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Le BTP et la loi-programme : des inquiétudes et des craintes

Bernard Tillon, secrétaire général de la FRBTP

Manuel Marchal / 31 juillet 2008

Si la FRBTP note « quelques avancées » par rapport au projet de loi initial, elle fait part d’inquiétudes partagées avec les partenaires de la construction au sujet des mesures concernant le logement.

« Depuis que le projet est dans les tuyaux, nous pouvons noter quelques avancées. Mais avec les autres partenaires de la construction, nous partageons des inquiétudes », indique Bernard Tillon, secrétaire général de la Fédération réunionnaise du BTP.
Elles concernent tout d’abord le nouveau dispositif de défiscalisation. « Le dispositif destiné à améliorer la production de logements sociaux est compliqué, et les simulations ne permettent pas de conclure à une hausse importante de la production », précise le secrétaire général de la FRBTP. « Mixer la LBU et la défiscalisation n’est pas un bon choix », souligne-t-il. Mieux aurait valu que l’on ait des opérations financées uniquement par la LBU, d’autres spécifiquement par la défiscalisation. L’équilibre n’est pas trouvé, et « nous avons des craintes que le mécanisme ne fonctionne pas ».
Le nouveau dispositif visant à mixer le social et les logements intermédiaires dans les opérations de défiscalisation suscite la même inquiétude. Complexe et mal équilibré, « on risque de ne faire ni du social, ni de l’intermédiaire », note Bernard Tillon.
Or, la construction de logements intermédiaire répond à une réelle demande des Réunionnais.
La suppression du système actuel de défiscalisation ne satisfait pas la FRBTP. L’organisation patronale a fait depuis longtemps des propositions pour maintenir ce dispositif uniquement vers les logements répondant aux normes HQE ou HPE (haute performance énergétique). De la même façon, la FRBTP souhaitait le maintien de la défiscalisation dans les opérations de réhabilitation répondant à ces deux normes environnementales.
Ces propositions ne figurent pas dans le projet de loi, alors que le gouvernement affiche son ambition de promouvoir le développement durable à travers des actions comme le Grenelle de l’Environnement ou le projet Réunion 2030, constate Bernard Tillon. Intégrer ces propositions dans la loi-programme, un texte spécifique aux DOM, est pourtant l’occasion d’être en cohérence avec cette ambition affichées, poursuit le secrétaire général de la FRBTP.
Si les mesures concernant le logement inscrites dans le projet de loi ne marchent pas, les inquiétudes se transforment en craintes. C’est d’une part courir le risque du maintien de la pénurie en termes de logements sociaux et intermédiaires, mais c’est aussi une menace pour l’activité de tout le secteur du BTP, avec à la clé « de grosses inquiétudes en matière d’emploi ».
La suppression de la TVA non récupérable sur les opérations d’achat vente est aussi à revoir, estime la FRBTP, car cela augmentera de « 4 à 5% le coût de la construction ».
Enfin, sur la question des exonérations de cotisations sociales, la FRBTP souligne que les mesures proposées auront une incidence négative sur le recrutement de cadres, alors que le secteur du BTP à La Réunion souffre d’un « sous-encadrement structurel ».
« On aura besoin du soutien des parlementaires pour améliorer ce texte »,
conclut Bernard Tillon.

M.M.