« À différentes reprises au cours des dernières années et notamment dans le cadre du projet de la LODEOM, nous vous avons alerté sur la question de la production de logements sociaux à La Réunion et sur les modalités de leur financement. Nous savons que vous avez relayé nos messages dans le cadre de votre mandat parlementaire et nous vous en remercions.
Comme vous le savez, tout en préservant la LBU comme socle de ce financement, la LODEOM a instauré un nouveau mode de financement du logement social dans les DOM, inspiré de la défiscalisation dite « industrielle » et permettant de financer directement ou en complément de la LBU les opérations de construction de logements sociaux. Après deux années de mise en œuvre, dont un « rodage » quelque peu difficile, ce nouveau mécanisme fonctionne et 90% des opérations sont aujourd’hui financées en LBU + défiscalisation.
Au 31 mars dernier, les dossiers déposés par les bailleurs sociaux portaient sur 6.000 logements. Or, de l’avis même de l’ARMOS et de la DEAL, « on ne pourrait en financer que 3.400 à 3.600 » ! La raison en serait une limitation budgétaire — non écrite — englobant la LBU et un montant maximum de défiscalisation.
Aussi, à l’heure où de nouvelles menaces planent sur la défiscalisation des investissements en Outre Mer (Rapport IGF et déclarations de certains parlementaires notamment), nous tenons à vous alerter à nouveau sur les graves conséquences qui résulteraient d’une remise en cause du financement du logement social et du dispositif de défiscalisation instauré pour ce financement.
En cannibalisant la loi Programme pour l’Outre Mer, la LODEOM a déjà conduit à l’effondrement de la production globale de logements à La Réunion, laquelle a été divisée par deux en deux ans (plus de 13.000 logements livrés en 2008, et moins de 7.000 en 2010 !).
Les besoins en construction neuve de logements, tous logements confondus (libre, intermédiaire, maisons individuelles et logements sociaux) demeurent à hauteur de 11.500 logements par an, dont la moitié en logements sociaux, soit 5 à 6.000 logements neufs/ans.
Sur la base des ratios actuels de la contribution de l’État, la construction de ces logements sociaux nécessiterait 100 millions d’euros d’aide à la pierre (LBU) et environ 200 millions d’euros d’apport en défiscalisation.
À titre indicatif, pour l’année 2011 le montant annoncé de l’aide à la pierre pour le logement neuf serait de 63 millions d’euros (sur un montant global de LBU de 94,5 millions d’euros) et l’apport en défiscalisation attendu de 143 millions d’euros.
Simultanément, 22.000 ménages réunionnais demeurent en attente d’un logement social ; La Réunion est toujours en récession ; et le secteur du BTP — poids lourd de l’économie et de l’emploi — dont l’activité a chuté de 35% et qui a perdu 10.000 emplois (dont 7.000 emplois directs) en deux ans, demeure toujours en crise et à un niveau d’activité — et de prix — très anormalement bas au regard des besoins et du potentiel de construction à La Réunion.
Dans un tel contexte, vous conviendrez avec nous qu’il n’est pas concevable d’envisager une quelconque remise en cause de la défiscalisation sur le logement social.
Aussi, eu égard au climat impulsé par l’IGF, et dans la perspective des futurs débats parlementaires, nous comptons vivement sur votre soutien pour sauvegarder les dispositifs de défiscalisation permettant de soutenir l’activité économique dans les DOM, et tout spécialement sur le logement social, comme aussi pour tenter d’obtenir des financements LBU complémentaires nous permettant de concrétiser enfin le “Plan Marshall/Logement social” (5.000 logements neufs par an pendant six ans) tant attendu à La Réunion ».