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Le projet de loi controversé de programmation de la recherche adopté

La recherche scientifique en plein désarroi

Témoignages.re / 28 novembre 2020

Sujet de critique et de défiance de la part de la communauté universitaire et scientifique, le projet de programmation de la recherche a été adopté par le Sénat, un "investissement historique" pour le gouvernement.

Le projet de loi de programmation de la recherche (LPR) a été adopté à l’unanimité le 20 novembre, bien qu’il soit un sujet de controverse au sein de la communauté universitaire et scientifique.

Les sénateurs ont donné leur aval par 244 voix contre 95. Opposés au texte, les groupes politique de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Ce texte vise à donner des moyens à la recherche en raison des craintes de décrochage et de perte d’attractivité, notamment avec le manque de financement des laboratoires, l’érosion des emplois, les faibles rémunérations…

Malgré ses bonnes intentions, le projet de loi reste critiqué par la communauté scientifique qui doute de son efficacité face à la précarité des jeunes chercheurs et dénonce le renforcement du financement sur projets.

Appel à une nouvelle délibération

Sur les réseaux sociaux, un courrier circule du monde scientifique à destination du président de la République, afin de demander une nouvelle délibération pour la LPR : "nous vous appelons solennellement à demander au Parlement, sur le fondement de l’article 10, alinéa 2 de la Constitution, de procéder à une nouvelle délibération de la loi afin que puisse se tenir un débat véritablement démocratique et un dialogue permettant d’aboutir à l’adoption d’un plan massif de recrutements de personnels titulaires, à l’augmentation substantielle de moyens de financement pérennes de la recherche, au rétablissement du CNU dans ses fonctions et à l’amélioration de son fonctionnement. Ce sont de ces mesures dont a réellement besoin le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche."

Pour la ministre de la recherche, Frédérique Vidal, la loi propose « des moyens inédits », en raison de la hausse de 30% du budget entre 2021 et 2030, qui est passé de 15 milliards à 20 milliards d’euros par an.

Le gouvernement promet l’injection par étapes de « 25 milliards » en dix ans, un calcul contesté par l’opposition, qui critique une durée de programmation « beaucoup trop longue », sans garantie sur les prochains investissements.

« La page de la dévitalisation de la recherche française est enfin tournée », s’est félicitée Frédérique Vidal, qui met l’accent sur la revalorisation des carrières ou le rôle complémentaire du « plan de relance », pour débloquer des fonds rapidement.

Pour plus de garanties, les parlementaires ont inscrit dans le texte l’impact du plan de relance en faveur de l’Agence nationale de la recherche en 2021 et 2022, ainsi qu’une augmentation renforcée des financements de « base » des laboratoires, dès les premières années. Ce projet de loi n’en reste pas moins vivement critiqué au sein de la communauté universitaire.

Or « le choc budgétaire que le monde de la recherche est en droit d’attendre n’est pas là », a estimé, de son côté, la rapporteuse des Républicains (LR) Laure Darcos.

D’ailleurs, l’Appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudierlancé par des membres des universités et des établissements publics à caractère scientifique et technologique, syndicats, sociétés savantes, revues et collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), atteste que cette loi va à l’encontre de la recherche scientifique.

"Nous sonnons l’alerte contre la dégradation générale de l’état des libertés académiques et du droit d’étudier en France, dont le projet de loi de programmation de la recherche. (...), contre les mécanismes de dépendance et d’emprise à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à la fois par l’affaiblissement des protections statutaires et la généralisation des primes et des financements orientés".

Les syndicats et chercheurs mobilisés depuis plusieurs mois, dénoncent une « réforme en trompe-l’œil », des financements, concentrés sur une recherche « sélective », par « projets », et une « attaque » du statut de fonctionnaire, en raison des nouvelles voies de recrutement de jeunes chercheurs.

Des mesures aberrantes pour les chercheurs

Le texte prévoit des « parcours de titularisation » à l’américaine (tenure tracks), pour pouvoir être titularisé au bout de six ans au maximum, ainsi que des « CDI de mission scientifique », qui remplaceraient les CDD à répétition. Cependant, ces contrats prennent fin avec le projet de recherche associé. Pour Frédérique Vidal, ce fonctionnement évite les contrats courts et offre de la « visibilité ».

Au début de l’année 2020, le texte avait provoqué un important mouvement de protestation, stoppé par le confinement de mars, mais qui vient de reprendre avec l’adoption par le Sénat d’amendements controversés.

Le premier concerne le « délit d’entrave », mesure ajoutée en urgence, qui vise à pénaliser les intrusions de personnes extérieures dans les universités, si elles troublent la « tranquillité ou le bon ordre » de l’établissement. Ce délit est passible de 3 ans de prison.

"C’est sans précédent", a affirme l’enseignante chercheuse Christelle Rabier, spécialiste de l’histoire des sciences à l’EHESS, au micro de FranceInfo. Pour Sylvie Bauer, présidente de la commission permanente du Conseil national des universités,, "les blocages dérangent beaucoup. C’est donc une façon de couper tout ce qui relève du débat politique polémique".

Pour la gauche, il s’agit d’une mesure « liberticide », car "l’espace universitaire s’éloigne du modèle de l’espace public ouvert, pour, au contraire, tendre vers un modèle de différenciations dans l’accès physique, avec des conditions très différentes selon que l’on est personnels du service public, usager·es de celui-ci ou personnes ’étrangères’ à celui-ci", a écrit Academia.hypotheses.org.

Le deuxième amendement réduit considérablement le rôle du Conseil national des universités (CNU) dans le recrutement des enseignants-chercheurs : une expérimentation permettra aux universités de déroger à l’obligation de recruter une personne qualifiée par le CNU.

Les contestataires restent mobilisés

La sénatrice socialiste Sylvie Robert et le communiste Pierre Ouzoulias ont critiqué une mesure « sans concertation préalable », en soulignant « l’émoi » et « l’extrême préoccupation » des universitaires.

Cette mesure risque de favoriser les « mandarinats » et les « recrutements locaux », dénonce la professeure de droit Véronique Champeil-Desplats (Nanterre), opposée à la loi. De son côté, la ministre promet une « phase de concertation » pour « rédiger le décret » sur le CNU, saluant une « nouvelle étape dans la marche des établissements vers l’autonomie ».

Le 20 novembre, plusieurs centaines d’enseignants-chercheurs se sont rassemblés place de la Sorbonne, munis de pancartes comme « université en danger » et « écran noir », en référence à une opération lancée sur les réseaux sociaux.

A l’Assemblée nationale, le député mathématicien et ex-La République en marche (LRM) Cédric Villani, qui soutenait le texte pour son financement, a fini par voter contre, déplorant un « compromis » final « bâclé, qui ne rend pas justice au travail effectué ».

Certaines mesures font cependant consensus, comme la promesse de garantir, dès septembre 2022, un paiement mensuel aux « vacataires », qui sont ceux qui subissent des retards réguliers dans le paiement de leurs heures.