Depuis quelques semaines, la presse fait des comptes-rendus de réunions se tenant dans des îles de notre région, concernant le dossier des Accords de Partenariat Economique (APE). Ils nous informent de deux sessions extraordinaires du Conseil des Ministres de la Commission de l’Océan Indien (10 et 30 octobre), précédées de négociations d’un APE entre les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles (CMMS) et l’Union Européenne.
Une journaliste (1) écrit que le Président de la Région « a comparé l’éventualité d’un tel accord à la loi de départementalisation de 1946 qui, sans rien changer dans les premiers jours, a institué une nouvelle ère. (...) Aujourd’hui, nous sortons de l’ère de la protection et des forteresses commerciales pour entrer dans celle de la libéralisation des échanges. » Et il nous est indiqué « qu’en début 2008 se tiendrait (à la Réunion) un séminaire qui devrait jeter les bases d’un réel co-développement dans la région Océan Indien. »
Une autre journaliste (2) relate : « la plupart des productions actuelles, construites sur l’import-substitution, vont se trouver menacées par des importations sans limite tarifaire et sans limite de quota... » (...). « Dans la période qui s’annonce, (La Réunion) devra assumer son développement dans un cadre général “libéralisé”, où la concurrence commerciale est déclarée “libre et non faussée” ».

La Réunion a-t-elle pris toute la mesure des changements annoncés qui feront que sa petite économie, ouverte et aidée, se retrouvera du jour au lendemain dans le bain de la mondialisation ? En effet, l’Europe est obligée de respecter les règles commerciales internationales régies par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sinon elle s’exposerait à des sanctions. Dans le cadre des APE, l’Europe a décidé une ouverture de ses frontières (donc les nôtres) aux productions des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), et ce sans aucun droit de douane, ni quotas.

Que pourrait-il se passer si l’Europe signait de tels accords avec les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles ? Ce questionnement a incité la Commission Justice et Paix à faire part, à tous, de sa réflexion. En effet, après négociation, cette signature pourrait avoir des conséquences pour notre île, sur sa vie de tous les jours, économique, sociale et sociétale, et inévitablement sur les hommes et les femmes de La Réunion, préoccupations constantes de notre Commission.

Les pays CMMS négocient donc ces accords directement avec l’Europe dans le cadre d’une modernisation de leurs relations commerciales, en conformité avec les règles de l’OMC.
La France (comme les autres pays européens) a donné mandat à la Commission Européenne pour négocier ces accords en son nom. La Réunion, région ultrapériphérique française, ne peut donner son avis que de loin. Il est transmis, conjointement par les autorités locales concernées, au Ministère de l’Outre-mer. Ce dernier le transfère aux ministères “techniques” et au Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE). Après accord de tous, le SGAE le transmet à la Représentation Permanente (RP) de la France auprès de la Commission Européenne à Bruxelles. La RP le défend devant la Commission Européenne, qui, si elle s’approprie notre dossier, le négocie avec les pays ACP concernés.

Dans ces conditions, s’agit-il d’une opportunité historique pour La Réunion ? Se retrouve-t-elle face à une possibilité unique d’intégration et de développement économique régional ? Pouvons-nous accepter que la France n’ait qu’un rôle d’observateur dans les négociations ?
La Réunion, quant à elle, a-t-elle tout mis en œuvre pour affronter cette échéance dans les meilleures conditions possibles ? Quelle est sa situation actuelle ?
Localement, elle palabre sur le niveau des enveloppes budgétaires et des aides octroyées par la Nation et l’Union Européenne,
Nationalement, sont votés ce qu’elle réclame, lois d’égalité sociale et dispositifs dérogatoires pour tenter de dynamiser l’activité économique,
À l’Europe, elle demande une prise en considération de sa situation alors qu’elle n’est plus une de ses régions les plus défavorisées.

Au vu de ce constat, quelle doit être alors, pour La Réunion, sa cible prioritaire ? Avoir de nouvelles lois, de nouveaux dispositifs pour un objectif local à court terme ou pour une vision régionale Océan Indien à long terme, dans le cadre de la mondialisation ? Ou pour les deux à la fois ?
La Commission Justice et Paix pense qu’il est grand temps de clarifier le débat sur ce dossier et d’expliquer à la population l’importance des enjeux. Elle estime que les demandes actuelles de La Réunion concernant son développement ne peuvent constituer à elles seules une réponse à ce qui l’attend si sur le dossier APE La Réunion n’est pas entendue par ceux qui détiennent nationalement et “européennement”, pour partie, les clés de son avenir. Sur ce point, la Commission Justice et Paix rappelle que, pour elle, la réussite de La Réunion passe d’abord par la volonté des Réunionnais eux-mêmes, leur participation à la réflexion et leur assentiment.

