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“Le Quotidien” d’hier nous apprend que les recettes de l’octroi de mer sont en chute de près de 18% au cours du premier semestre 2009, ce qui représente 25 millions d’euros de moins par rapport à 2008 à la même époque. Rappelons qu’avec la mise en conformité de l’Union Européenne avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, la menace de supprimer l’octroi de mer est réelle. Or, l’octroi de mer constitue un élément déterminant de l’économie.

Mots-clés : Octroi de mer

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Le recul des ventes de voitures explique en partie la diminution des recettes de l’octroi de mer. (photo M.M.)

En effet, selon les statistiques douanières, la baisse des recettes atteint 11% au premier trimestre et 25% au second trimestre. Cette baisse de l’octroi de mer représente un manque à gagner important pour les communes pour qui l’octroi de mer représente jusqu’à 60% des recettes.
Cette baisse de 25 millions d’euros des recettes de l’octroi de mer est une très mauvaise nouvelle pour les communes surtout dans un contexte budgétaire très tendu marqué par la crise.

L’octroi de mer est reversé dans sa grande partie aux communes. Le montant versé à ces dernières a été de l’ordre de 250 millions d’euros sur un total de 360 millions collectés (selon les années).
Dans les discussions avec les pays ACP, ces derniers ont demandé la fin de l’octroi de mer. Cette spécificité au sein de l’Union Européenne va-t-elle perdurer face aux pressions tendant à faire tomber toutes les protections ?
Or, l’octroi de mer constitue un élément déterminant de l’économie. Si l’octroi de mer est effectivement supprimé, les communes verront leur budget amputé de près de 250 millions d’euros. Les conséquences seront également dramatiques, d’une part, pour les producteurs locaux qui sont aujourd’hui protégés par l’octroi de mer et, d’autre part, pour les contribuables qui verront les impôts locaux inévitablement d’augmenter. A cela s’ajoute une fiscalité plus importante sur les biens et services pour le consommateur du fait de l’application du droit commun de la TVA.
La fiscalité est aujourd’hui un élément comme tant d’autres (coût de production, du fret, des transports, des conditions d’approvisionnement et de stockage, des marges…) dans la formation des prix et l’octroi de mer est un élément de la fiscalité (droit de douane, TVA…). Concernant la fiscalité, La Réunion a un régime spécifique. Elle est constituée d’une TVA spécifique par rapport au droit commun qui s’applique en France et d’un octroi de mer.

L’application du droit commun de la TVA pénaliserait le consommateur réunionnais

Rappelons que le taux normal de la TVA à La Réunion est de 8,5% contre 19,6% en France. A côté de cela, il existe un taux de TVA réduit à La Réunion de 2,1%, qui s’applique notamment sur les biens dits de « première nécessité ». Soulignons également que sur ces biens, l’octroi de mer ne s’applique pas (taux de 0%) afin de ne pas pénaliser les revenus modestes. Au total, 1.300 produits de première nécessité ne sont pas soumis à l’octroi de mer, alors que la TVA est de 2,1% sur ces biens.

Comparaison Octroi de mer/TVA sur quelques produits de première nécessité

Produits de première nécessité	Octroi de mer	TVA
Lait	0 %	2,1%
Pain	0 %	2,1%
Aliments pour bébé	0 %	2,1%
Café	0 %	2,1%

A partir de là, une suppression de l’octroi de mer et une application du droit commun de la TVA vont pénaliser le consommateur réunionnais. En effet, le taux d’octroi de mer moyen est de 6,5% et le taux de TVA « normal » est de 8,5% à La Réunion. Donc, TVA + octroi de mer représente en moyenne 15% (8,5% + 6,5% = 15%) à La Réunion, soit inférieur au taux du droit commun de TVA appliqué en France à 19,5%.
Actuellement, avec la baisse de l’octroi de mer, les communes vont se retrouver en difficulté. Mais si l’octroi de mer venait à être supprimé, cela aurait des conséquences graves pour l’économie. Les communes seraient pénalisées, les producteurs locaux mis en difficulté, mais aussi le consommateur final par une augmentation de la fiscalité sur les biens et services si l’on applique le droit commun de la TVA.

Sanjiv Dinama

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9 Messages de forum

• Supprimer l’octroi de mer, c’est pénaliser 800.000 Réunionnais 15 décembre 2009 10:07

  Je ne suis pas d’accord avec vous, car cette impot est payé par les reunionnais.
  Et pire encore : il penalise nos entreprise, car pour eux, cet impot n’est pas recuperable (contrairement à la TVA).

  Et surtout, vous offrez pleins d’avantages aux foyers au revenus éléves, defiscalisation, surremuneration, etc.
  et ce sont les petits qui n"ont rien a defiscaliser, rien de la surremuneration qui paient autant cet taxe injuste.

