Il ne faut donc pas que Mayotte "se détache" de la France. En restant française, elle devient un « modèle institutionnel » applicable à l’ensemble de l’Outre-mer et permettant de s’opposer aux indépendantistes. Et il y en a, le FLNKS en Kanaky (Nouvelle-Calédonie), mais aussi dans toutes les autres « dernières colonies françaises ». La France a peur de ce qu’on appelle la « théorie des dominos », si l’un tombe, il entraîne tous les autres dans sa chute. C’est l’axe général.

Compte tenu que la France (gauche et droite) ne veut pas de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, elle pourrait avoir tout intérêt à départementaliser Mayotte avant les élections provinciales de mai 2009 en Kanaky. Ce sont, peut-être, les dernières avant le référendum de 2014 appelant à voter « pour ou contre l’indépendance », prévu par l’Accord de Nouméa. Un précédent, "Mayotte" faciliterait ainsi la partition de Kanaky, si nécessaire. D’aucuns diront que la partition est interdite dans l’Accord de Nouméa et par l’ONU... mais les Comoriens sont bien placés pour connaître les fausses promesses de la France. Les accords du 15 juin 1973 n’avaient pas non plus prévu la partition des Comores par la France, qui ne respecte pas plus les résolutions de l’ONU.

En cas d’indépendance, la partition est envisagée par les anti-indépendantistes. La création de trois provinces peut servir ce projet grâce à la province Sud, lieu principal où la France a installé la colonie de peuplement (surtout depuis la fin des années 50, dans le contexte des guerres coloniales d’Indochine et d’Algérie, de « décolonisation », des moyens sont mis en œuvre pour garder les “petits” DOM-TOM dans le giron français). Un des critères de sélection de ce peuplement est de favoriser la venue de personnes contre l’indépendance. Il y a fort à parier que si les provinces Nord et les Iles Loyautés (majoritairement kanak) se prononcent pour l’indépendance (même si tout est fait pour contrer cette velléité), la province Sud votera contre. La France pourrait alors utiliser le même alibi selon lequel « c’est eux qui le demandent, ils veulent rester français », pour valider une sécession ; la France, altruiste et respectueuse de sa Constitution, ne pouvant pas les abandonner. L’hypothèse d’une fédération interne, entre la partie indépendante et l’autre partie "française" de la Kanaky, a été déjà avancée par un juriste spécialiste du Pacifique, Jean-Yves Faberon (1). Le 14 janvier 2009, dans “Témoignages”, un juriste de l’océan Indien, André Oraison, a émis la même hypothèse de « confédération bilatérale » entre Mayotte « la Française » (sic) et la partie indépendante des Comores. Mais c’est sûrement une simple coïncidence, diront certains ! Moi je vois plutôt l’ombre de la vieille idée de "l’Union Française" puis de la "Communauté"... reconstruite autour de la "Françafrique"… la France voulant garder les pouvoirs régaliens (relations extérieures, monnaie, armée...) puis offrir (en partie !) ses colonies dans la « corbeille de mariage » de l’Europe.

La partition de la Guadeloupe est elle aussi en chantier ? En 2003, lorsque les territoires d’Outre-mer ont été inscrits nommément dans la Constitution française, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été détachées de la Guadeloupe, probablement en prévision, entre autres, d’un éventuel succès des indépendantistes.

Laboratoire/Assemblée « unique »

Par cette départementalisation, Mayotte va aussi jouer un rôle de laboratoire pour tester le nouveau statut souhaité par le gouvernement français, « le modèle d’Assemblée unique », pour pouvoir l’appliquer par la suite aux autres DOM. D’où la question posée au référendum qui ne correspond pas à celle sensée être demandée par les Mahorais : «  Approuvez -vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée département régi par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-mer ? ». Mais quelle que soit la question, il est peut-être légitime de se demander à qui elle a été posée : aux “Mahorais” ou à tout détenteur de la nationalité française résidant à Mayotte ? A noter, tout de même, que selon certains juristes français, Mayotte « n’est pas et elle ne peut pas devenir une collectivité territoriale unique de l’article 73, alinéa 7, en l’absence de DOM ou de ROM préalables. En tant qu’elle se fonde sur l’article 73, la consultation du 29 mars 2009 pourrait être tenue pour irrégulière et on ne peut pas exclure que le décret du 20 janvier 2009 donne lieu à un recours pour excès de pouvoir, formé devant par le Conseil d’État ». (2)

Ainsi donc, il apparaît clairement que l’enjeu du référendum du 29 mars 2009 à Mayotte concerne toute « la France des 3 océans ». C’est ce qui explique l’urgence au point de ne pas tenir compte de la recommandation de Monsieur Balladur, demandant la suspension de cette consultation.

La majorité des ouvrages traitant de la politique française dans la France extra-hexagonale portent sur un des territoires, une des zones géographiques, très rarement sur l’ensemble de l’Outre-mer… Pour « noyer le poisson dans cette France des trois océans » ? D’où l’importance d’une analyse globale et comparative qui, seule, permettrait de démontrer la politique délibérée et les méthodes condamnables de la France pour garder ses colonies.

(Fin)

Ahmed Abdou
Secrétaire à l’Information de l’Amicale panafricaine,
Membre du Collectif des Associations comoriennes de la Diaspora

(1) Faberon “L’idée fédérale en Nouvelle-Calédonie depuis les Accords de Matignon” in “La Nouvelle-Caledonie : 20 années de concorde, 1988-2008, paris, Publications de la SFHOM 2009”

(2) “La prochaine consultation sur l’évolution statutaire de Mayotte” par Olivier Gohin, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) (La Semaine Juridique - Administrations et Collectivités territoriales n° 11, 9 Mars 2009, act. 289).