« Le 12 mars dernier, le Président de la République dans son allocution télévisée en a appelé à « la cohésion de la Nation » pour lutter contre l’épidémie, ajoutant que l’État mobiliserait « tous les moyens financiers nécessaires ». De fait ont été adoptées en l’espace d’un mois deux lois de finances rectificatives, venant concrétiser les annonces du Président, pour lutter contre les conséquences économiques et sociales de la crise que nous traversons.

Pourtant, en dépit d’appels pressants, un volet n’a toujours pas été abordé, celui du budget des collectivités locales. S’il est vrai qu’à ce jour bon nombre d’entre elles ne connaissent pas de tension de trésorerie, il convient toutefois de traiter la situation particulière des collectivités d’outre-mer qui devront faire face à des pertes spécifiques de droits sur les tabacs, de taxe sur le transport public aérien et maritime, de taxe spéciale sur les consommations des carburants et d’octroi de mer.
Des pertes immédiates ou décalées selon les territoires, mais dans tous les cas inéluctables, d’ampleur et irrecouvrables car il n’existe pas de dispositif de garantie sur ces taxes. C’est pourquoi, j’ai écrit à monsieur Sébastien LECORNU, ministre en charge des collectivités territoriales, pour « l’alerter » et lui demander des mesures d’accompagnement dans le cadre d’un prochain PLFR.

J’ai reçu une réponse du cabinet du Premier ministre qui montre que, pour l’instant, il n’ait absolument pas pris la juste mesure de ce qui nous attend. Il n’est envisagé à ce stade que des versements anticipés de recettes fiscales en cas de tension sur la trésorerie des collectivités.

Or contrairement aux collectivités hexagonales, les recettes de fonctionnement des collectivités ultra-marines sont en grande partie des recettes de fiscalité indirecte très sensibles aux aléas économiques. Elles subiront donc de plein fouet les effets de la crise. Par exemple pour l’octroi de mer, en prenant comme hypothèse récessive, celle retenue par le gouvernement pour la TVA dans le PLFR, c’est-à-dire une chute de recette de 10 %, cela représentera une baisse de 120 millions d’euros. Certains experts prévoient même une baisse de 20 % soient 240 millions d’euros.

En comparaison, la hausse de la péréquation des dotations pour les DROM prévue dans le PLF 2020, que le Premier ministre met en avant dans son courrier, n’est que de 18 millions d’euros environ. C’est-à-dire que si rien n’est fait, la chute de recette sera comprise entre 100 millions et 200 millions d’euros par rapport à 2019. C’est là aussi une crise financière inédite avec des conséquences probables sur le versement des salaires des fonctionnaires territoriaux, du paiement des 2 factures aux entreprises, de la disponibilité des services publics, etc. Une crise pire que celle connue et subie en 2008-2009 !

C’est pourquoi j’ai adressé de nouveau un courrier au Premier ministre, appelant le gouvernement à prendre très rapidement des mesures en proportion de la chute attendue des recettes fiscales dans les DROM. La cohésion de la Nation à laquelle appelait le Président de la République passe également par plus de solidarité et un soutien accru aux territoires les plus fragiles dont font partie ceux d’outre-mer. »

Georges Patient, Sénateur de Guyane