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Décision du Tribunal administratif
5 mars 2010
Dans un communiqué diffusé hier, la SR21 et la Région rétablissent les faits à la suite de différentes interprétations des conséquences de la décision du Tribunal administratif (TA). L’annulation partielle d’une expropriation ne freine pas le projet, précisent la SR21 et la Région dans un communiqué que nous reproduisons ci-après.
« Dans le cadre des recours contre les expropriations au projet Tram-train, le Tribunal administratif a annulé l’emprise totale d’une parcelle. Il estime qu’une partie et non pas la totalité de ce terrain est nécessaire pour la Région. Cette annulation ne remet pas en cause la DUP et le tracé du projet. Le calendrier des travaux du tram-train n’est en aucun cas affecté.
Dans le cadre de la DUP, la collectivité a dû procéder à des acquisitions foncières tout le long du tracé. Ces acquisitions sont nécessaires pour la construction et le passage du tram-train. Des familles ont déposé des recours contre ses emprises devant le TA.
Ce matin (hier-NDLR), le Tribunal a donc statué sur la validité des recours. Une seule parcelle ne sera pas acquise dans sa totalité par la Région.
Contrairement à ce que l’on peut affirmer, cette annulation partielle ne freine pas le projet. Le tracé ne change pas et reste conforme à la DUP. Les travaux auront bien lieu aux dates prévues par le calendrier. Pour rappel, ce sont près de 4.000 emplois qui sont attendus pour notre île ».
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