Le projet de loi pour la refondation de l’archipel adopté en commission au Sénat
16 mai 2025, parLe Sénat a adopté le 14 mai en commission le projet de loi du gouvernement sur la refondation de Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et (…)
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Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 14 avril par 60 députés et 60 sénateurs de gauche pour juger de la constitutionnalité de cette loi (…)
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Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril, par un ultime vote à l’Assemblée, un texte très contesté pour durcir les restrictions au droit du (…)