Le Congrès condamne le ’mépris’ des pouvoirs publics

Le 14ème Congrès de l’ACDOM a mis fin à ses travaux le 18 novembre dernier lors d’une séance au Conseil régional de Guadeloupe, présidée par la 1ère vice-présidente de la collectivité, Josette Borel-Lincertin. Cette dernière matinée a permis des échanges autour des comptes-rendus des ateliers tenus la veille dans les bâtiments de l’ancienne usine sucrière de Beauport, au cœur du pays cannier guadeloupéen.

Échanges d’expérience

Dans le déroulé des travaux, ces ateliers ont été un moment fort durant lequel les congressistes ont pu échanger leurs expériences et débattre entre eux. Des observations et orientations importantes, sur le plan du développement durable, ont été notifiées dans les comptes-rendus et une motion s’est dégagée de l’atelier "Eau et assainissement", adoptée comme toutes les autres à l’unanimité.
La matinée de restitution et le débat qui a suivi ont en effet donné lieu à 4 motions reflétant la prise de conscience de l’urgence et d’une situation, dans chaque pays, qui appelle des décisions concertées, partagées et rapides. L’une de ces motions demande à l’État de faciliter le versement direct des subventions de l’Europe, de l’État et des collectivités territoriales aux établissements financiers susceptibles d’avancer, pour les collectivités locales, les montants de leurs investissements. L’étude d’une procédure adaptée permettrait de régler une part importante des problèmes de trésorerie des collectivités locales. (voir encadré)

L’absence de l’État

Dans ces conditions, l’absence de l’État et de ses représentants au 14ème Congrès de l’ACDOM a été très mal jugée par les participants, qui ont constaté l’absence du préfet de Guadeloupe à l’ouverture et à la clôture de la rencontre, ainsi que le silence du Ministère de l’Outre-mer, saisi par courrier de plusieurs demandes qui se sont heurtées à un mur. Ce silence a été jugé “partisan” par les organisateurs de la rencontre de Pointe-à-Pitre, qui n’admettent pas qu’un ministère de la République puisse se laisser dicter sa conduite par les options partisanes de l’UMP locale ou nationale. Dans une des motions, la Direction de l’ACDOM prend acte de cette "absence de contact avec le ministère", qui relève selon elle de la volte-face, sensible "depuis le ministère de Brigitte Girardin". La zizanie semée par l’UMP de Guadeloupe contre la tenue de ce 14ème Congrès - qui de ce fait a pu souffrir de certaines carences d’organisation - n’a été, semble-t-il, que la partie émergée de mouvements politiciens plus profonds, peu appréciés des élus de l’ACDOM, attachés à une pluralité politique de leurs instances.

"Le rétablissement du climat de dialogue"

Les congressistes ont demandé "le rétablissement du climat de dialogue et de respect qui doit prévaloir entre le Ministère de l’Outre-mer et les dirigeants de l’ACDOM". Le même mépris ayant été manifesté à la Conférence des communautés de communes et d’agglomérations de l’Outre-mer, que préside le Réunionnais Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne, il faut s’attendre à quelques passes d’arme et mises au point tranchées lors du Congrès des maires qui réunit depuis hier à Paris à nouveau les collectivités locales ultramarines.

P. David

Dialogue avec le gouvernement, biodiversité, finances, eau

Le message du 14ème congrès de l’ACDOM

Lors du congrès de l’ACDOM qui s’est déroulé la semaine dernière en Guadeloupe, les élus présents ont adopté plusieurs motions dont on lira ci-après la teneur.

Motion demandant "le rétablissement du climat de dialogue et de respect" avec le gouvernement
Le positionnement géographique de l’Outre-mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’Outre-mer français bénéficie de l’État et de l’Europe d’un traitement particulier.

