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Sénat
20 juin 2008
Lors de la séance du 18 juin au Sénat, une partie de la discussion a porté sur des articles de la loi de modernisation des institutions de la Ve République. Par 216 voix contre 103 (sur 319 suffrages exprimés et 324 votants), le Sénat a adopté une série d’amendements dits “de suppression”, qui ont abouti à enlever de l’article 1 de la Constitution, la référence aux langues régionales et minoritaires qu’y avaient introduit les députés, le 7 mai 2008.
La Commission des lois du Sénat avait reçu une série d’amendements - dont un bon nombre dit “amendements de suppression” visant à enlever la référence aux langues régionales. Pourtant, la Commission des lois s’est dite défavorable aux amendements de suppression ; son rapporteur, Jean-Jacques Hyest, rappelant l’existence de 79 langues régionales et minoritaires dans la République.
La Garde de Sceaux également a donné un avis défavorable aux articles de suppression, soulignant que les députés avaient voulu « une reconnaissance plus solennelle » des langues régionales et du fait qu’« elles font partie de notre identité ».
Certains sénateurs sont montés à nouveau au créneau, comme l’avait fait Gélita Hoarau sénatrice de La Réunion le 13 mai dernier. Dans sa question orale, la sénatrice a évoqué les traumatismes sociaux causés dans les anciennes sociétés d’esclavage, par une politique culturelle qui a longtemps cherché, dans l’outre-mer, à « fusiller le créole ». « Trop de langues, trop de cultures ont été anéanties. La diversité culturelle enrichissant le patrimoine de l’Humanité, c’est à nous qu’incombe la charge d’en sauvegarder et valoriser toutes les expressions, tant il est vrai que la culture unique est annonciatrice de la mort de toute culture » a-t-elle dit.
Mardi, le socialiste François Marc (Finistère), a souligné la situation des langues minoritaires dans le monde, en signalant que récemment, « le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies a constaté avec préoccupation que l’État français n’avait pas fourni d’efforts suffisants dans la promotion des langues et du patrimoine culturel régional et minoritaire ». Le député du Finistère poursuit en notant que ce Comité de l’ONU recommande à l’Etat français de réviser sa position « concernant l’absence de reconnaissance officielle des langues régionales ou minoritaires dans la Constitution ».
D’autres ont soulevé la question de la conformité avec la Constitution, de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, signée en 1999 par Lionel Jospin. Le Conseil constitutionnel les a déclarées incompatibles « en ce qu’elle (la Charte européenne-Ndlr) confère des droits spécifiques à des groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de “territoires” dans lesquels ces langues sont pratiquées ». En ce sens, selon le conseil constitutionnel, cette Charte « porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple Français ».
Ce sont ces arguments qui sont revenus le plus souvent dans les débats du 18 juin. Robert Badinter, Jean-Luc Mélenchon et y compris des sénateurs du groupe CRC (communistes, républicain et citoyens) se sont opposés à cette mention des langues régionales dans l’article 1 de la constitution.
Un autre point de vue soutient que « la protection, le développement de l’enseignement des langues régionales relèvent à l’évidence de la loi » et non de la Constitution.
Mais les raisons les plus fréquemment invoquées sont celles qui reviennent comme un leit-motiv centralisateur : « indivisibilité de la République, égalité devant la loi et unicité du peuple Français ». Cet argument témoigne d’une difficulté - voire d’une impossibilité - pour certains, à penser ces trois notions (indivisibilité, égalité, unicité) dans une relation dialectique avec la diversité. Indivisibilité n’est pas homogénéité, unicité n’est pas uniformité et l’égalité devant la loi n’implique pas un service linguistique minimum, totalement contraire, qui plus est, à la construction européenne, qui exige de plus en plus une pratique plurielle des langues. Et pas uniquement des langues officielles. On le voit, le débat est loin d’être clos.
P. David
Interview
Gelita Hoarau, sénatrice (groupe CRC)
Il a manqué un « souffle nouveau »
Il s’est trouvé hier une majorité de sénateurs - dont des CRC - pour balayer d’un vote tous les arguments donnés en défense d’une modification de la Constitution qui reconnaisse enfin les langues régionales et minoritaires. Qu’en pensez-vous ?
