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La Région Réunion met fin à la rémunération de ses élus siégeant dans les SPL et les SEM

Rapport des élus avec l’argent : décision symbolique hier au Conseil régional

Manuel Marchal / 21 juillet 2021

Après une première assemblée plénière consacrée à l’élection de la nouvelle direction de la Région Réunion, les conseillers régionaux ont tenu hier leur première séance plénière ordinaire. Outre l’élection des différentes commissions et des représentants de la Région dans les organismes extérieurs, l’assemblée plénière a vu le vote de trois motions liées à l’actualité sociale, ainsi que l’annonce d’une session extraordinaire sur l’avenir du chantier de la route en mer, dite nouvelle route du littoral ou NRL. Coup de projecteur sur un des points de cette assemblée : le rapport des élus à l’argent.

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En ordre de marche après les élections régionales et le renouvellement de sa direction, le Conseil régional a tenu hier sa première séance plénière ordinaire sous la présidence de Huguette Bello. L’ordre du jour comportait notamment l’adoption du règlement intérieur, l’élection des membres de commissions et des représentants dans les organismes extérieurs ainsi que le régime indemnitaire des élus.

La fin des « récompenses » pour certains élus

Sur ce dernier point, la présidente de Région a marqué sa différence avec son prédécesseur. Dorénavant, un élu siégeant dans une société publique locale (SPL) ne pourra plus être rémunéré par la société. C’était le régime qui prévalait sous la direction de Paul Vergès à la Région Réunion quand fut créé la première SPL de La Réunion : Maraina. Mais avec l’arrivée de Didier Robert à la présidence de la collectivité en 2010, ce furent toutes les largesses permises par la loi qui furent exploités. Car l’argent perçut par l’élu n’est pas considérée comme une indemnité mais comme un salaire, et peut donc rester à 100 % dans la poche de son bénéficiaire. Ceci explique notamment pourquoi l’Agence régionale de l’énergie Réunion (ARER) fut dissoute en tant qu’association et sa structure transformée en SPL. Ce tour de passe-passe permettait au conseiller régional président de la SPL de bénéficier d’un salaire au titre de PDG de la structure.
De pareilles dérives furent observées par ailleurs, notamment à la SPL chargée de la gestion des musées appartenant au Conseil régional. Didier Robert occupa le poste de PDG de cette SPL et se fit verser un confortable salaire alors que la société avait licencié plusieurs travailleurs. Ce fut le point de départ du mouvement de révolte qui se cristallisa contre le président de Région lorsque notre confrère du « Quotidien » révéla cette affaire qui conduisit un président de Région à être jugé en correctionnelle.

Halte aux dérives permises par la loi

Ainsi, des personnes n’ayant que peu voire aucune compétence et encore moins le temps nécessaire pour gérer des entreprises d’une telle importance ont été bombardés PDG avec le salaire ad-hoc, ce qui obligeait la SPL à recruter un directeur délégué afin d’assurer le véritable travail de direction de la société. La présidence d’une SPL apparaissait ainsi comme un bon moyen de « récompenser » des élus, en leur assurant un salaire mensuel de plusieurs milliers d’euros qui s’ajoutaient à leur indemnité d’élu.
Hier, une des premières décisions de la nouvelle majorité régionale a été de mettre fin à ces abus permis par la loi. Dorénavant, un conseiller régional siégeant dans une SPL ne pourra plus prétendre à être rémunéré par cette société. C’est donc la fin de ces pratiques pour ce qui concerne les élus du Conseil régional.

Adoption à l’unanimité

Lorsque cette question a été abordée hier en assemblée plénière, personne n’est intervenu après la présentation du dossier par la présidente Huguette Bello et au moment du vote, la décision n’a fait l’objet d’aucune opposition ou abstention. Elle a donc été adoptée à l’unanimité, y compris par les membres de la majorité qui avait profité de ce système.
Cette décision fixe donc clairement dès le début de la mandature une limite dans le rapport des élus de la Région à l’argent. Et elle interpelle les collectivités qui continuent d’autoriser leurs élus à être payé en tant que PDG de SPL.

M.M.