
Sept prix Nobel d’économie exhortent la France à adopter un impôt sur les ultrariches
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5 février 2010, par
Dans le cadre des mesures de relance de l’économie, le montant du Prêt à Taux Zéro pour une opération d’accession dans le neuf a été majoré de 100% depuis le 15 janvier 2009. Cette mesure, communément appelé « doublement du prêt à taux zéro », devait prendre fin au 31 décembre 2009. La loi de finances pour 2010 a maintenu en partie ce dispositif pour cette année. Quelles en sont les modalités pratiques ?
Dans le neuf, la mesure de doublement du Prêt à Taux Zéro qui concerne la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement est prorogée de manière identique jusqu’au 30 juin 2010. A compter du 1er juillet 2010, ces opérations bénéficient d’un Prêt à Taux Zéro augmenté de moitié par rapport au dispositif qui existait avant le 15 janvier 2009. Les durées de remboursement qui ont été allongées en 2009 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2010.
Ainsi, pour un Prêt à Taux Zéro, un ménage avec deux enfants peut prétendre à un montant maximum de 47.700 euros jusqu’au 30 juin, de 32.250 euros jusqu’à la fin de l’année et de 21.500 euros à partir de l’an prochain. Mais attention, pour savoir quel dispositif s’applique pour calculer le montant de votre prêt, c’est la date de l’offre de prêt émise par l’organisme prêteur que vous avez choisi — environ deux mois après le dépôt de votre demande de financement — qu’il faut prendre en compte et non la date à laquelle vous avez effectué cette demande. Il ne faut donc pas attendre la mi-juin pour déposer son dossier si l’on veut bénéficier du « doublement du prêt à taux zéro », mais effectuer cette démarche au plus tard fin avril. Au delà, vous bénéficierez tout de même d’un Prêt à Taux Zéro majoré de 50%.
Pour plus d’information sur le Prêt à Taux Zéro ou sur toutes autres questions portant sur le logement, vous pouvez contactez l’ADIL au 02-62-41-14-24 (conseils gratuits par téléphone ou sur rendez-vous) ou consultez le site www.adil974.com
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