par rapport à ce qui se serait passé sans ce projet

 l’additionalité financière : la rentabilité financière des projets MDP doit dépendre des crédits “carbone” délivrés

Pour plus de détails sur les MDP et leur mise en œuvre, contactez l’ARER au 0262-257-257 ou visitez

Agence Régionale de l’Energie Réunion
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