  C’est un outil completement inégal, injuste, et antisocial !

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  • Supprimer l’octroi de mer, c’est pénaliser 800.000 Réunionnais 15 décembre 2009 12:05, par CQFD

    savez-vous que la suppression de l’octroi de mer fera augmenter les prix ? car si l’octroi de mer est supprimé, c’est la TVA à 19% qui s’applique.

    en plus, pour tous les produits où l’octroi de mer n’existe pas et où la TVA est à 2%, si l’octroi de mer n’existe plus, alors la TVA sera à 6,5%. a mon avis, l’augmentation de 4% de tous les produits de première nécessité sera une excellente nouvelle ! tout ça parce que certains crient après l’octroi de mer. au final, il n’y aurait qu’un seul gagnant : l’état qui remplirait plus ses caisses avec l’augmentation de la TVA

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• Supprimer l’octroi de mer, c’est pénaliser 800.000 Réunionnais 28 décembre 2009 00:52, par Jacques

  Trouvez vous normal qu’on nous fasse aussi payer l’octroi de mer sur le transport car le calcul se fait sur la valeur CAF

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• Supprimer l’octroi de mer, c’est pénaliser 800.000 Réunionnais 4 janvier 2010 09:09, par Blada

  Je ne suis peut-être pas a ma place (Guyanais), mais l’affaire nous concerne. Et moi aussi je suis consterné a la lecture de cet article. Je suis un jeune chef d’entreprise. Et force est de constaté que de ce point de vu. L’octroi de mer est un véritable poison pour notre pays. Plusieurs raison a cela :
   Déjà c’est un impôt inégalitaire. Qui encourage et creuse les disparités sociales. En Guyane quand vous achetez un produit HT en métropole. Il faut payer l’OdM 15%. Les frais de transport, très variable en fonction de la marchandise, mais ca descendra pas en dessous de 10% de la valeur du bien, les frais de douane sur le TTC (L’impot sur l’impot), a cela il faut encore attendre pour voir votre marchandise, frais d’immobilisation, frais de transport pour aller chercher la dite marchandise au port (accessoirement le plus onéreux au monde, Guyane champion du monde), si il ne s’est pas égaré tout seul durant le voyage. Les colis disparaissent si facilement entre la métropole et la Guyane, qu’on se demande si il n’y a pas des trous dans les cales. Sans compter que beaucoup d’entreprise refuse d’assurer la livraison en Guyane, pour les raisons pré-citées, ou carrément même de livrer en Guyane, toujours pour ces raisons. Résultat du compte vous arrivez a une marge de frais oscillant entre 30-40%. Avec en bonus une offre restreinte a quelques fournisseurs assez fous pour vous livrez.
   Sans compter que la vie chère en Guyane est un argument rancis pour justifier la prime d’éloignement, qui entretien encore la machine et justifie sa maintenue. Tous les commerces locaux se mettent au diapason. Au final une grande majorité de la population n’arrive pas a élever son niveau de vie en raison de l’écrasante valeurs des biens sur leurs budget. Manger un yaourt en Guyane a la saveur du foie gras. Il en a ni la saveur, ni l’odeur, mais la valeur est pas lointaine, donc ca rapproche. A ce prix là, on risque pas une indigestion, c’est l’avantage.
   Les salaires des emplois locaux sont trop bas pour suivre un tel rythme de prix. Les populations locales sont découragées a l’idée de travailler puisqu’elles savent qu’elles trimeront pour rien. Autant vivre sur le dos des allocs. Explosion du taux de natalité, pour toucher plus d’allocs. Monter du chômage. Paupérisation. Zone de non droit, criminalité. Et son long cortège de ...
   Les petits entrepreneurs locaux s’arrâchent les cheveux. Les choix ils ont en pas trente-six, ou ils augmentent les prix. Ou ils se pendent. Mais quand ils augmentent les prix, on fait moins de volume, moins de recette, on trime, on s’en sort pas.

  (suite après)

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• Supprimer l’octroi de mer, c’est pénaliser 800.000 Réunionnais 4 janvier 2010 09:12, par Blada

   La solution, les plus malins l’ont trouvée, la Guyane devient un pays de cocagne. Ou il vous faut avoir les bons réseaux pour contourné les barrières qu’on pose a chaque coin de rue. Ce système crée des marchés noir, d’import en duty free reservé aux personnes du milieu, par affinité communautaire, ou politique. Qui dit réseau de confiance, dit réseau de corruption. Les élus en sont les premiers profiteurs. (Ex : Léon Bertrant - ex-ministre de l’outre mer sous Chirac) Donc pas étonnant que ces derniers soient les premiers a levés les bras en l’air dès qu’on parle de noyer l’octroi de mer. Ca ne ferait pas leurs affaires.
   Je sais pas comment ca se passe pour la Réunion, mais en Guyane c’est ca la vie. Et comme on est sur le continent on a pas fini de faire le tour du sujet. Je pourrais vous en raconter des Kilomètres d’anecdote sur les bienfaits de ce qu’on appel entre nous sans rire, octroi de merde.

