Les Commissions de l’Assemblée nationale viennent d’adopter la mission Outre-mer du budget 2018. C’est un préalable à l’examen en séance plénière.

Voici une reproduction du Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours), annexé au projet de loi de finances 2018. Il permet d’avoir une idée de l’évolution du budget alloué aux missions du ministère des Outre-mer.

	Autorisations d’engagement (en millions d’euros)		Crédits de paiement (en millions d’euros)
	Budget 2017	Budget 2018	Budget 2017	Budget 2018
Outre-mer	2124	2 104	2 067	2 068
Dont
Emploi outre-mer	1276	1 329	1 279	1 334
Conditions de vie outre-mer	849	776	788	734

Voici l’évolution de ces dépenses en pourcentages

	Evolution des crédits entre 2017 et 2018
	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Outre-mer	-0,94 %	+0,05 %
Dont
Emploi outre-mer	+4,15 %	+4,30 %
Conditions de vie outre-mer	-8,60 %	-6,73 %

À noter que la ligne « Emploi outre-mer » correspond aux aides aux entreprises.

Tout d’abord, dans le projet de loi de Finances, la part consacrée à la mission Outre-mer augmente de 1,4 million d’euros. C’est une hausse de 0,05 %, ce qui est bien inférieur à l’inflation.

Ensuite, la hausse observée à la ligne « Emploi outre-mer » signifie que le gouvernement veut aider encore plus les entreprises. Cette aide est essentiellement de la défiscalisation ou des crédits d’impôt. C’est une augmentation de plus de 50 millions d’euros en crédits de paiement.

Rien de prévu pour Saint-Martin

Concernant les « Conditions de vie outre-mer », la baisse des crédits est importante : 54 millions d’euros de moins, une chute de 6,73 % des dépenses. Cette ligne finance les actions sociales. C’est notamment là que se situent des fonds pour le logement. En Commission des Affaires économiques lundi dernier, le député Serge Letchimy a voulu que la situation des populations victimes d’Irma soient mieux prises en compte : « si des aides existent en faveur de l’amélioration du parc de logements privés en matière de salubrité, via l’Agence nationale de l’habitat, aucune aide n’est prévue pour le renforcement de la résistance des habitations face aux risques cycloniques et sismiques (…) Je ne comprends pas pourquoi, par ailleurs, le Gouvernement ne dédie aucun fonds spécial en faveur de la reconstruction des habitations à Saint-Martin ».

Impacts sur la population et la commande publique

La lecture de ces chiffres confirment l’orientation de ce gouvernement. Il compte aider les entreprises sans contrepartie, espérant que ces aides puissent peut-être se traduire par des créations d’emploi. C’est la même démarche que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, il s’agit de la théorie du ruissellement.

Ce budget ne correspond pas aux déclarations du gouvernement qui affirme vouloir « sanctuariser » les outre-mer. Cette intention n’est pas suivie d’effet, car les dépenses globales prévues vont stagner. De plus, le volet social de ce budget va connaître une forte diminution. Cela aura des conséquences négatives sur l’activité qui dépend de la commande publique. Ce sera aussi la population la plus démunie qui sera touchée, car les besoins de solidarité ne diminuent pas, à la différence des crédits.

M.M.