Motion du congrès de l’ACCD’OM

L’ACCD’OM pour une amélioration de la politique du logement social

21 octobre 2016

L’ACCD’OM s’est réunie en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016, voici sa position sur le logement :

L’ACCD’OM s’est réunie en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016

S’agissant de l’Habitat

Le défi de l’habitat reste dans tous les territoires d’Outremer d’une actualité particulièrement cruciale.

Les élus demandent :

- La simplification du financement du logement social et notamment son instruction

fiscale.

- La meilleure prise en compte de la diversité de l’offre de logement social en locatif et en accession sociale.

- D’adapter les paramètres de financement du logement social à la réalité des revenus des ménages à Mayotte ainsi que dans n’importe quel territoire d’Outre Mer.

- De sanctuariser les crédits de la LBU pour les Outre Mer


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