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Protection de l’environnement

27 août 2007

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent une grande part de l’augmentation des dépenses publiques.




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Les dépenses de protection de l’environnement s’élèvent en 2005 à 35,2 milliards d’euros dont près de 25% est supporté par les administrations publiques locales. Celles-ci voient leurs dépenses totales progresser de près de 12%, soit 3 fois plus vite que celles des autres acteurs contributeurs. Selon l’étude de l’Institut français de l’environnement (IFEN) qui s’appuie sur le rapport de la Commission des comptes de l’économie de l’environnement, les communes et les EPCI - chargés de l’assainissement de l’eau et de la gestion des déchets - assurent 68% des financements du secteur public local, les Départements 11% et les Régions 8%. Les agences de l’eau participent à hauteur de 13%.
Les dépenses pour l’assainissement des eaux usées représentent à elles seules plus d’un quart des dépenses totales en faveur de l’environnement (soit 9,6 milliards d’euros). Selon l’IFEN, si la consommation des services d’assainissement a modérément progressé (+1,8%), les dépenses d’investissement, essentiellement prises en charge par les collectivités, ont cru de près de 9%, avec notamment la mise aux normes des équipements conformément à la directive européenne sur les eaux résiduaires. Si les communes ont bénéficié d’aides, « leur montant n’a pas suivi la progression des investissements, et l’effort net du secteur communal est en hausse, en 2005, de 20% ». Même constat pour la gestion des déchets où la contribution communale et intercommunale a augmenté de 10%. En parallèle, le produit des taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères a augmenté, comme chaque année depuis 15 ans, d’environ 8%. Une évolution qui ne s’explique pas par une croissance comparable des déchets traités, mais par les améliorations apportées au traitement de ces déchets.
Les dépenses de nettoyage des rues, totalement prises en charge par le secteur communal, augmentent de 7% par an en moyenne. Autre domaine dans lequel les collectivités sont très présentes : la préservation de la biodiversité. Les administrations locales ont financé, en 2005, 45% des 1,6 milliard d’euros de dépenses. Entre 2000 et 2005, elles ont contribué pour 85% de l’accroissement des dépenses. Là encore, les communes sont très présentes avec près de la moitié des fonds publics locaux (leur contribution la plus significative porte sur l’entretien des rivières). Dans les autres domaines (recherche-développement, air et climat, déchets radioactifs), l’intervention locale est modeste, voire inexistante. En matière de lutte contre le bruit, l’essentiel des 330 millions d’euros de dépenses publiques locales a été fait par les Régions (programmes visant à limiter le bruit des transports terrestres dans le cadre des contrats de plan).

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