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L’ordonnance du 15 octobre 1960 : un texte d’une exceptionnelle monstruosité

Un rappel nécessaire

Eugène Rousse / 15 octobre 2018

Le 15 octobre 1960 — il y a aujourd’hui 58 ans — le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens. Une violation qui ne fait pas l’ombre du moindre doute quand on sait que l’ordonnance du 15 octobre 1960 a été condamnée en termes sévères par les tribunaux administratifs et le Conseil d’État. Les arrêts de ces juridictions ont été ignorés par le Pouvoir de l’époque. Ce qui est tout simplement scandaleux. Quand on sait également que c’est à l’unanimité que l’Assemblé nationale a abrogé en octobre 1972 le texte de l’ancien Premier ministre du général De Gaulle.

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5 septembre 1961 : départ de victimes de l’ordonnance du 15 octobre 1960 à Gillot. De gauche à droite : Jean Letoullec, Paul Vergès (qui accompagne le groupe d’exilés jusqu’à Paris), Max Rivière, Cécile Ponama (qui accompagne son époux jusqu’à l’aéroport), Jean-Baptiste Ponama, Pierre Rossolin, Roland Robert, Isnelle Amelin (venue saluer ses camarades), Bernard Ganzarski.

Il ne me paraît pas nécessaire de rappeler l’émotion et la colère provoquées à La Réunion par l’application en septembre 1961 pour la première fois dans notre île d’un texte privant les fonctionnaires de leurs droits les plus élémentaires. La reproduction de l’allocution officielle prononcée par Max Rivière au nom du premier groupe d’exilés en application de cette ordonnance permettra à chacun de se faire une idée de la stupéfaction mais aussi de la détermination de nos compatriotes frappés en raison de leurs soucis de se mettre totalement au service de leur pays.

L’allocution de Max Rivière

Le professeur Max Rivière est le dernier à s’adresser à la foule qui se presse à Saint-Denis au cinéma Rio le 3 septembre 1961 pour une réunion de protestation. Au nom de ses camarades frappés par l’Ordonnance, il lit une déclaration, dont voici des extraits :

« Contraints à l’exil en application de l’Ordonnance du 15 octobre 1960,
Obligés de quitter le pays qui nous a vus naître,
Arrachés à nos familles et au peuple au milieu duquel nous avons vécu et dont nous partageons les souffrances, les luttes et les espoirs,
Douloureusement meurtris, mais non vaincus...
Nous déclarons solennellement que nous restons fidèles à notre combat, fidèles aux idées et aux conceptions politiques qu’en conscience nous estimons propres à faire avancer notre pays sur la voie du progrès.
Le gouvernement français nous frappe parce que nous dénonçons la réalité coloniale imposée à notre peuple, parce que nous luttons contre les atteintes aux libertés...
Le pouvoir frappe des militants syndicalistes ou laïcs parce que, fidèles au mandat qui leur a été confié, ils ont combattu pour l’amélioration du sort si misérable de la grande masse de leurs compatriotes...
Dans notre activité politique ou syndicale, comme d’ailleurs sur le plan professionnel, le gouvernement n’a pu, à aucun moment, retenir contre l’un d’entre nous un seul acte susceptible de poursuites judiciaires, une seule faute justiciable de sanctions disciplinaires, un manquement à l’honneur et à la probité. Il ne restait plus à ce gouvernement que l’arbitraire absolu. Il l’a choisi, dissipant les dernières illusions que pouvaient encore nourrir certains et apportant lui-même la preuve que les "Départements d’Outre-mer" sont bien des territoires d’exception.
Mais face à l’arbitraire du Pouvoir, l’indignation générale provoquée par le bannissement de 7 Réunionnais, la solidarité qui se manifeste de toutes parts dans l’île marque à jamais la prise de conscience du peuple réunionnais...
Assurés de l’amitié du peuple de France, nous sommes certains de revenir demain dans notre beau pays...
Bannis aujourd’hui de notre pays, nous saluons le dur combat que ceux qui restent auront à livrer...
Vive la France républicaine et démocratique ! Vive La Réunion ! ».

Recours à l’Ordonnance avant la lettre

Les vagues de protestation qu’a suscitées l’application de l’ordonnance Debré ne doivent pas nous faire oublier qu’avant la rédaction de cette ordonnance, des fonctionnaires des DOM ont été victimes de mesures s’apparentant à l’ordonnance du 15 octobre 1960 pour se débarrasser des fonctionnaires considérés par eux comme de « dangereux séparatistes ».

L’inspecteur de l’Éducation nationale Roger Überschlag, en poste à La Réunion, est sans nul doute la première victime d’une telle mesure. Son cas mérite une place particulière dans le présent texte.

Arrivé dans l’île en 1955, l’Alsacien Roger Überschlag crée un an plus tard le Centre d’Informations et de Recherches Pédagogiques (CIRP), dont le siège est à Saint-Pierre. Son dévouement et sa compétence lui valent l’estime du vice-recteur Cormary qui, à l’occasion de l’ouverture de « l’école expérimentale » de La Plaine des Cafres le 9 septembre 1958, souligne qu’il s’agit d’une école dont la vocation est de « devenir un instrument de recherches et de découvertes ».

De son côté, l’inspecteur se réjouit de disposer d’un outil susceptible de rendre possible une « véritable révolution pédagogique à La Réunion ». L’usage de cette expression a manifestement irrité le préfet Jean Perreau-Pradier, qui désormais s’emploie ouvertement à discréditer le haut fonctionnaire alsacien. Ce dernier a parfaitement conscience des risques auxquels il s’expose en raison des relations que le préfet entretient avec le Premier ministre Michel Debré.

Aussi, n’est-il pas surpris de recevoir début 1960 une véritable lettre de cachet signée par le préfet Perreau-Pradier, lui apprenant qu’il est muté d’office à Wissembourg (Alsace) et qu’il ne dispose que de quelques jours pour prendre à Gillot, un avion sur lequel aucune place n’a toutefois été réservée pour son épouse enseignante. Celle-ci devra attendre 2 mois pour pouvoir voyager, à ses frais, sur un cargo mixte. Ce qui, évidemment, rendra encore plus odieux le comportement du préfet.

Eugène Rousse