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Début de l’examen aujourd’hui
4 octobre 2016
C’est à partir de 18 heures que doit commencer l’examen du texte sur l’égalité outre-mer. Le gouvernement a prévu que ce texte fixe l’avenir de La Réunion pour les 25 prochaines années. C’est le débat parlementaire le plus important depuis 70 ans. Aujourd’hui, le PCR donne sa position.
Après la séance télévisée des questions au gouvernement, les députés commenceront à partir de 18 heures l’examen du projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer. Les débats seront diffusés en direct sur le site de l’Assemblée nationale.
Selon le gouvernement, c’est le texte le plus important pour l’outre-mer depuis la loi du 19 mars 1946. En effet, il se différencie des lois d’orientation ou de programme sur plusieurs points. Tout d’abord il concerne tout l’outre-mer. Ensuite, il se fixe comme but de définir l’avenir pour au moins 20 ans.
Le projet de loi comptait à l’origine 3 titres et 13 articles. Les commissions des Lois, des Affaires économiques et des Affaires sociales l’ont considérablement amendé. Avant d’être examiné par les députés aujourd’hui, le texte sur l’égalité réelle a 12 titres et 91 articles. De plus, de nombreux amendements ont été déposés par les autres députés. Il est prévu que cette première discussion dure trois jours.
Depuis que le gouvernement a engagé la procédure préalable au projet de loi, le Parti communiste réunionnais a adressé plusieurs contributions : à l’auteur du rapport, au CESE, au Conseil d’État et au ministère des Outre-mer via le site créé pour l’occasion. Aujourd’hui à 10 heures 30, le PCR donnera sa position.
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