- Considérant l’ancienneté des bonnes relations de l’Association des Communes d’Outre-mer qui tient son 14ème congrès avec les pouvoirs publics ;

- Considérant la représentativité de l’ACDOM avec 95 collectivités adhérentes et plus d’un million trois cent mille habitants représentés ;

- Considérant le rôle que tient l’association et, à travers ses actions, son apport incontesté pour les élus et les populations de leurs territoires,
Les élus de l’Outre-mer réunis au 14ème congrès de l’ACDOM en Guadeloupe constatent et prennent acte de l’absence du Ministère de l’Outre-mer à leur manifestation prennent acte de l’absence de contact avec ledit Ministère demandent le rétablissement du climat de dialogue et de respect qui doit prévaloir entre le Ministère de l’Outre-mer et les dirigeants de l’ACDOM.

Motion sur la biodiversité
Le positionnement géographique de l’Outre-mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’Outre-mer français bénéficie de l’État et de l’Europe d’un traitement particulier.

- Considérant la volonté des élus de l’ACDOM de placer leur territoire dans une démarche de développement durable et solidaire ;

- Considérant la biodiversité comme enjeu majeur de ce développement ;

- Considérant la richesse exceptionnelle de cette biodiversité pour nos territoires ainsi que sa fragilité,
Les élus de l’Outre-mer réunis au 14ème congrès de l’ACDOM en Guadeloupe demandent aux instances gouvernementales françaises :

- Une prise en considération systématique des questions environnementales dans les programmes d’éducation et les cycles des formations des enseignants éducateurs ;

- Un réaménagement de la fiscalité au profit d’un véritable développement durable et solidaire ;

- La mise en œuvre généralisée à l’Outre-mer d’une décision appliquée localement à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie concernant l’utilisation des sacs plastiques non-biodégradables.

Motion sur les finances
Le positionnement géographique de l’Outre-mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’Outre-mer français bénéficie de l’État et de l’Europe d’un traitement particulier.

- Considérant que les collectivités d’Outre-mer ont un grand nombre d’équipements à réaliser pour satisfaire les besoins croissants de leurs populations actuelles et surtout à venir ;

- Considérant que les communes d’Outre-mer bénéficient sur la plupart des opérations, de financements apportés en grande majorité par l’Europe, l’État et les collectivités territoriales ;

- Considérant la procédure existante qui prévoit un versement des subventions aux communes sur la production de factures réglées aux entreprises ;

- Considérant la spécificité des budgets des communes de l’Outre-mer et leur faible niveau de trésorerie disponible ;

- Considérant donc leur difficultés à régler les diverses factures, notamment celles qui soldent les opérations et donc leur impossibilité à faire l’avance des subventions accordées,
Les élus de l’Outre-mer réunis au 14ème congrès de l’ACDOM en Guadeloupe :
Demandent à l’État de faciliter sur l’ensemble de l’Outre-mer la mise en place d’une procédure adaptée qui consiste, une fois les opérations d’investissement réalisées, à verser les dites subventions aux établissements financiers qui, sous cette réserve, sont prêts à aider les communes en pré finançant les dites subventions.

Motion sur l’eau
Le positionnement géographique de l’Outre-mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’Outre-mer français bénéficie de l’État et de l’Europe d’un traitement particulier.

- Considérant la nécessité de desservir toute la population de nos territoires en eau potable ;

- Considérant l’accroissement démographique important de nos territoires et par conséquent l’accroissement des besoins ;

- Considérant les obligations réglementaires qui s’imposent à tous ;
Considérant la nécessité d’une gestion de l’eau et de l’assainissement prenant compte le Développement durable et solidaire ;

- Considérant les difficultés qui en découlent pour les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,
Les élus de l’Outre-mer réunis au 14ème congrès de l’ACDOM en Guadeloupe :

- Constatent les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à ces obligations ;

- Affirment leur volonté d’assumer pleinement leurs responsabilités ;

- Demandent la mise en place par le législateur de mesures d’aide financières directe ou d’incitation fiscale à encourager la réalisation de réseaux secondaires dans les habitations nouvelles ou réhabilitées sur le territoire des collectivités d’outre mer. Ces aides pourraient s’inspirer des dispositions actuellement en vigueur pour favoriser l’utilisation des chauffe-eau solaires ;

- Sollicitent des pouvoirs publics la contractualisation de plans pluriannuels d’investissement correspondants aux besoins des collectivités locales.