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Amendement constitutionnel convergeant avec l’analyse du PCR

Plus de responsabilité pour faire face au changement climatique, à la mondialisation des échanges, à la révolution technologique et à la démographie

Manuel Marchal / 22 juin 2018

Hier à la Délégation outre-mer de l’Assemblée nationale, 4 députés de La Réunion ont fait adopter un amendement constitutionnel spécifique à notre île, afin que la Région et le Département puissent avoir le droit de créer par habilitation des lois applicables uniquement dans notre pays. Il est à noter que la base de l’exposé des motifs converge avec la grille d’analyse du PCR : changement climatique, mondialisation des échanges, révolution technologique et démographie.

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La révision constitutionnelle est loin de correspondre aux attentes car elle maintient La Réunion dans l’infériorité. A la différence des autres départements créés dans les anciennes colonies françaises, notre île restera le seule à ne pouvoir créer des lois s’appliquant uniquement sur son territoire.
Cette différence existe depuis la réforme constitutionnelle de 2003, elle se traduit dans l’alinéa 5 de l’article 73, créé par un amendement déposé par Jean-Paul Virapoullé.
La proposition de révision du gouvernement ne change pas cette situation. Cela explique pourquoi 4 députés de La Réunion ont déposé un amendement constitutionnel. Ericka Bareigts, Huguette Bello, David Lorion et Jean-Hugues Ratenon ont présenté cet amendement hier à la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale. Adopté à l’unanimité, il vise à remplacer l’alinéa 6 de l’article 17 du projet de Constitution qui maintient le « verrou » par la formulation suivante :

« Pour le département et la région de La Réunion, les demandes d’habilitation prévues au deuxième alinéa doivent être prises à la majorité des conseillers, présents ou représentés, des deux assemblées lorsqu’elles visent un champ de compétences partagé entre le département et la région de La Réunion. »

Il est à noter que les premières lignes de l’exposé des motifs convergent avec l’analyse du PCR :

« Si La Réunion est toujours confrontée à des enjeux socio-économiques aussi importants qu’urgents, elle doit aussi faire face à de nouveaux défis liés au développement des nouvelles technologies, aux évolutions climatiques ou encore à la mondialisation des échanges. Parmi ces défis et ces enjeux, il convient de citer : une situation démographique originale où non seulement la croissance démographique se poursuit (plus de 850 000 habitants à ce jour et probablement plus d’un million dès 2037) mais aussi où le vieillissement de la population coexiste avec une natalité encore relativement élevée.(...) »

Ce fait indique donc que les idées convergent avec l’analyse du PCR. Cela souligne qu’il peut y avoir un accord sur l’essentiel.

M.M.