Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, en cohérence avec les scénarios et contraintes étudiés par le GIEC. . Ceci nécessite une inflexion forte de nos comportements de production et de consommation d’énergies fossiles, qui doit recourir aux instruments les plus efficaces.

Dans le cadre de cet objectif, une conférence des experts et une table ronde ont été organisées sur la Contribution Ccimat et énergie. Cette conférence a été présidée par monsieur Michel Rocard (1).

Il n’y a pas de “prix carbone” établi pour infléchir les émissions diffuses de CO2, favorisant les comportements d’économies d’énergie, orientant les investissements et stimulant l’innovation dans les domaines concernés, comme le bâtiment et les transports.

Un accord de principe consensuel a été émis sur l’opportunité d’établir un signal-prix carbone, par le biais d’un droit additionnel, perçu à l’amont en plus des accises existantes sur les combustibles fossiles. Cette Contribution climat énergie (CCE) s’appliquerait à tous les agents non inclus dans le marché européen de permis sur le CO2.

Quelles propositions pour la Contribution climat et énergie ?

Les comportements qu’il s’agit d’infléchir, notamment dans le secteur du bâtiment et des transports, sont souvent associés à des équipements dont la durée de vie est longue. Le signal-prix à établir doit donc à la fois infléchir l’usage de ces équipements et orienter les choix d’investissements.

En termes de taux, les travaux des ateliers et de la table ronde se sont référés à la trajectoire, progressive, du Rapport Quinet. Idéalement, elle devrait cependant démarrer à hauteur de 45 euros par tonne de CO2 pour accélérer la recherche d’économies d’énergie et atteindre, en 2030, 100 euros par tonne de CO2. Le fait de partir, pour des raisons d’acceptabilité, de 32 euros/tonne CO2 ne devrait pas la remettre en cause.

Quelles utilisations pour les recettes ?

Un principe fondamental qui est celui d’une réforme à prélèvements obligatoires constants pour maintenir la compétitivité et le pouvoir d’achat fait l’unanimité. La solution préconisée économiquement consisterait à privilégier l’utilisation de la recette pour baisser les prélèvements les plus pénalisants pour la croissance économique.

Le rapport précise que « la meilleure utilisation de cette recette serait idéalement de l’affecter à la réduction des prélèvements sur le capital et le travail les plus pénalisants pour l’activité économique ». Il soulève toutefois qu’« il faut d’abord assurer l’acceptabilité du dispositif, ce qui nécessite de bien hiérarchiser l’ordre des dividendes attendus, en rendant lisible que son seul objet est l’orientation des comportements d’émissions de CO2 ».

Le rapport propose 3 orientations pour l’utilisation de cette nouvelle recette :
– la baisse d’impôts, pour mobiliser le second dividende, de compétitivité et de croissance.
– des compensations, qui doivent évidemment être conçues pour ne pas atténuer le signal-prix visé, la forfaitisation étant idéale à cet égard.
– des incitations à la transition énergétique, visant à permettre aux agents économiques concernés de s’affranchir de leurs consommations énergétiques, en changeant d’équipements par exemple.

(1) Retrouvez le rapport sur le site de la documentation française.