12,9 milliards d’euros de déficit de l’assurance maladie, 14 milliards d’euros de déficit pour l’ensemble du régime général de la Sécurité sociale. Nicolas Sarkozy comme Philippe Douste-Blazy ont donc décidé d’une réforme. Elle sera structurelle, a annoncé le ministre du budget. "Des mesures financières seront inévitables" complète le ministre de la santé, annonçant que les choix du gouvernement "ne pénaliseront ni la croissance ni l’emploi".
En clair, parmi la panoplie de “solutions financières possibles” : hausse de la CSG, prorogation, augmentation ou l’allongement de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), création d’une TVA sociale, taxation des revenus financiers, instauration d’une “franchise sur la boîte de médicament”, hausse des cotisations sociales, supplément d’impôt sur les bénéfices, compensation des exonérations de charges, réintégration des recettes de l’ex-Forec, poursuite de la politique de déremboursement - total ou partiel - de certains médicaments jugés “inefficaces”... Des mesures, qui dans leur grande majorité, touchent directement au porte-monnaie de chaque assuré...
Des solutions financières définitives qui devraient être rendues publiques "au cours des prochaines semaines".
Autre annonce faite par le ministre : la révision de la loi de financement de la “sécu”. Les objectifs de santé fixés par le Parlement sont annuels. Or le gouvernement estime que les relations entre l’assurance maladie et l’État devront reposer sur une "base contractuelle pluriannuelle". Ce qui permettra de prendre des mesures en cas de dérapage des dépenses. Une telle modification nécessitera un projet de loi organique, qui serait discuté fin 2004, début 2005.

Quelle “gouvernance” ?

Bien après la rencontre entre les partenaires sociaux vendredi, destinée à plancher d’une part sur la gouvernance de l’organisme et d’autre part, pour entamer une réelle négociation voulue par tous, en ce qui concerne les “remèdes” à trouver pour “boucher le trou” de la Sécu.
Cette “nouvelle gouvernance” impliquera de nombreux partenaires. Quelle cohésion dans tout cela.
Quel va être le rôle réel de l’État ? Pourra-t-il rester "le garant des principes fondamentaux" ? Sur quelles bases fixera-t-il "les grands objectifs de santé" ? Comment définira-t-il les "conditions de l’équilibre pluriannuel des régimes sociaux" ? Comment déterminera-t-il "les conditions d’un égal accès de tous à des soins de qualité" ?
Autre partenaire : une union nationale des caisses d’assurance maladie. Elle devrait être gérée par les partenaires sociaux. Lesquels ont des logiques différentes parfois “concurrentes”. On peut donc se demander comment cette structure pourra procéder de façon équitable à la répartition des dépenses.
Enfin est créée une “haute autorité de santé indépendante” chargée de "l’évaluation scientifique des produits de santé et pratiques médicales". Quelles seront ses réelles compétences ? Dans cette “nouvelle gouvernance”, va-t-on voir le Medef réintégrer un "paritarisme rénové" ?
Toujours est-il que Philippe Douste-Blazy présentera donc mi-mai un texte fixant les grandes lignes du projet de loi. Celui-ci sera transmis au Conseil d’État avant la fin mai, puis présenté en Conseil des ministres (on avance la date du 16 juin) et devant les parlementaires en juillet.
Et oui, tout après les élections européennes. Ce calendrier ne peut pas être le simple fruit du hasard. D’où la nécessité de rester mobilisés.

Dominique Besson