Un principe fondamental en comptabilité publique est la séparation entre ordonnateurs et comptables. Un maire est ordonnateur des dépenses publiques et c’est le comptable public qui est chargé d’exécuter la dépense. Ainsi le maniement de l’argent public directement par un maire est illégal. De même, un maire ne peut gérer directement l’argent qu’il a fait verser à une association. S’il le fait, il se rend coupable de gestion de fait.

Pour rappel : Jean-Paul Virapoullé, Maire de Saint-André, a été reconnu coupable de gestion de fait de l’amicale du personnel de la commune de Saint-André le jeudi 16 décembre 2010 par la Chambre régionale des comptes.

Depuis 1982 et jusqu’en 2008, la mairie de Saint-André subventionnait l’amicale et c’est en raison de l’utilisation des sommes versées que le maire a été déclaré comptable de fait. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat prend acte des « interventions directes du maire pour seize opérations » et constate que la présidente de l’Amicale dont le siège se trouvait à la mairie, ne disposait pas « d’autonomie hiérarchique vis-à-vis des élus ». Les magistrats administratifs en concluent que « la collectivité gardait la maîtrise de l’utilisation des sommes versées » et rejettent le pourvoi formulé par le maire actuel.

En conséquence de cette mauvaise gestion de l’argent public, le premier magistrat est aujourd’hui incapable d’assumer une prérogative importante d’un Maire, celle d’ordonnateur. Concrètement, il a perdu le droit de signer tout document ordonnant une dépense dans le cadre de la gestion de la commune.

Pour se protéger contre cette faute grave, le premier magistrat de la ville lors du conseil municipal du 16 avril 2015, fait voter par sa nouvelle majorité une délibération annulant celle de 2013 qui considérait à juste titre que les importantes dépenses de l’amicale n’avaient pas un caractère d’utilité publique. C’est immoral ! Heureusement que les autorités judiciaires sont là pour faire respecter le droit.

En cette fin d’année 2015, dans l’intérêt des administrés de Saint-André, le procureur financier et les magistrats de la Chambre régionale des comptes veillent à l’équité et à ce que justice soit faite. Ils réaffirment ainsi qu’il y a bien eu 238 395,11 euros de dépenses irrégulières. Ces dépenses ne sont donc pas d’utilité publique et ont été détournées de l’objet social de l’Amicale, avec 121 999 € incombant directement au Maire de Saint-André qui est donc à nouveau condamné pour ces faits.

C’est parce que nous sommes soucieux de la bonne gestion des fonds publics, que nous souhaitons pour les Saint-Andréens que justice leurs soit faite et que l’image de notre commune soit rétablie.

Nous veillerons et mettrons la pression nécessaire pour que les impôts des Saint-Andréens soient utilisés uniquement dans l’intérêt général pour un service public de qualité.

Alain Aquilimeba
Conseiller municipal