Le constat est largement connu : après les européennes de juin, les électeurs français ne seront appelés aux urnes qu’en 2007 où devraient avoir lieu la présidentielle, les législatives, les sénatoriales, les municipales et les cantonales. Si on y ajoute les élections prud’homales, c’est pas moins de 6 élections qui auraient été organisées. Quatre de ces consultations seraient tenues en l’espace de 4 mois : municipales et cantonales en mars ; présidentielle, fin avril et début mai, législatives en juin, les sénatoriales étant programmées en septembre.
Un tel calendrier aurait posé des difficultés d’organisation et pouvait faire courir le risque, devant l’overdose, d’une désaffection de l’électorat. "C’est impossible de tout faire en même temps", a jugé le Premier ministre à Châtelaillon-Plage dans la Charente-Maritime.
Jean-Pierre Raffarin mettait ainsi fin à un débat qui s’était instauré dans la classe politique à propos de l’organisation des scrutins de 2007. Si le dernier Conseil des ministres a décidé de repousser en 2008, les prud’homales, la question des scrutins plus politiques restait en suspens. Depuis plusieurs semaines, on savait que le ministre de l’Intérieur s’était penché sur le problème.
Le Premier ministre a fait le choix de découpler les scrutins nationaux des scrutins locaux. Il a indiqué que la présidentielle et les législatives se dérouleraient aux dates prévues tandis que les élections locales (municipales et cantonales) seraient reportées de "6 à 12 mois". Les élus concernés verront ainsi leur mandat "prolongé de quelques temps", a-t-il précisé. Cette solution va à l’encontre de celle qui était envisagé jusqu’ici et qui consistait à avançait ces deux élections de quelques mois et de les organiser à la fin 2006. Cette hypothèse était celle sur laquelle travaillait le ministère de l’Intérieur.
La solution “Raffarin” redonne la primauté aux scrutins nationaux et, plus encore à l’élection présidentielle qui reste la clef de voûte de tout le système politique français. Mais, comme toute modification apportée à l’organisation de scrutins électoraux, celle envisagée comporte son lot de problèmes et de critiques. Les sénatoriales de septembre 2007 seront organisées avec les grands électeurs issus des municipales de 2001, puisqu’il n’était pas question -dans les déclarations de Jean-Pierre Raffarin- de reporter les sénatoriales. Or, les municipales de 2001 ont été largement favorables à la droite tandis que celles qui devraient se tenir en 2007 auraient pu marquer une évolution inverse et donner un avantage à la gauche plurielle. Celle-ci risque de voir sa représentation au Sénat être amoindrie.
Il faudra cependant attendre la décision définitive pour mieux apprécier les choses. Le gouvernement pourrait, notamment, décider de prolonger le mandat des sénateurs sortants de manière à organiser les prochaines sénatoriales avec un corps électoral renouvelé. Pour mettre le tout en œuvre, il suffira d’une loi pour rallonger le mandat des conseillers municipaux (6 ans) et celui des conseillers généraux (6 ans). Il faudrait ensuite une loi organique pour modifier celui des sénateurs, ces derniers devant être élus pour six ans comme ceux qui le seront en septembre 2004. Mais, si le gouvernement ne procédait pas ainsi, la méfiance à son égard serait légitime.