Victorin Lurel, Manuel Valls, George Pau-Langevin et Ericka Bareigts lors de la remise du rapport sur l’égalité réelle au Premier ministre. (photo Gouvernement.fr)

M. François Bonhomme

Ma question porte sur la mise en œuvre des nouveaux programmes dès la rentrée de 2016 qui entraînera des disparités entre écoles.

Le décret entérinant la nouvelle mouture des programmes scolaires du cours préparatoire (CP) à la troisième n’a été pris qu’à la fin de novembre 2015, délai bien trop court pour que les éditeurs aient le temps, d’ici à la prochaine rentrée, de refaire les manuels de toutes les matières pour toutes les années de l’école élémentaire et du collège…

Dans la plupart des cas, l’acquisition s’étalera sur deux ans et les collégiens n’auront pas accès aux mêmes programmes. Pas moins de 11,2 millions de manuels de collégiens seront changés dès la rentrée de 2016. Les autres livres seront renouvelés à la rentrée de 2017.

Le financement de ces acquisitions est assuré pour le collège, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ayant budgété 150 millions d’euros pour la première année.

Mais il en va différemment pour l’école élémentaire, l’achat des manuels n’étant pas une obligation pour les communes. Dans la pratique, il est fréquent que celles-ci acceptent une prise en charge partielle ou totale. Le budget des communes pour l’équipement des écoles varie de 13 à 130 euros par enfant et par an.

Ce renouvellement des manuels scolaires de l’école primaire est estimé à 240 millions d’euros étalés sur plusieurs années.

Le Sénat avait, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, budgété 50 millions d’euros pour venir en aide aux communes, mesure qui n’a pas été retenue par les députés.

Or cette mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires représente bel et bien une charge nouvelle pour les communes, alors qu’elles ont déjà dû financer la réforme des rythmes scolaires et qu’elles sont confrontées à une baisse drastique des dotations de l’État.

Que compte faire le Gouvernement pour que tous les élèves, du CP au collège, aient dans le même temps accès aux mêmes programmes ?

Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle.

Les communes assument en effet les dépenses de fonctionnement des écoles.

Les manuels ne sont pas un support obligatoire d’enseignement. Le recours à des documents photocopiés est pris en charge par l’État. 7,7 millions d’euros sont inscrits, à cette fin, en loi de finances initiale 2016 pour le premier degré.

D’autres documents sont mis en ligne. En maternelle, par exemple, un livre numérique propose de nombreuses ressources didactiques et pédagogiques. Vous le voyez : le ministère propose des postes concrets aux collectivités territoriales, sans occasionner de nouvelles dépenses.

M. François Bonhomme

Votre réponse me rend dubitatif. Certes, les enseignants jouissent d’une liberté pédagogique mais vous n’ignorez pas comment les choses se passent : c’est aux maires qu’il revient, lorsque les enseignants se tournent vers eux, d’assumer les contraintes nouvelles imposées par l’État - compétent, en la matière, plus que quiconque…