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L’offensive contre les droits sociaux s’amplifie

Le Sénat autorise le gouvernement à changer le Code du Travail par ordonnances

Manuel Marchal / 28 juillet 2017

Pour remettre en cause d’importants acquis contenus dans le Code du Travail, majorité présidentielle et majorité sénatoriale sont d’accord. C’est ce qui ressort de l’adoption hier par le Sénat du projet de loi autorisant le gouvernement à utiliser les ordonnances pour « le renforcement du dialogue social ».

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Le projet de loi autorisant le gouvernement à utiliser les ordonnances pour « le renforcement du dialogue social » a été adopté hier par le Sénat. 186 élus ont voté pour, 106 contre dont la sénatrice Gélita Hoarau.

Le texte adopté par le Sénat ne change pas fondamentalement le projet du gouvernement adopté le 13 juillet par l’Assemblée nationale et en conserve l’esprit. Il autorise le gouvernement à prendre une série de mesures qui vont changer le Code du Travail. Les modifications vont profondément modifier les rapports entre employeurs et travailleurs au détriment de ces derniers.

Syndicats fragilisés

Le premier changement fondamental est l’inversion des normes. Un accord d’entreprise pourra se substituer à un accord de branche même s’il est moins favorable pour le travailleur. Cette mesure signifie que l’extension des conventions collectives à La Réunion ne changera rien, puisqu’il suffira qu’un accord existe dans l’entreprise pour que les avancées qu’elles contiennent ne s’applique pas.

Un tel accord pourra être conclu sans que les représentants élus par les travailleurs puissent avoir leur mot à dire. Un patron pourra en effet avoir recours à un référendum au sein de l’entreprise. De tels votes ont déjà eu lieu, ils se déroulent dans un contexte qui ne contribue pas à l’expression sereine des salariés, car le chantage à l’emploi est présent. Ce genre d’accord vise à modifier le contrat de travail, si un salarié s’oppose au changement du contenu du document qu’il a signé avec l’employeur, il sera licencié.

Les instances représentatives du personnel seront également fusionnées. Toutes ces mesures aboutiront à un affaiblissement des syndicats, acteurs essentiels du dialogue social.

Licenciements facilités

Les licenciements seront également facilités. C’est ce que la majorité sénatoriale a confirmé, ainsi que la mise en place d’un plafond pour les dommages et intérêts perçus par un travailleur si un licenciement est considéré comme abusif par la justice. Dans son intervention demandant l’irrecevabilité du texte au regard du Préambule de la Constitution, Eliane Assassi, présidente du groupe CRC, avait souligné que « ce plafond pour les juges prud’homaux sera une provision comptable pour les entreprises qui souhaitent licencier librement. L’employeur pourra ainsi choisir de respecter le droit du travail ou prendre le risque d’une condamnation dont il connaîtra à l’avance le montant de l’indemnité ».

Lors de sa conférence de presse mercredi, le PCR avait mis en garde contre les conséquences de l’application d’une loi issue des ordonnances voulues par le gouvernement pour modifier le Code du Travail. De telles dispositions auront des conséquences désastreuses à La Réunion, où le taux de chômage est déjà trois fois supérieur à celui de la France. D’où la décision de soutenir la mobilisation des syndicats du 12 septembre prochain.

L’adoption par le Sénat du projet de loi indique une convergence idéologique entre la majorité présidentielle et le premier parti d’opposition. Au plus haut niveau de l’État, une coalition s’est constituée pour ramener les droits des travailleurs plusieurs décennies en arrière. Face à ce coup de force, il ne reste que la lutte.

M.M.