Monsieur Borloo cela fait quelques jours que vous vous dites « l’avocat de la justice sociale » et ce sur plusieurs plateaux de TV.
Pour la lecture qui va suivre c’est bien d’un avocat dont nous avons besoin alors si en plus celui-ci se veut être favorable au social il ne tient qu’à lui de se positionner.
En effet, vous avez mis en place tout à la fois le plan de cohésion sociale (que nous contestons) et une loi pour favoriser la reprise d’activité. Mais le point commun entre ces deux lois sont : L’EXCLUSION de certains non par parce qu’ils auraient triché, menti ou autre suspicions bien à la mode concernant les chômeurs, mais juste parce qu’ils relèvent d’un régime d’assurance chômage particulier.

Cela nous semble être une discrimination à l’embauche qui concerne tous les emplois aidés par le plan de cohésion sociale dont vous êtes à l’initiative.

Nous vous demandons, en tant qu’avocat du social de nous expliquer ces choix et surtout de nous démontrer qu’il n’y a pas discrimination.

La prime visant à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, RMISTES, et autres fainéants que compte notre société est une prime “discriminante” pour bon nombre de salariés du public (mais sous contrat de droit privé).
Un chômeur reprenant une activité en CDD/CDI dans une association d’aide à la personne, dans une grande surface, une entreprise quelconque aura droit à cette prime alors qu’un CAE ou CAV dans le public NON !
Exclus tous les CAE et CAV, employés dans nos administrations pour seul motif et seule différence d’avec les autres précaires : vous êtes tenus de travailler dans le secteur privé et non le public !

Soucieux de « mettre la France au travail » le gouvernement fait une loi qui vise à « éviter une perte de revenu liée à la reprise d’une activité ».

Mais ce qu’il ne dit pas c’est qu’en écrivant cette loi il exclue d’office une partie des contrats précaires (issus du plan de cohésion sociale) par le simple fait qu’ils ne relèvent pas du même régime de protection sociale contre le chômage. En effet pour l’essentiel les chômeurs relèvent de deux régimes :

 Pour le privé c’est l’UNEDIC donc les ASSEDIC.

 Pour le public c’est la convention de perte d’emploi de la fonction publique.

Normalement, de par la loi, les deux régimes sont alignés. Or en restreignant la prime par la clause « il faut que l’employeur cotise aux ASSEDIC » vous introduisez une distinction contraire selon nous à vos propres lois !

Quand, à l’ANPE, ou bien par vos propres moyens, vous arrivez à trouver un contrat de ce type (et ce n’est pas si simple) vous reprenez une activité et vous sortez donc du RMI, de l’ASS ou autres revenus de solidarité.
Le seul tort que vous avez c’est de penser que vous allez pouvoir bénéficier de cette prime (1000 euros quand même) car vous ne connaissez pas les détails pervers de ces accords et pour cause personne ne vous l’explique.
Alors, vous recevez le formulaire (envoyé par l’ASSEDIC) vous le remplissez en vous disant que vous y avez droit puisqu’on vous l’envoie.
Mais NON vous n’êtes pas concerné car vous avez choisi un mauvais créneau de précarité : la précarité publique... au lieu d’un contrat précaire, ou pas mais dans le secteur privé !
C’est bien ce que l’on appelle un acte DISCRIMINANT : « Qui établit une séparation entre deux termes ».
1. Un chômeur qui reprend une activité dans le privé.
2. un chômeur qui reprend une activité dans le public.

Avec cette loi c’est « l’employeur de précarité » qui distingue les droits auxquels on peut prétendre alors oui nous sommes bien loin d’un régime égalitaire entre des salariés en CDD du privé et ceux du public.
Mais quand on imagine le nombre de CAE et de CAV on peut facilement penser que ce n’est ni une erreur, ni un oubli mais juste une mesure économique vu le nombre de CAE et CAV !
Alors :
• Soit vous considérez que les contrats du plan de cohésion sociale ne sont pas des reprises d’emplois et donc effectivement ils n’ont pas à permettre la perception de ces 1000 euros de prime !
• Soit votre loi de cohésion sociale doit permettre « l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi » par l’intermédiaire de ces dispositifs et les chômeurs concernés ont droit eux aussi au fait que « leurs revenus ne baissent pas en cas de reprise d’emploi ».

Nous exigeons que ce dispositif soit revu et qu’il ne distingue pas un chômeur qui reprendrait une activité sous prétexte qu’il est dans le public et non dans le privé en vertu d’un système de protection contre le chômage établi par les pouvoirs publics et non par lui !

Pour le Comite chômeurs et précaires CGT Nîmes.

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