Di sak na pou di

Langues régionales, une révision institutionnelle semble s’imposer

Reynolds Michel / 9 juin 2021

Que va faire le gouvernement français après le succès de la manif du samedi 29 mai, où plusieurs milliers de personnes, de Guingamp à Pau en passant par Bayonne et autres villes de l’Hexagone, sont descendues dans les rues pour protester contre la décision du Conseil constitutionnel de censurer « l’enseignement immersif » en langues régionales ?

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Au nom de l’article 2 de la Constitution ‒ « la langue de la République est le français » ‒, les Sages s’opposent au principe de « l’école immersive » où l’on parle en langue régionale dans toutes les matières enseignées. Que va faire et que peut faire le gouvernement Castex après cette décision de la Haute Autorité ? Surtout, après la prise de position du président de la République sur Facebook, le mercredi 26 mai 2021) : « Depuis des décennies, un mouvement majeur de transmission par l’école immersive a fait vivre ces langues et a garanti leur avenir. Rien ne saurait entraver cette action décisive » ?

Une décision catastrophique

Une déclaration qui arrive, il est vrai, un peu tard, après celle du maire de Pau, François Bayrou, affichant sa forte détermination dans un entretien à l’Express, le lundi 24 mai 2021. « Je ne me laisserai pas faire », a-t-il lancé, tout en poursuivant : « Rayer d’un trait de plume les décennies d’efforts réalisées pour transmettre ces langues qui appartiennent au patrimoine linguistique français est inconséquent, sans précédent et dangereux ». Et d’inviter le président de la République « à s’emparer de cette question ». Déplorant également cette censure de l’enseignement immersif des langues régionales, le Breton Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères et de l’Europe, et plusieurs députés ont vivement interpellé le Premier ministre, Jean Castex, lui demandant d’agir rapidement pour contrer cette décision préjudiciable pour les langues régionales.
Quel moyen a le gouvernement pour sortir de cette impasse, lorsqu’on sait que la décision du Conseil constitutionnel est susceptible d’aucun recours, selon l’article 62 de la Constitution ? Une révision institutionnelle comme porte de sortie semble s’imposer. « Si la Constitution doit être changée, les parlementaires ont les moyens de la changer (…) On peut trouver une majorité sur ce point dans les deux assemblées », déclare le patron du Modem (L’Express, 24/05/2021). Mais est-ce possible à moins d’un an de la présidentielle. Comment est-on en arriver là ? La manière dont cette décision a été prise mérite que l’on s’y arrête un moment.

Le jeudi 8 avril, l’Assemblée nationale, après cinq heures d’un débat passionné, a adopté en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur protection, défendue par le député du Morbihan Paul Molac, membre du groupe Libertés et Territoires. Et ce avec une large majorité (247 voix pour et 76 voix contre), malgré les réticences du gouvernement. On a parlé de vote historique, car, depuis le début de la Ve République, jamais un texte concernant les langues régionales n’avait été voté. Il faut remonter à la « Loi Deixonne » de janvier 1951 pour retrouver une loi sur le même sujet. D’autant qu’elle comporte des avancées majeures, comme la possibilité de dispenser un enseignement immersif des langues régionales dans l’enseignement public et l’instauration d’un forfait scolaire, c’est-à-dire l’obligation pour une commune qui ne dispose pas d’une école bilingue d’aider financièrement la commune qui reçoit les élèves qui souhaitent en bénéficier. Comme il se doit, l’événement a été salué avec une joie immense par celles et ceux qui pensent que la diversité linguistique est une richesse pour un pays. Mais c’était sans compter sur les héritiers de Babel, les nostalgiques de la langue unique, pour bloquer cette étape majeure dans la reconnaissance des langues régionales !

Un coup politique

À l’initiative de la députée (LRM) des Yvelines, Aurore Bergé et avec l’accord de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et le concours de son cabinet, 61 députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la validité de l’article 6 de la loi concernant le forfait scolaire (voir ci-dessus). Une saisine dans la plus grande discrétion à quelques heures seulement du terme du délai constitutionnel, le 22 avril à 18 heures, alors même qu’une majorité du groupe de La République en marche (LRM) avait voté en faveur du texte contre la position officielle du groupe et du gouvernement (100 pour et 57 contre). Comment expliquer cette situation quasi rocambolesque chez les élus de la majorité ? « J’ai d’abord cru à une boutade », a déclaré le député LRM de l’Aude Alain Péréa (Le Monde, 09/05/2021).
On sait que le ministre Jean-Michel Blanquer est un farouche adversaire de l’enseignement immersif des langues régionales et qu’il s’est battu, à l’Assemblée et au Sénat, contre les dispositions les plus significatives de la proposition de loi défendue par le député Paul Molac, du groupe Libertés et Territoires (qui rassemble des élus du centre droit et du centre gauche). Ce sont les Sénateurs, lors de l’examen de la proposition de loi Molac, le jeudi 10 décembre 2020, qui ont rétabli les deux mesures contestées au palais Bourbon par Jean-Michel Blanquer, Christophe Castaner et d’autres élus, à savoir : le développement de l’enseignement en immersion et le versement d’un forfait scolaire. Pouvait-il sciemment mettre en application ces mesures ?
Par ailleurs, connaissant l’interprétation du Conseil constitutionnel de l’article 2 de la Constitution – « la langue de la République est le Français », un alinéa ajouté à l’article 2 en 1992 pour s’imposer à l’hégémonie croissante de l’anglais ‒ le Ministre a poussé les opposants au développement des langues régionales à saisir le Conseil constitutionnel en vue de déclarer inconstitutionnel l’enseignement par immersion des langues régionales par le biais de la question du forfait scolaire (Cf. J.J Urvoas, Les singularités d’une saisine, Site Club des juristes, 07/05/2021). Nous connaissons les conséquences.

C’est le 21 mai, Journée mondiale de la diversité culturelle…, que le Conseil constitutionnel a choisi pour censurer les deux articles phares de la loi Molac : l’« enseignement immersif » des langues régionales (article 4) et l’utilisation de signes diacritiques comme le tilde ( ) – (article 9) dans les actes de l’état civil. Par contre, les sages ont donné leur feu vert à la création d’un forfait scolaire (article 6). C’était, rappelons-le, l’article qui était visé par le recours. À l’opposé, en déclarant l’enseignement immersif des langues régionales contraire à la Constitution, le Conseil a tranché sur une question dont il n’était pas saisi, créant ainsi une situation de blocage. « Puisque c’est M. Blanquer qui a initié le recours, et bien c’est au gouvernement de rattraper la bêtise en proposant tout de suite une loi constitutionnelle modifiant l’article 2 de la constitution, en y intégrant les langues régionales », a vigoureusement réagi Paul Molac (Ouest-France.fr, 21/05/2021).

Nous connaissons la prise de position du président Emmanuel Macron sur Facebook (le mercredi 26 mai), où il se démarque clairement de la position des Sages (voir ci-dessus). En disant que « le droit doit libérer, jamais étouffer. Ouvrir, jamais réduire », il fait allusion à la décision des Sages, sans le dire. « La même couleur, les mêmes accents, les mêmes mots : ce n’est pas cela, notre nation », déclare le chef de l’Etat à l’encontre des défenseurs de l’uniformité. De belles paroles en somme, comme à l’accoutumée. Monsieur le Président, il faut maintenant passer rapidement aux actes ! La France est riche dans sa diversité.

Reynolds Michel