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Egalité réelle : débat au Sénat
19 janvier 2017
Hier soir, la sénatrice a ensuite soutenu un amendement demandant la création à La Réunion du congrès des élus régionaux et départementaux.
Depuis le vote de la Loi d’orientation pour l’outre-mer, cette disposition s’applique en effet dans tous les départements d’outre-mer, sauf à La Réunion. Or, ce congrès délibère de toute évolution institutionnelle, de tout nouveau transfert de compétences ou de tout changement dans la répartition des compétences entre les collectivités. C’est un outil qui permet de proposer à la population de se prononcer sur l’évolution vers une seule assemblée par territoire. C’est ce qui a rendu possible ce changement institutionnel en Guyane et en Martinique. Gélita Hoarau demande donc que cette possibilité ne soit plus interdite à La Réunion.
La Commission des Lois a tout d’abord rappelé que cet amendement a été porté à de nombreuses reprises « par notre regretté collègue Paul Vergès ». Mais elle a ensuite donné un avis défavorable. Ericka Bareigts a également émis un avis défavorable.
Jacques Gillot, sénateur de la Guadeloupe, a ensuite pris la parole pour soutenir l’amendement de Gélita Hoarau. Il a souligné qu’un grand mouvement s’est levé pour demander une évolution des institutions. Or, les Réunionnais sont empêchés de participer à ce grand mouvement, ils ne peuvent pas réfléchir et faire des propositions institutionnelles concernant son avenir.
L’amendement a été rejeté.
Les débats se poursuivront aujourd’hui.
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