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Evasion et de l’optimisation fiscales
12 septembre 2019
D’après une étude, le FMI détaille et condamne l’ampleur de l’évasion et de l’optimisation fiscales. La lutte annoncée contre le phénomène n’a pas donné le résultat escompté
Près de 40% des investissements directs étrangers (IDE), soit 15 000 sur un total de 40 000 milliards de dollars par année, ne financent pas d’usines ou d’autres activités économiques. Ces investissements n’alimentent pas la croissance, ni la création d’emplois.
Ils sont appelés des investissements « fantômes » qui circulent d’une structure financière de multinationales à une autre et d’un pays à un autre. L’objectif est d’échapper au fisc.
L’évasion ou l’optimisation fiscale ne sont pas un nouveau sujet. Des organisations comme Tax Justice Network dénoncent le phénomène depuis plusieurs décennies. Mais désormais, le Fonds monétaire international (FMI) a décidé de se pencher sur ces milliards qui disparaissent.
Dans la dernière édition de Finance&Development, le fond dénonce l’ampleur des investissements « fantômes ». D’autant que le montant qui échappe au fisc représente l’équivalent du produit intérieur brut (PIB) cumulé de la Chine et de l’Allemagne.
Cette échappatoire est le fait de spécialiste qui manie l’ingénierie financière et utilisent des coquilles vides. Le FMI souligne que 85% des 15 000 milliards se retrouvent seulement dans dix paradis fiscaux.
Le Luxembourg et les Pays-Bas en accueillent presque la moitié. Le reste est réparti entre Hong Kong, les îles Vierges britanniques, les Bermudes, Singapour, les îles Caïmans, la Suisse, l’Irlande et l’île Maurice.
Suite à la crise de 2007/2008, les Etats avaient évoqué la question de l’évasion et de l’optimisation fiscales afin de remplir les caisses publiques. Pour parer aux échappatoires, trois initiatives de grande envergure avaient été prises : l’échange automatique d’informations, l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, plus connu sous son acronyme anglais BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), et l’échange automatique de renseignements.
Or le FMI constate dans son rapport que « la part des investissements ‘fantômes’ dans le monde a augmenté de 30 à 40% sur une décennie ». D’ailleurs, l’organisation Tax Justice Network affirme que « le transfert des profits dans des juridictions fiscalement avantageuses n’est plus une pratique marginale. Il est devenu systémique et c’est ainsi que les entreprises font des affaires ». La crise n’a fait que renforcer le système financier parallèle et l’impunité des grandes entreprises.
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