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Motion finale du congrès de l’Association des communes et communautés d’outre-mer
17 octobre 2015
Le Congrès de l’ACCD’OM s’est déroulé mercredi et jeudi à Paris. Il s’est situé au moment où les parlementaires commencent à discuter du budget 2016, et à moins de deux mois de la COP21. C’est pourquoi les finances et le changement climatique comportent une part importante de la motion finale dont voici de larges extraits.
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès les 14 et 15 octobre 2015 à Paris sur différentes thématiques,
— constatent qu’au regard de nos spécificités, il est nécessaire que des mesures soient prise en faveur des Outre Mer dans le Projet de loi de Finances 2016,
— rappellent leur souhait de la mise en place de dotations spécifiques pour rattraper les retards, (dotation de rattrapage), et gommer les inégalités, (dotation de continuité territoriale),
— rappellent la nécessité de maintenir un niveau d’investissement suffisant pour assurer un développement en rapport avec les besoins locaux,
— rappellent leur soutien aux conclusions du rapport Patient
— alertent l’Etat sur les baisses des dotations qui pénalisent les collectivités en
général et plus encore en Outre Mer pour accéder à une véritable égalité, -
— demandent aux administrations centrales compétentes, avec le concours des élus locaux et des préfectures de prendre toutes les mesures afin de protéger les populations d’un point de vue sanitaire, de soutenir toutes les initiatives visant à endiguer le phénomène et d’encourager toutes les études de nature à entreprendre une valorisation en vue d’un usage utile.- constatent que la catastrophe liée aux algues sargasses crée de graves préjudices à certaines collectivités territoriales, singulièrement, la Martinique et la Guadeloupe,
— demandent instamment la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les communes touchées par ce phénomène.
— rappellent que les changements climatiques mettent en lumière l’extrême vulnérabilité des territoires des collectivités d’outre-mer : risque de submersion, érosion des côtes, intensité et fréquence des cyclones, sécheresse, etc.
— rappellent la nécessité d’identifier, de renforcer et d’organiser les systèmes d’identification, des menaces naturelles en outre-mer.
— S’engagent à appliquer et à adapter au niveau local l’Agenda des solutions qui sera adopté dans le cadre de la COP21 et souhaitent des moyens supplémentaires dans cette perspective
— Compte tenu du nouveau contexte de concurrence au niveau de la filière REP
— Attirent l’attention sur le risque d’appauvrissement de l’efficience du dispositif et expriment la crainte que les Outre Mer soient les oubliés du futur agrément.
— Dans ce cadre, s’interrogent sur la continuité du pourvoi engagé par Eco-Emballages à Mayotte et en Guyane ?
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