Dans un communiqué, la Région souligne que pour le volet A (départ La Réunion) l’aide sera octroyée uniquement sous forme de « Bon CT », à l’exception des deuils qui pourra donner lieu à « remboursement ». Pour l’autre volet, il note : « Toutefois, l’Etat étant responsable légal de la continuité territoriale entre la métropole et ses espaces ultramarins (article 1803 du code des transports), les conseillers régionaux ont voté pour la suspension le volet B de la Continuité Territoriale-sens Métropole-Réunion dans l’attente d’une réponse de l’Etat ».

On nage en pleine incohérence.

Si l’Etat est « responsable légal », que vient faire la Région dans cette affaire ? Et surtout, de quelle réponse est-elle en attente ?

Du temps de Paul Vergès, la Région rendait service à l’Etat pour distribuer les fonds de voyage sur des critères sociaux compatibles avec les règles européennes. La Région avait même fait l’avance de trésorerie, en attendant une réforme du dispositif. Paul Vergès avait demandé un accord de principe de tous les conseillers pour parler d’une même voix face à l’Etat. Les politicards qui ont brisé l’unité réunionnaise font croire aujourd’hui qu’il existerait une solution d’Etat.

La démagogie ne paye pas.

La Chambre régionale des comptes a épluché la gestion de la continuité territoriale de l’institution et en a produit un rapport contradictoire, le 28 mars 2019. C’est très récent. On apprend : « En 2010, l’État a confié à l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), devenue gestionnaire du fonds de continuité territoriale, la responsabilité de l’attribution des aides. La Région Réunion est venue compléter le dispositif existant, en faisant le choix que 40 000 Réunionnais puissent acquérir un billet d’avion en basse saison dans le sens Réunion-métropole, pour un montant de 500 € ; elle a progressivement élargi l’assiette des bénéficiaires, en relevant notamment les plafonds des conditions de ressources. »

C’est donc bien une compétence de l’Etat mais la Région est responsable de ses turpitudes. « Avec deux tranches d’aides de 300 € et 450 € pour l’aide tout public, la collectivité a fait de la continuité territoriale un levier pour accroître sa politique de mobilité. `` ... En août 2016, le dispositif régional a été étendu aux personnes d‘origine réunionnaise installées en métropole souhaitant voyager vers La Réunion. Cette évolution pourrait cependant ne pas être exempte de risques au regard de la réglementation européenne. »

La Chambre voyait déjà les limites de cette politique de guichet. « Ce dispositif rencontre un succès auprès des bénéficiaires, leur nombre étant passé de 96 000 à 155 000 entre 2015 et 2018. Il conduit la Région à devoir supporter un coût croissant de plus de 45 % de 2014 à 2018 ; il est passé de 29 M€ à 53 M€ annuels. »

Un dispositif coûteux et hors de contrôle.

En effet, les magistrats notent en p 13 : « Depuis la mise en place du régime en 2015, selon les données 2017 communiquées par la Région, 25 % des personnes sollicitant l’aide avaient déjà déposé un dossier une année antérieure, 9 % en avaient déjà déposé deux. En d’autres termes, en trois ans, 33 215 personnes ont bénéficié de deux voyages, 12 200 de trois voyages.

Mi- juillet 2018, la fréquence de la demande est en progression. Respectivement 28 %, 13 % et 6 % des demandeurs , soit un total de 47 % représentant 48 872 bénéficiaires, en étaient à leur deuxième, troisième et quatrième demande en quatre ans, toujours accordée. La Région n’a pas été en mesure de fournir des données actualisées sur l’ensemble de l’année 2018. »

« Une analyse affinée de ces données montre, en 2017, que près de 70 % des requérants relèvent de l’aide simple, c’est-à-dire de la catégorie de demandeurs disposant des ressources financières les plus élevées. D’ailleurs, 73 % et 78 % de cette population a respectivement déposé cette même année ses deuxième et troisième dossiers en trois ans, les sept premiers mois de l’année 2018 confirment ces tendances ».

L’humour des magistrats.