Jeudi dernier, Michel Fontaine a été condamné à une peine de prison avec sursis. À la différence de Maurice Gironcel, les magistrats ont décidé de (…)
La Cour d’appel a rendu sa décision, hier, dans l’affaire des marchés truqués de la CIVIS. Poursuivi pour détournement de biens et de favoritisme, (…)
Alors que Simone Yee Chong Tchi-Kan lutte pour l’emploi des précaires, c’est elle qui s’est retrouvée hier devant le Tribunal de grande instance (…)
Dans ce communiqué datant du 5 juin 2012, la Réunion Numérique annonce que la Cour de cassation (décision ARCEP du 1er juillet 2010) lui a donné (…)
18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, telles étaient les réquisitions l’encontre de Michel Fontaine (…)
Le procès dit des marchés truqués de la CIVIS permet de mettre le doigt sur un gaspillage de fonds publics. Or, force est de constater que ce (…)
Mis en cause pour des faits ayant eu lieu entre 2002 et 2005, Michel Fontaine et cinq autres personnes sont jugés depuis hier par la Cour d’appel. (…)
Entre 150 et 200 millions d’euros, c’est la somme que Tram’Tiss pourrait obtenir comme dédommagement à cause de la démolition du tram-train. (…)
En octobre dernier, le ministère public avait requis trois ans d’inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et 7.500 euros d’amende pour des (…)
L’ancien maire de Saint-Paul a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Il lui était reproché des faits supposés d’achat (…)
Convoqués hier à la caserne de la gendarmerie à Saint-Denis, Claude Hoarau, maire de Saint-Louis, et Martha Vitry, 5ème adjointe ont été placés en (…)
Claude Hoarau a décidé de faire appel de sa condamnation par les juges du tribunal de Saint-Pierre à deux peines d’inéligibilité pour des faits (…)