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Le Projet Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus

Plus de responsabilité pour plus d’autonomie : déjà une réalité en Guyane

Manuel Marchal / 15 janvier 2020

En Guyane, la crise sociale a débouché sur l’amplification d’une prise de conscience : travailler sur un projet fait par les Guyanais, approuvé et appliqué par les Guyanais. Hier, le Congrès des élus devait se prononcer sur les propositions de la commission ad hoc, avec notamment à l’ordre du jour la revendication de larges transferts de compétence en lien avec la situation en Guyane. Ce qui se passe en Guyane est l’illustration concrète de la revendication du PCR pour La Réunion : rassembler les bonnes volontés pour construire un projet fait par des Réunionnais, pour les Réunionnais et appliqué par des Réunionnais.

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2 ans après l’explosion sociale de 2017, la Guyane a son projet.

Depuis 2015, le département de Guyane connaît de grandes transformations institutionnelles. La Loi d’orientation pour l’Outre-mer de 2000 avait créé en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion un Congrès des élus. Cette instance est composée des élus de la Région, du Département et des parlementaires. Elle a pour tâche de proposer au gouvernement des évolutions institutionnelles.

Le Congrès a proposé la fusion du Département et de la Région au sein d’une assemblée regroupant les compétences de ces structures : la Collectivité territoriale de Guyane. Tout comme la Martinique, la Guyane a donc vu la création d’une seule assemblée après l’accord du gouvernement et de l’Assemblée nationale, et à la suite du résultat favorable des électeurs des collectivités concernées.

La fusion de la Région et du Département restent insuffisante pour répondre aux défis du pays. C’est ce qu’a rappelé l’explosion sociale vécue par ce territoire à la fin du mandat de François Hollande. Les élus ont donc participé à la création d’un Projet Guyane. C’est donc un projet qui est conçu par les Guyanais. Guyane Première a annoncé hier que « sous la pression du Front, appuyé par les maires, le président de la CTG, Rodolphe Alexandre a convoqué un congrès pour le mardi 14 janvier. Le point d’orgue devrait être l’examen du Projet Guyane porté par la commission ad hoc ». C’est donc un projet qui est amené à être approuvé par les Guyanais. Il servira alors de base à la négociation avec le gouvernement d’une nouvelle relation entre la Guyane et la France.

Propositions pour plus d’autonomie

En effet, les propositions de la commission demandent plus de responsabilité pour plus d’autonomie. Voici leur déclinaison par Guyane Première :
« Voici la proposition de la commission ad hoc, appelée projet Guyane, qui sera soumise au vote des élus

Le projet Guyane prône :
- une loi organique pour permettre au peuple guyanais de contrôler ses institutions et de construire une communauté de destin pour une société responsable et solidaire.
- une assemblée élue à la proportionnelle avec un organe exécutif et un président
- La création de 5 districts qui remplacent les Communautés de Communes avec des compétences nouvelles

Parmi les compétences de cette Nouvelle Collectivité de Guyane on retrouverait :
Le Vote de lois pays et l’Adaptation des lois et règlements de la République
Le Transfert total du domaine foncier de l’Etat à la Nouvelle Collectivité de Guyane, aux communes, aux communautés autochtones.

Les autre compétences demandées sont :
- L’Exploration, l’exploitation et la gestion des ressources naturelles, la gestion de l’Agriculture, la pêche, la forêt
- De la Fiscalité des activités économiques
- Du 1er degré dans Enseignement et de la Culture
- La Nouvelle Collectivité pourrait passer tout accord avec tout pays sur le fondement de l’intérêt de la Guyane 

Des Compétences seraient partagées avec l’Etat sur la Sécurité, le Contrôle de l’Immigration, l’Enseignement (second degré et supérieur), et la recherche. »

Et à La Réunion ?

A La Réunion, le PCR propose depuis longtemps une table ronde de toutes les bonnes volontés afin de déboucher sur la création d’un projet fait par les Réunionnais, adopté et mis en œuvre par les Réunionnais. C’est la revendication d’une Conférence territoriale élargie à toutes les forces vives.
La Guyane est l’illustration de cette démarche, elle montre concrètement aux Réunionnais ce que signifie cette démarche de projet.

M.M.