Concernant le groupe CRC (Communistes, républicains et citoyens), il a publié aujourd’hui (mercredi-Ndlr) un communiqué expliquant son vote. En même temps, nous avions eu des discussions et le groupe a accepté de respecter mon vote.
Le 13 mai, j’avais posé à la Ministre de la culture et de la communication une question orale orientée vers la nécessité de donner à la reconnaissance des langes régionales et minoritaires « un souffle nouveau ». C’est ce souffle qui a manqué à la haute assemblée lors du vote du 18 juin.
Ce n’est aussi qu’un moment d’un examen qui va revenir devant l’Assemblée nationale... Le vote du Sénat est paradoxal, dans un débat qui veut réformer les institutions : comment le faire sans toucher à rien ?
Le texte va en effet repartir à l’Assemblée nationale en 2e lecture, puis devant le Sénat à nouveau, en 2e lecture. Ensuite, soit on estime qu’il y a une urgence et on créera une commission paritaire, soit il n’y aura pas d’urgence et la navette va suivre son cours.
La réforme des institutions - et donc de la Constitution - est une chose. Dans ma question orale, j’avais interpellé la Ministre sur le fait que la France se grandirait à organiser pour la diversité culturelle, l’équivalent du Sommet de Rio pour la préservation de la planète. La France est riche d’une grande diversité, en particulier grâce à nos régions d’Outre-mer. Elle a tout intérêt à trouver la façon de la mettre en valeur.
Interview
Axel Gauvin, président de Lofis la Lang Kréol Réyoné
Un vote jacobin
Comment réagissez-vous au vote du Sénat qui vient de supprimer la référence aux langues régionales et minoritaires dans l’article 1 de la Constitution ?
Nous avions un espoir modéré dans la modification de la Constitution et cela semble très mal parti. La décision des sénateurs (à 2 contre 1) me semble purement scandaleuse et reposée sur toutes sortes de raisons fallacieuses.
Un argument revient souvent : celui d’une supposée « incompatibilité » entre la Constitution et la Charte européenne... Qu’en pensez-vous ?
Sur le plan juridique, certains arguments -qui semblent logiques et justes- sont du domaine du sophisme. La signature de la Charte ne signifie pas que tout devra être fait en langues régionales. C’est à la France de décider à quel degré elle situer la signature de la Charte.
Une autre argument dit que le vote de modification de l’Assemblée nationale va contre « l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et l’unicité du peuple Français »
Ce sont des arguments de jacobins. Ils trouvent toutes sortes de raisons qui, bien souvent, n’ont ni rime ni raison. Ils sont pour un laminage des cultures et penser que cela va apaiser les locuteurs des Langues Régionales, c’est faux. Pour une grande partie d’entre nous, à La Réunion, le fait qu’il y ait eu un CAPES de créole, que le créole ait été reconnu comme Langue Régionale dans la modification de la LOOM, cela nous a donné une autre vision de notre relation avec le français. Cette relation a été beaucoup plus apaisée après cette reconnaissance qu’elle ne l’était avant. Quand on essaie de brimer les gens dans leur culture, on ne les apaise pas, bien au contraire.
Que pensez-vous de l’argument qui dit que la défense des Langues Régionales est du domaine de la loi, et pas de la Constitution ? Qu’est-ce qu’apporte la mention des Langues Régionales dans la Constitution ?
Les Langues Régionales et minoritaires sont reconnues par la loi, c’est une bonne chose. Mais quel programme de développement de ces langues dans la loi ? Cela peut être un programme tout à fait minimum de développement des Langues Régionales et minoritaires. La reconnaissance dans la Constitution montre qu’elles sont des éléments constitutifs et incontournables de la culture française - ce qu’ils ne veulent pas reconnaître.
Je trouve scandaleux que des Jacobins utilisent toutes sortes d’arguments pour maintenir et développer le jacobinisme en France.
Propos recueillis par P. David
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