Dans le cadre de la bataille pour le maintien des 50 euros du bonus COSPAR, le sénateur Paul Vergès a déposé un amendement demandant la poursuite de l’aide de l’État versée sous forme d’exonération de charge. Cela permet de créer les conditions pour la prolongation des 50 euros pour deux années supplémentaires.

La Commission des Finances du Sénat avait donné un avis favorable, jugeant l’amendement recevable. Elle s’en est remise à la sagesse de l’assemblée pour l’adoption. En séance, le gouvernement a émis un avis défavorable, invoquant des raisons budgétaires. L’amendement a finalement été rejeté par une assemblée dirigée par le Parti socialiste. La bataille continue pour la sauvegarde des avantages acquis en 2009. Rappelons que dans sa dernière conférence de presse, le PCR a proposé l’idée d’une pétition pour demander le maintien de la prime COSPAR et du RSTA.

Amendement présenté par MM. Vergès et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen Article additionnel après article 18 quinquies Après l’article 18 quinquies : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de la sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par l’État. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du II ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Objet Cet amendement vise à permettre le maintien de l’activité économique en Outre-mer.