Avec le Traité Constitutionnel

Menaces sur les droits sociaux

25 mai 2005

L’harmonisation sociale que prévoit le Traité constitutionnel doit tenir compte de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie et du marché intérieur. Elle se fera par un rapprochement des systèmes sociaux existants dans chaque État membre. Ces dispositions font peser de lourdes menaces sur le système français de protection sociale (minimas sociaux comme le RMI, politiques de lutte contre le chômage...). Les cas de plus en plus nombreux recensés en France ces jours-ci de recours à des travailleurs peu payés venus du reste de l’Union européenne relancent les craintes de dumping social.

Le droit de chaque citoyen à un travail, qui est proclamé par la Constitution française, n’est plus reconnu par le projet de Constitution européenne, qui parle seulement du droit "de rechercher un travail", sans qu’il soit fait obligation aux États de mettre en œuvre une politique visant le plein emploi.
(photo Imaz Press Réunion)

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