
Assemblée générale de la section PCR de Sainte Suzanne
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Le président de la République donne sa vision des relations entre Paris et les départements d’outre-mer
30 octobre 2017
Samedi en Guyane, le président de la République s’est exprimé pour présenter l’objectif qu’il assigne aux Assises des Outre-mer. Dans son discours, il a dévoilé sa vision des relations entre Paris et les pays décolonisés par la loi du 19 mars 1946. Voici un point abordé samedi et qui fera l’objet de commentaires dans nos prochaines éditions :
« A l’été prochain (juillet à septembre 2018 - NDLR), nous prendrons des décisions fortes ; je suis prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s’il apparait pertinent de le faire et si c’est utile. Si La Réunion veut revenir sur ce qu’on appelle encore aujourd’hui « l’amendement Virapoullé », je suis prêt à le faire. Si des territoires considèrent qu’il faut des aménagements constitutionnels, je suis prêt à les porter avec vous.
A chaque fois que le besoin en sera exprimé et démontré, s’il faut permettre plus d’expérimentation, d’adaptation de notre droit sur le terrain de la République, il nous faut aussi adapter notre Constitution, je suis prêt à porter cela ; nous apporterons aussi des modifications législatives pour tirer toutes les conséquences de ces assises. Je sais que beaucoup d’entre vous sont prêts à prendre des compétences, que l’article 73 de notre Constitution en particulier permet mais la procédure est trop lourde, ils se sont découragés devant l’idée de porter une loi qui prendra des mois, voire des années, nous le savons bien tous !
Aussi, je veux qu’un véhicule législatif unique et les parlementaires auront un gros travail sur ce sujet puisse faire la synthèse de tous ces besoins, de toutes ces adaptations et refléter en une loi les délégations réglementaires que nous sommes prêts à faire aux collectivités qui le souhaiteraient. Nous aurons aussi des adaptations fortes pour ajuster là aussi les besoins, les règles un peu partout ; cela, j’y suis prêt. Il y aura aussi une trajectoire financière avec des moyens mis face à des projets, année après année et les textes financiers, monsieur le ministre le sait bien, qui m’a aussi accompagné à cet effet seront au rendez-vous de nos exigences ».
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