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L’opposition dénonce les « graves manœuvres » de Paul Técher

À l’ordre du jour du Conseil municipal de Cilaos hier : hausse des impôts locaux de 85 à 189 %

Témoignages.re / 31 mars 2004

Hier, un communiqué de l’opposition municipale de Cilaos a été envoyé à la presse pour exprimer son refus des « graves manœuvres du maire ». En effet, après avoir envisagé l’augmentation des impôts locaux (respectivement de 85%, 90% et 189%) à la réunion du Conseil municipal hier, le maire a projeté d’intégrer le budget de la SEMADER pour l’aménagement de la ZAC Roland Garros dans celui de la commune (soit 2 millions 47.626,42 euros de dépenses), qu’auront à régler les contribuables. Nous publions le communiqué ci-après. Les intertitres sont de la rédaction.

Le Conseil municipal de la commune de Cilaos devait se réunir ce mardi 30 mars. L’opposition municipale tient à s’exprimer sur deux affaires inscrites à l’ordre du jour :
1 - affaire n°14 : vote des quatre taxes locales directes pour l’année 2004 :
Sur cette affaire, le maire de Cilaos envisage de faire adopter les nouveaux taux "plafonds communaux à ne pas dépasser en 2004 [qui] sont :

- Taxe d’habitation : 44.98% (taux 2003 : 24.30%)

- Taxe foncière bâti : 62.93% (taux 2003 : 33.12%)

- Taxe foncière non bâti : 106.65% (taux 2003 : 36.95%)"
 ;
ce qui représente une augmentation par rapport aux taux de 2003 :

- taxe d’habitation : 85% d’augmentation

- taxe foncière bâti : 90% d’augmentation

- taxe foncière non bâti : 189% d’augmentation.
Si ces nouveaux taux plafonds étaient adoptés, il s’agirait là de la plus importante augmentation des taux sur la commune de Cilaos, et surtout du plus gros coup sur le dos des contribuables de Cilaos. L’opposition municipale dénonce ce hold-up sur les ménages de Cilaos, dont l’objectif principal serait de financer les dépenses de personnel qui atteignent près de 70% du budget de la commune, qui a connu une augmentation sensible en 2003 avec des embauches massives.

Les contribuables vont “casquer”

2 - affaire n°15 : budget primitif ville / exercice 2004 :
L’opposition municipale dénonce le projet de budget primitif qui ne reflète aucune sincérité au regard notamment du coup que le maire de Cilaos prépare dans le dos des contribuables, en "reportant" à 2009 l’intégration dans le budget de la commune des 2.047.626,42 euros de dépenses concernant l’aménagement de la ZAC Roland Garros.
En effet, l’aménagement de la ZAC Roland Garros a été confié à la SEMADER par convention de concession en date du 20 juin 1996. Les travaux ont été achevés dans leur totalité en 2000. Par avenant n°1 en date du 10 mars 2001, le contrat de concession a été prorogé d’une durée de trois ans, afin de permettre à la SEMADER d’assurer la promotion et la vente des parcelles viabilisées dans la ZAC.
Mais après les municipales de mars 2001, le nouveau maire refuse de poursuivre la vente des parcelles, et fait approuver le 11 juillet 2003, une délibération portant autorisation d’ouverture d’une hélisurface et d’une plate-forme ULM sur le terrain de la... ZAC Roland Garros, d’autant plus que le maire affirmait dans la délibération "que le terrain de la ZAC Roland Garros était grevé d’inconstructibilité". Par cette délibération, le maire de Cilaos venait d’enterrer définitivement le contrat de la SEMADER, avec la conséquence directe d’intégrer immédiatement les 2.047.626,42 euros de dépenses dans le budget communal.

Le maire contourne la loi

De plus, par délibération en date du 14 août 2003, le maire demandait au conseil municipal de prendre acte du risque financier soulevé par la Chambre Régionale des Comptes sur cette opération ZAC Roland Garros, à la suite de la délibération prise le 11 juillet 2003. On aurait pu ainsi penser que lors du vote du budget primitif pour 2004, les dépenses de la SEMADER pour la ZAC Roland Garros seraient intégrées dans le budget de la commune. Or il n’en est rien. Et pire, pour contourner cette obligation légale, le maire n’a pas hésité à présenter un projet de budget insincère, après avoir fait adopter une nouvelle délibération sur la ZAC Roland Garros le 24 février dernier pour approuver un avenant n°2 au contrat de la SEMADER pour reporter à 2009 la fin du contrat de la SEMADER. Motif avancé : "L’aménagement de la zone et la promotion des ventes ou location des terrains n’étant pas achevés, il convient de proroger la durée de la concession par un nouvel avenant".
Alors de deux chose l’une, soit la ZAC Roland Garros est devenu inconstructible, dans ce cas l’ouverture d’une piste ULM sur ce site tient la route, mais la commune doit immédiatement rembourser la SEMADER les dépenses afférentes ; soit la promotion des ventes ou location des terrains n’étant pas achevé comme l’affirme le maire, alors dans ce cas la délibération du 11 juillet 2003 aurait dû être annulée, ce qui n’a pas été fait, et aussi, pourquoi depuis la fin des travaux en 2000, et jusqu’à ce jour, pas une seule parcelle n’a été vendue.
Ainsi, l’opposition municipale dénonce une grave manœuvre du maire de Cilaos, qui fait tout pour bloquer l’objectif initial de la ZAC, mais refuse dans le même temps d’assumer les conséquences, dont la principale est d’intégrer les dépenses afférentes dans son budget dès 2004, année de fin de contrat de la SEMADER. Le maire de Cilaos devra assumer les conséquences de cette grave manœuvre.