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Coronavirus : élections municipales et fonctionnement des collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire
Etat d’urgence sanitaire
Un communiqué de la préfecture précise comment vont fonctionner les collectivités durant l’épidémie, selon que le Conseil municipal a été élu le 15 mars dernier au premier tour, ou qu’un second tour doit être organisé après le passage de l’épidémie de coronavirus.
Un communiqué de la préfecture précise comment vont fonctionner les collectivités durant l’épidémie, selon que le Conseil municipal a été élu le 15 mars dernier au premier tour, ou qu’un second tour doit être organisé après le passage de l’épidémie de coronavirus.
- Photo Toniox
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 organise l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, le report du second tour des élections municipales et communautaires et le fonctionnement des collectivités pendant l’état d’urgence sanitaire.
1. Dans les 7 communes où le premier tour a été conclusif (L’Entre-Deux, Le Port, Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Pierre et Salazie)
Les nouveaux conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour (15 mars 2020) entreront en fonction au plus tard au mois de juin. Il en va de même pour les maires et leurs adjoints. La date sera déterminée par décret sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement après avis du conseil national scientifique.
2. Dans les 17 autres communes
Dans les communes où un second tour est nécessaire, les conseillers municipaux et communautaires en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus. Il en va de même des maires et de leurs adjoints.
En fonction de l’état de l’épidémie de covid-19, le second tour des élections municipales et communautaires pourrait avoir lieu au plus tard en juin 2020, à une date fixée par un décret pris en conseil des ministres au plus tard le 27 mai. Si la situation sanitaire ne permettait pas la tenue du second tour des élections en juin, l’élection devrait être entièrement recommencée.
3. Dans les communautés d’agglomération
Dans toutes les communautés d’agglomération de La Réunion (CINOR, TCO, CIVIS, CASUD et CIREST), le conseil communautaire en fonction à la veille du premier tour demeure jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire. Le président et les vice-présidents en exercice sont maintenus dans leurs fonctions.
4. Fonctionnement des collectivités pendant l’état d’urgence sanitaire
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales et des communautés d’agglomération sera adapté (quorum, procurations, modalités de vote...). Le régime issu de la loi d’urgence sera précisé dans le cadre d’une ordonnance du gouvernement.
