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L’égalité réelle oublie l’avenir

Fin du débat en première lecture à l’Assemblée nationale

Manuel Marchal / 7 octobre 2016

Le débat sur la loi sur l’égalité réelle pour l’Outre-mer s’est terminé dans nuit de jeudi à vendredi. Après cette première lecture, les députés devront se prononcer sur la globalité du texte mardi. Puis le texte sera examiné par les sénateurs. S’il contient des mesures immédiates pour augmenter le pouvoir d’achat de certaines catégories, le projet de loi ne tient toujours pas compte des rendez-vous que les Réunionnais devront affronter dans les années à venir.

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Le projet de loi ne s’est pas intéressé aux 18.000 emplois menacés dès l’année prochaine par la fin du quota sucrier de La Réunion. (photo Toniox)

Le débat en première lecture de la loi sur l’égalité réelle s’est terminé plus tôt que prévu à l’Assemblée nationale. C’est en effet dans nuit de jeudi à vendredi que les députés ont terminé l’examen du texte, avec une demi-journée d’avance sur le calendrier prévu.

Le projet de loi initial présenté par le gouvernement a fait l’objet de nombreux ajouts. Il est passé de 15 à 116 articles. Les amendements déposés n’ont pas changé la nature du texte. En effet, sa caractéristique principale est de donner suite à des demandes immédiates qui auraient dû être satisfaites depuis longtemps si la loi du 19 mars 1946 avait été appliquée. Parmi ces mesures figure notamment une hausse des pensions perçues par les retraités les plus pauvres.

Toujours aucune perspective

Au cours des débats, le gouvernement a laissé les députés compléter le texte initial par ces demandes correspondant à des revendications immédiates. Cette habileté lui a donc permis de faire passer en première lecture un projet de loi qui est pourtant bien éloignée de l’ambition affichée au départ.

En effet, le projet de loi sur l’égalité réelle vise à donner un cadre pour les 20 ans à venir. Malheureusement, le texte ne se projette pas à cette échéance, et il ne tient donc pas compte des rendez-vous que connaîtront les Réunionnais dans les 20 ans qui viennent. Dans sa conférence de presse de mardi dernier, le Parti communiste réunionnais avait décrit ses rendez-vous qui vont s’imposer aux Réunionnais. Et il avait demandé si les députés de La Réunion allaient les prendre en compte. Ce n’est manifestement pas le cas.

Or, l’actualité rappelle combien les cyclones peuvent être ravageurs dans les outre-mer. Dans la Caraïbe, l’ouragan Matthews a causé la mort de 343 personnes, dont 339 à Haïti. Des mesures doivent donc être prises pour protéger la population. Le projet de loi n’en programme pas.

Face à la crise de l’agriculture en France, le gouvernement annonce un important plan de soutien. Cette crise découle d’une part de la suppression des quotas dans l’élevage, et d’autre part des aléas climatiques. L’année prochaine, La Réunion sera confrontée à la fin des quotas sucriers et du prix garanti. Cette échéance est connue depuis 2013, et les annonces faites par le président de la République en 2014 à La Réunion ne se sont toujours pas concrétisées.

Or, la fin du quota sucrier de La Réunion menace l’existence de la filière canne-sucre et de ses 18.000 emplois. Là non plus, rien n’est prévu pour sauver les planteurs.

Vote solennel mardi

Enfin, il est à noter que le groupe socialiste en 2013, puis Ericka Bareigts en tant que députée avaient déposé des propositions de loi visant à supprimer l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution. Ce paragraphe empêche les collectivités réunionnaises de créer des lois par habilitation, ou d’adapter les lois et règlement. Tous les autres départements d’outre-mer peuvent bénéficier de ces dispositions qui visent notamment à s’adapter à un environnement régional totalement différent de celui des départements situés en France. Le projet de loi d’égalité réelle était l’occasion pour les députés de montrer que les Réunionnais ont le droit d’être traité à égalité avec les autres citoyens de l’outre-mer. Malheureusement, cette occasion n’a pas été saisie.

Mardi prochain, les députés seront convoqués pour voter l’ensemble du texte. Le projet de loi sera ensuite examiné par les sénateurs.

M.M.