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Améliorer le droit à la formation
Lutte pour l’emploi des jeunes Réunionnais
Dans le cadre du débat au Sénat sur le projet de loi El Khomri, Paul Vergès et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, ont déposé le 9 juin un amendement visant à la prise en compte des résultats du rapport sur la formation professionnelle outre-mer. Cet amendement a été repoussé dans l’attente de sa recevabilité financière. Nous le reproduisons ci-après.
Dans le cadre du débat au Sénat sur le projet de loi El Khomri, Paul Vergès et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, ont déposé le 9 juin un amendement visant à la prise en compte des résultats du rapport sur la formation professionnelle outre-mer. Cet amendement a été repoussé dans l’attente de sa recevabilité financière. Nous le reproduisons ci-après.
Après l’article 21 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, l’élaboration du compte personnel de formation prendra en compte, en termes financiers comme en termes pédagogiques, des résultats du rapport sur la formation professionnelle en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale.
Objet
L’article 12 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale. L’échéance fixée se terminera le 5 septembre 2015. mais ce rapport n’a jamais été publié. Il serait judicieux de prendre en compte les résultats de ce rapport.
