
La vérité lé tétu ! i pé pa tourn ali lo do kontinyèlman !
4 juillet, parMézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
Discussion du budget et possible remise en cause de l’octroi de mer et de l’aide fiscale aux producteurs de rhum
17 juillet 2020
La Délégation sénatoriale aux Outre-mer appelle le gouvernement français à faire de la défense des intérêts des outre-mer une priorité lors du Conseil européen extraordinaire. Ainsi, pour Dominique Théophile, « la France doit obtenir la reconduction du dispositif de l’octroi de mer qui constitue une recette essentielle des départements et régions d’outre-mer et de l’aide fiscale au rhum qui soutient toute une filière économique ».
« À la veille d’un Conseil européen extraordinaire consacré au plan de relance face à la crise du Covid-19 et au cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté les conclusions de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer, dont les rapporteurs sont Vivette Lopez (Les Républicains – Gard), Gilbert Roger (Socialiste et républicain – Seine-Saint-Denis) et Dominique Théophile (La République en marche – Guadeloupe).
Les multiples défis à relever au cours de cette année cruciale – finaliser la négociation du cadre financier pluriannuel ; négocier l’accord avec le Royaume-Uni ; éviter la remise en cause de certains dispositifs fiscaux spécifiques – ont conduit la délégation à organiser, sous la présidence de Michel Magras (Les Républicains – Saint Barthélemy), à partir de janvier une série d’auditions ainsi qu’un déplacement à Bruxelles qui lui ont permis d’entendre une quarantaine de responsables tant nationaux qu’européens. Elle a également recueilli, par voie de questionnaires, les observations des représentants des collectivités ultramarines.
Des travaux de la délégation est issue une trentaine de propositions qui s’articulent autour de trois axes majeurs : défendre un équilibre financier plus favorable aux régions ultrapériphériques (RUP) et aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dans le cadre des négociations en cours, lever les incertitudes concernant la pérennisation des dispositifs fiscaux spécifiques et mieux faire entendre la voix des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.
Alors que les États peinaient à trouver un terrain d’accord pour ces dossiers, la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques sont venues complexifier encore davantage des négociations déjà difficiles. À cet égard, Vivette Lopez considère que « le Parlement doit être mieux informé des positions françaises concernant le cadre financier pluriannuel et l’instrument de relance, compte tenu des sommes en jeu et de leur impact sur les politiques et les programmes des sept prochaines années ».
Pour Dominique Théophile, « la France doit obtenir la reconduction du dispositif de l’octroi de mer qui constitue une recette essentielle des départements et régions d’outre-mer et de l’aide fiscale au rhum qui soutient toute une filière économique, même si ce renouvellement doit s’accompagner d’une simplification et d’une plus grande visibilité sur lesquelles notre rapport avance de nombreuses pistes ».
Pour sa part, Gilbert Roger estime que la France doit valoriser davantage l’atout que représentent ses outre-mer : « au lendemain du Brexit, la France reste le seul État européen ayant à la fois des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), ce qui en fait le porte-parole naturel des outre-mer. La France devient par ailleurs le seul pays européen disposant de territoires dans le Pacifique et détient désormais les deux tiers de l’espace maritime européen ».
La délégation appelle à ne pas relâcher la mobilisation au cours du second semestre 2020 qui sera stratégique pour la défense des intérêts ultramarins. »
Mézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
Au 1er juin, les chiffres du ministère de la Justice ont établi à 84 447 personnes détenues pour 62 566 places. La surpopulation carcérale (…)
Vingt ans après la loi Handicap et au terme de six mois de mission, les rapporteurs Audrey Bélim, (Socialiste, Écologiste et Républicain – La (…)
L’État poursuit les versements d’indemnisations des aides en faveurs des exploitations agricoles sinistrées par le cyclone Garance et la (…)
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes a assuré que “ceux qui peuvent plus doivent contribuer davantage”, car “nos finances publiques (…)
Les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, menées sous l’égide du président, sont entrées dans le vif du sujet, le 3 (…)
Les cours du pétrole ont connu une nette hausse à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin, portés par l’extrême tension au Moyen-Orient et (…)
La Réunion fait partie des régions françaises les plus touchées par les conséquences sanitaires, sociales et judiciaires de la consommation (…)
Sur proposition de Gérard COTELLON, directeur général de l’ARS La Réunion, Patrice LATRON, préfet de La Réunion, a décidé le retour au niveau 2 du (…)
1993- La disparition de Lucet Langenier. Elle a été brutale, prématurée et a frappé douloureusement non seulement sa famille mais aussi ses (…)
La section PCR du Port apprend avec une profonde tristesse le décès de Nadia PAYET, ancienne déléguée syndicale CGTR. Militante engagée et (…)
C’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)