Transports aériens

Charte volontaire : une bonne affaire pour l’État

Continuité territoriale

Manuel Marchal / 24 janvier 2009

Mercredi au secrétariat d’État à l’Outre-mer, Air France, Corsair et Air Caraïbes ont signé une charte d’engagement volontaire qui n’engage en rien l’État. Au contraire, ce dernier est le grand gagnant de l’opération, puisqu’au lieu de financer la continuité territoriale, il se défausse sur les compagnies aériennes. Si l’État adoptait la même attitude face aux compagnies pétrolières, la population n’aurait pas besoin de lutter pour revendiquer une baisse d’au moins 20 centimes, cette baisse serait déjà une réalité.

Mercredi, trois compagnies aériennes ont signé des documents intitulés "Chartes d’engagement volontaires relatives au transport aérien entre la métropole et les régions d’Outre-mer". Cela s’explique par le fait que la charte est volontaire, elle est donc rédigée à la carte, et les engagements varient selon les compagnies. Ces documents ont tout de même un point commun : l’État ne s’engage à rien. Or, la continuité territoriale est une compétence de l’État.
Appliquée de longue date en Corse, avec un budget annuel de 160 millions d’euros, la continuité territoriale a été étendue aux DOM par la loi Girardin. Une dotation a été créée, dont la gestion a été déléguée aux Régions. Chaque Région a ensuite élaboré des critères, présentés ensuite à la Commission européenne par le gouvernement de Paris.

L’État ne s’engage à rien

Force est de constater que le gouvernement n’a pas été capable de prévoir des crédits suffisants pour que les critères qu’il a défendus auprès de Bruxelles puissent pleinement s’appliquer. Plutôt que de faire face à cette responsabilité, Paris a rejeté la faute sur les Régions, accusées de mal gérer le dispositif. Il a ensuite repris la gestion du dispositif, définissant de nouveaux critères sociaux et demandant aux compagnies aériennes de baisser leurs prix.
Chargé de ce dossier, le délégué interministériel Patrick Karam a voulu que les compagnies signent une convention, sans aucune contrepartie de l’État. Étaient uniquement concernées par cette convention les sociétés basées sur un territoire de la République, et desservant par des liaisons directes les DOM depuis la France. Aucune des quatre compagnies visées n’a voulu signer cette convention, et la menace de transformer les réductions tarifaires contenues dans la convention en obligation de service public ne s’est pas concrétisée. De convention, le document est devenu une charte volontaire. Dans ces conditions, pourquoi faire tout ce tapage en visant Air Austral ? Car ces chartes sont des documents signés sur la base du volontariat. Pourquoi s’en prendre à une compagnie qui refuse de signer car, de son côté, elle applique déjà ce que d’autres s’engagent à faire ?

L’État fait des économies

Le grand gagnant dans cette affaire est l’État, qui refuse de mettre les moyens financiers nécessaires pour garantir le droit à la continuité territoriale. Une précision d’Yves Jégo parue dans le "JIR" d’hier permet de dévoiler les réels objectifs de cette opération de charte : « concernant le crédit de continuité territoriale, il a indiqué qu’avec 60 millions d’euros, l’agence de mobilité pourrait acheter en masse 150.000 billets à 2 cents d’euro du kilomètre dès septembre prochain ». À ce tarif, un aller-retour La Réunion-Paris est facturé 400 euros. Nul doute que les compagnies qui ont signé cette charte seront les sociétés vers qui l’État se tournera pour obtenir 150.000 billets à bas prix. Pousser les compagnies aériennes à baisser leurs prix n’est donc pas une mesure pour l’intérêt général, cela permet à l’État de se désengager d’une responsabilité sur le dos de sociétés privées. Et combien devront alors payer ceux qui voyageront sans bénéficier d’un billet financé par l’État ?

Manuel Marchal