Les Réunionnais ont des atouts, et ils doivent s’en servir. Encore faut-il qu’ils sachent :
Quels sont les objectifs à atteindre et les moyens mis en oeuvre pour y arriver ?
Qui a défini et expliqué les nouvelles règles de l’après 2008 ?
Quels sont les délais et les moyens adaptés leur permettant de relever ce défi ?

Deux positionnements vont dès lors s’affronter :
Celui qui consiste à entreprendre, relever le défi d’un marché régional, vouloir avoir un effet d’entraînement sur les autres, avoir un rôle de référence.
Celui qui consiste à se contenter de consommer, ne rien produire, n’être qu’un élément dans un ensemble.

De ce fait, la Commission Justice et Paix s’interroge pour savoir :
Si les entreprises locales ont de la lisibilité pour se développer tant sur le marché local que sur celui extérieur.
Si nos jeunes sont préparés à cette situation. Ils ont besoin de savoir où et comment ils trouveront du travail, comment et où ils développeront leurs capacités. Avec qui ils constitueront des partenariats efficaces dans un rôle de gagnant/gagnant ? De quels délais ils disposeront pour y parvenir ? De quels moyens ils disposeront pour s’adapter aux évolutions des actuelles “dérégulations” du système ?

Afin d’avoir des réponses concrètes à ces attentes, la Commission Justice et Paix lance solennellement un appel à tous les acteurs, politiques et administratifs, sociaux et économiques, pour qu’ils se mobilisent, sortent de leurs cloisonnements et montrent que leur travail en commun se fait dans l’intérêt actuel et futur de La Réunion. Ces réponses doivent être publiquement apportées à tous les Réunionnais.

Justice et Paix

Le Secrétaire, Philippe Jean-Pierre

Le Président, Mgr Gilbert Aubry

(1) “Journal de l’île“ de La Réunion du 3 novembre 2007
(2) “Témoignages” du 7 novembre 2007

Commentaire

Des négociations en phase terminale

Les interrogations de “Justice et Paix” interpellent les Réunionnais à un moment où la Commission européenne met ou a déjà mis la dernière touche à ses règlements pour les APE - la date du 14 novembre ayant été évoquée - et à une semaine du 23 novembre, date limite donnée à cette phase des négociations. Celles-ci se poursuivent, c’est une certitude, mais dans des conditions telles que même les techniciens les plus experts versés dans le suivi de ces Accords disent à ce jour ne pas savoir “qui négocient avec qui”.

Pour ce qui concerne La Réunion, la proclamation de Mahé donne le cadre des échanges qui ont eu lieu entre le groupe CMMS (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles) et La Réunion, dans la perspective où aucune signature n’aboutirait au 31 décembre 2007 entre l’Europe et les pays de l’Afrique orientale et australe. La constitution de ce groupe de la sous-région et les échanges qu’il a eus avec La Réunion - Région Ultrapériphérique européenne - sont nés de la volonté de Maurice et des Seychelles, pays ACP laissés à l’écart de l’Accord “Tout sauf les armes” passé par l’Europe avec les Pays les moins avancés (PMA) - dont font partie, entre autres, Madagascar et les Comores -, de chercher les moyens d’amortir un choc annoncé déjà depuis deux ans.
Cela fait en effet deux ans que le débat est lancé dans les ACP qui ne sont pas des PMA et qui savent qu’ils doivent rechercher un nouveau cadre : ce que doivent être les Accords de partenariat économique.

Que cet accord préparatoire soit conclu ou non avant le 31 décembre 2007, pour un accord définitif, à la fin décembre 2008, les îles du Sud-Ouest de l’océan Indien ont jeté les bases, dans le cadre nouveau du libre-échange commercial, d’une relation dynamique qu’elles désignent du nom de “co-développement”.
Cette relation est à construire, et les pays de la zone ont projeté un Séminaire pour la programmation de leurs actions communes. Ce Séminaire aura vraisemblablement lieu en janvier 2008, et c’est sur une suggestion de nos voisins qu’il aura lieu à La Réunion. Il peut être l’occasion d’un débat général plus approfondi sur la façon de faire face ensemble, entre Réunionnais d’abord et aussi avec nos voisins, dans le cadre plus général d’un accord (l’APE) qui s’est imposé le moyen de mettre sur pied une résistance à la déferlante des règles de l’OMC.

P. David