  (Chers Modo, merci de me publier, il n’y a rien d’insultant dans mes propos, ni rien de mensongers, tout ce que j’ai écrit a été relevé par une commission sur le développement endogène de la Guyane)

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• Supprimer l’octroi de mer, c’est pénaliser 800.000 Réunionnais 24 novembre 2010 12:08, par marc

  Pas de réponse de l’auteur, étonnant car je trouve le témoignage précédent très intéressant.
  Je tiens à préciser que je suis en totale désaccord avec cette article qui propulse encore une fois la peur pour justifier d’une situation absolument inacceptable.
  Un parfait exemple de loi d’un autre temps, ayant été complètement détourné de son usage, en effet, des recettes pouvant s’élever jusqu’à 60%, mais comment en est-on arrivé là ? Le protectionnisme de cette taxe profite à la réunion, sur ce point nous sommes parfaitement d’accord, mais la réel question est de savoir à qui profite réellement cet argent prélever sur nos activités que l’on va qualifier de moderne.
  Parler d’une taxe illégale comme d’un je cite "élément déterminant de l’économie" montre à quel point nos point de vue diffère quand nous parlons justement d’économie !
  Je tiens à préciser que je remonte ce vieux post car le simple fait de pouvoir le trouver encore dans la première page d’une recherche google montre à quel point il est encore consulté.
  Au fait 40% de taxes (et encore en minorant) face à disons 19.6 % de tva (la aussi soyons fou), par quel raisonnement arriver à la conclusion que le premier est plus intéressant pour les réunnionais ??
  Les produits de première nécessité, tva réduite et pas d’octroi de mer, prenons le prix du café, effectivement c’est bluffant :-)
  Cordialement

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• Supprimer l’octroi de mer, c’est pénaliser 800.000 Réunionnais 20 mars 2011 11:08

  Ahahaha.... la suppression vas pénaliser 800 000 Réunionnais... !
  De qui se moque t’on ?
  je cite : "Les conséquences seront également dramatiques, d’une part, pour les producteurs locaux qui sont aujourd’hui protégés par l’octroi de mer "
  Les producteurs locaux, ceux qui font du sucre, de l’éléctricité et je ne sais quoi d’autres encore.... QUI achète du sucre, son electricité .... en métropole ou ailleurs ??????
  Pareil pour les produits de 1ere necessité qui ne sont pas taxés nous dit-on, Qui achète son pain, son lait sur internet ???

  La suppression vas léser le budget de communes, là oui je suis d’accord (et encore) mais de toute façon de quelle manière les communes utilisent ces budgets ? Nous faire chier à coler des ralentisseurs, des radars partout ?

  Je cite encore : "En effet, le taux d’octroi de mer moyen est de 6,5% et le taux de TVA « normal » est de 8,5% à La Réunion. Donc, TVA + octroi de mer représente en moyenne 15% (8,5% + 6,5% = 15%) à La Réunion, soit inférieur au taux du droit commun de TVA appliqué en France à 19,5%.".
  D’ou sors cette estimation de 6,5 % de moyenne d’octroi de merde ? Perso, c’est plutôt 10-12 % de moyenne .. (parce que l’octroi de mer porte également sur les frais de port !) Si c’est pas du vol, c’est quoi ça alors ?

  Et dans ce petit calcul la personne oublie les frais de port (pas donné) et également les droits additionnels et frais administratifs( bin, oui je paye ça maintenant aussi, depuis peu, et je sais pas d’ou ça sort ?, des frais de traitements des dossiers par la douane apparement...)

  Ce qui nous amène plutôt à 12% OM + 8,5% TVA + 2% Frais Add. + 1,6 % Frais de gestion = 24,1 % !!!! Sans oublier les frais de port par la dessus. :-(

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• Supprimer l’octroi de mer, c’est rendre les 800.000 Réunionnais enfin Européens !!! 12 juin 2011 08:30

  Supprimons l’octroi de mer une fois pour toutes... et pour élargir, supprimons tout contrôles et tarifs douaniers entre les DOM et toute l’Europe !!!... SOMMES NOUS DANS L’UNION EUROPÉENNE OU PAS ??????

  Si oui, qu’on arrête de se payer notre tête : les domiens ne sont pas des vaches à lait !!!

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• Supprimer l’octroi de mer, c’est pénaliser 800.000 Réunionnais 12 juin 2011 11:38

  Supprimer octroi de mer=hausse de la TVA=hausse des prix=tout l’argent des taxes part en France on voit tout de suite à qui ca profite

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