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Les motions de l’Alliance

Session du Conseil général

Témoignages.re / 28 juin 2005

Lors de l’assemblée plénière du Conseil général hier, le groupe des élus de l’Alliance a déposé plusieurs motions. Il a demandé une discussion en urgence sur ses textes en proposant notamment la réalisation d’un audit sur les conséquences de la réforme de l’OCM-sucre. Nous présentons ci-après ces différents textes.

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o Réforme de l’OCM-Sucre

Réaliser un audit

Les mesures prévues pour les RUP dans le cadre des propositions de réforme de l’OCM-Sucre annoncées la semaine dernière n’ont pas satisfait les professionnels réunionnais de la canne et du sucre.
Les propositions de la Commission de Bruxelles ne sont encore que des propositions. Les États membres et le Parlement européen ont encore leur mot à dire avant que la réforme ne soit finalisée.
Dans le cadre des lois de décentralisation, l’agriculture devant devenir une compétence pleine du Département, le groupe de l’Alliance invite notre assemblée à prendre toutes les dispositions pour faire réaliser un audit des propositions de la Commission et de leur impact sur l’économie sucrière locale et ses acteurs, planteurs, d’un côté et industriels de l’autre.
Les informations qui en sortiront nous seront utiles pour proposer des améliorations des propositions et pour déterminer quelles actions proposer et soutenir.
Compte tenu du fait que la réforme doit être finalisées en novembre, il y lieu de réaliser cet audit le plus rapidement possible et donc de discuter en urgence notre proposition.


o “Enfants de la Creuse”

Qu’ils obtiennent réparation

Le drame des “enfants de la Creuse” est désormais de plus en plus connu. Près de 40 ans après les faits, les victimes tentent d’obtenir des informations sinon des explications et aussi des réparations. Elles se heurtent à un mur et à une volonté toujours réaffirmé d’étouffement de ce drame, son lot de souffrances et de misères.
Le groupe de l’Alliance invite notre assemblée à dénoncer cette tragédie et à condamner les tentatives d’étouffement ainsi que le refus de prendre en compte les demandes des victimes.
Le groupe de l’Alliance appelle le Conseil général à se joindre aux luttes initiées par les victimes pour :
2 - exiger que toute la lumière soit faite sur ce drame ;
3 - établir clairement les responsabilités ;
4 - exiger qu’elles obtiennent les réparations qu’elles sont en droit d’obtenir.


o Emploi

Des solutions concertées

Devant un taux de chômage qui en Métropole tourne autour de 10%, le gouvernement de Monsieur De Villepin a décidé de faire de la lutte pour l’emploi, sa priorité.
Un taux de chômage trois fois supérieur à La Réunion appelle une action plus vigoureuse et plus déterminée.
La mise en œuvre par notre Assemblée d’un plan basée sur les dispositifs compris dans la loi Borloo se heurte à des difficultés et nous rappelle que l’extension mécanique à La Réunion de mesures sociales prises pour répondre à la situation métropolitaine débouche sur des impossibilités quand ce n’est pas des dérives.
En Métropole comme à La Réunion, de nombreuses réserves ont été émises quant au principal dispositif de la loi Borloo, le contrat d’avenir. La majorité sénatoriale envisage sérieusement de le réformer. Pour sa part, le gouvernement a commencé à reculer en modifiant marginalement la mesure en proposant de réduire sa durée minimale - elle passe de 24 à 6 mois - pour certaines associations.
Alors que les mesures de la loi Borloo entraient en application à partir du 1er janvier 2005, les Départements d’Outre-mer ont obtenu un délai supplémentaire pour proposer des conditions spécifiques d’application.
Le groupe de l’Alliance demande au Conseil général de proposer au gouvernement d’allonger ce sursis de 6 à 12 mois, selon nécessité, pour mettre à profit le délai nécessaire obtenu :
- pour faire un bilan de toutes les mesures de lutte contre le chômage à La Réunion ;
- et pour proposer d’élaborer dans la concertation la plus large des solutions permettant de régler de manière plus efficace la question du chômage.


o Logement

Que les Pouvoirs publics prennent leurs responsabilités

Considérant la responsabilité première de l’État en matière de politique de logement ;
Considérant les compétences dévolues au Conseil général en matière de politique sociale ;
Considérant l’évolution démographique de notre Département et le nombre très important de demandes de logement ;
Considérant que nous devons construire ou reconstruire entre 156.000 et 170.000 logements d’ici 2020, soit entre 65 et 70% du parc de logements existant tout en préservant au mieux notre surface agricole ;
Considérant la “Charte de l’habitat” signée en 2003 à l’issue de “la semaine du logement” qui a confirmé la volonté des signataires de mettre en œuvre une politique foncière volontariste ;
Face à cette grave crise du logement social à La Réunion, nous demandons :
- Aux Pouvoirs Publics au plus haut niveau, la mise en place d’une véritable politique du logement social avec des crédits suffisants ;
- Un logement décent pour tous, notamment pour les plus démunis, afin de lutter contre l’exclusion sociale.