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Nouvelle preuve que le dispositif n’est pas satisfaisant

Continuité territoriale

Témoignages.re / 8 novembre 2003

Manifestations de Domiens à Paris et d’associations dans les départements, protestations lors de la discussion sur la loi-programme, puis recours devant le Conseil constitutionnel, nombreuses interrogations lors du débat sur le budget 2004 pour l’outre-mer... : les contestations ne cessent de s’amplifier au sujet de cette continuité territoriale, présentée comme devant être l’une des "mesures phare" du gouvernement....

Mardi dernier, plusieurs centaines de Guadeloupéens, Martiniquais, Guyanais et Réunionnais de Paris, rassemblés en un Collectif, ont manifesté devant l’Assemblée nationale pour réclamer un abaissement du coût du transport aérien. Leur slogan : « Nous ne sommes pas des vaches à lait pour Air France et Corsair ». Ils poursuivaient : « Air France et Corsair pratiquent l’entente et l’abus de position dominante vers les Antilles. Nous sommes à leur merci, et depuis la faillite d’Air Lib les billets ont grimpé. Il faut payer jusqu’à 1.500 euros, si bien que si cela continue, nos petits enfants ne connaîtront pas leurs grands mères ».
Et de préciser : « Si rien n’évolue, nous bloquerons les aéroports de Guadeloupe et Martinique à la saison haute, en décembre ».
Ce mouvement de revendication n’est pas isolé. À La Réunion, Coll’Air avait, depuis mars dernier, lancé un mouvement. Motif de ces mécontentements : la continuité territoriale, telle que mise en place par le gouvernement, est loin d’être satisfaisante. Et très très loin des engagements présidentiels.

Loin des promesses de Chirac

En mai 2002, au moment de la campagne pour l’élection présidentielle, le candidat Chirac déclarait, lors de son voyage en Martinique : « Donner à l’outre-mer les moyens de la croissance, c’est d’abord assurer la continuité territoriale avec son environnement immédiat comme avec la métropole. Nous vivons dans une société d’échanges où le premier facteur de développement réside dans le contact avec l’extérieur. C’est particulièrement vrai pour votre économie tournée vers le développement du tourisme.
Je m’engage à faire bénéficier les collectivités d’outre-mer d’un dispositif d’abaissement du coût des transports. Ce système, que nous mettrons en place grâce à un partenariat entre l’État, les collectivités locales et l’Europe, vaudra non seulement pour les billets d’avion, mais aussi pour les liaisons maritimes ou pour le fret à l’exportation.
Je m’engage aussi à créer pour les jeunes en cours d’études un "passeport mobilité" assurant la prise en charge de leurs billets d’avion, en combinant le système des bourses universitaires et les conventions avec des organismes de formation. Il faut desserrer le piège de l’isolement qui entoure vos économies »
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Enfin, au Bataclan (Paris), devant les Domiens habitant en France, il précisait : « Cette politique volontariste pour abaisser le coût des transports entre la métropole et l’outre-mer réduira d’autant les inconvénients que représente, en termes de charges pour un employeur, le coût supplémentaire d’un salarié originaire d’outre-mer en raison du dispositif des congés bonifiés. Nous savons en effet que ce régime, sur lequel il n’est pas question de revenir, constitue un frein à l’emploi, dû à ce surcoût des frais de transport ».

Contestations tous azimuts

Qu’en est-il de ces engagements aujourd’hui ? Ils sont envolés. Quelle est la continuité territoriale des DOM avec leur « environnement immédiat » ? Inexistante. Pour « les liaisons maritimes ou pour le fret à l’exportation », là
aussi, plus rien. Ce front de la contestation pour faire état de l’insuffisance du dispositif se généralisent. Les usagers eux-mêmes, comme indiqué plus haut. Mais aussi des politiques. Ainsi, le groupe UDF a déposé une proposition de loi sur la continuité territoriale (voir notre édition de mercredi).
Les socialistes, regroupés autour de Victorin Lurel, Louis-Joseph Manscour, Christiane Taubira (députés de Martinique, Guadeloupe et Guyane), ainsi que Christophe Payet (La Réunion), comme membre du groupe socialiste à l’assemblée nationale, ont rédigé, eux aussi, une proposition de loi « visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité départementale de Mayotte ».
Lors de son meeting à Capesterre, il précisait même : « Donner à l’outre-mer les instruments de la croissance, c’est d’abord assurer la continuité territoriale, c’est-à-dire mieux relier les collectivités d’outre-mer à l’extérieur. On les mettra ainsi sur un pied d’égalité avec les autres parties du territoire national ».
Ces deux propositions ont des points communs ; par exemple, l’idée de demander aux collectivités territoriale d’outre-mer de signer des conventions avec une ou plusieurs compagnies aériennes, ces conventions visant à les soumettre « à des obligations de service public ».
Autre point commun : elles visent à impliquer financièrement les collectivités territoriales d’outre-mer : « Pour les liaisons de dessertes aériennes ou maritimes, les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, la collectivité départementale de Mayotte, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wallis-et-Futuna peuvent également établir un régime d’aides individuelles à caractère social pour certaines catégories de passagers ».
Ces deux propositions de loi, les manifestations des ultra-marins à Paris, les mouvements des Domiens dans leurs îles... tout cela montre et souligne on ne peut plus clairement que la continuité territoriale, telle que mise en place par le gouvernement Raffarin, est loin de donner satisfaction...

L’Assemblée nationale organise une commission
Un rapport sur les tarifs aériens
Un député UMP de Guadeloupe, Joël Beaugendre, a été chargé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée de rédiger un rapport sur « les tarifs pratiqués sur la desserte aérienne outre-mer ».
« La disparition d’Air Lib a eu des conséquences néfastes, qui ont porté atteinte à la libre circulation des marchandises mais aussi et surtout de nos compatriotes vivant dans nos régions et en métropole », a estimé Joël Beaugendre, qui plaide pour que la continuité territoriale soit « renforcée ». « Le tourisme doit par ailleurs tirer pleinement avantage de ce travail d’investigation » a-t-il ajouté. Il a indiqué qu’il comptait avancer des « propositions concrètes » dans son rapport pour « tenir compte de la situation de ses compatriotes ».
Passeport mobilité
Une "priorité" qui est amputée de 37 % de ses crédits
« Les crédits affectés au passeport mobilité devraient s’élever à 11 millions d’euros, soit une baisse de 37%. Ce dispositif devrait concerner 11.000 étudiants et 5.000 jeunes en formation professionnelle ou engagés dans une démarche d’accès à l’emploi », expliquait Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances pour les départements et régions d’Outre-mer, lors du vote du budget de l’Outre-mer pour 2004. La réponse de la ministre de l’Outre-mer était la suivante : « Si les crédits diminuent en 2004, c’est tout simplement que les besoins avaient été surévalués en 2003 car nous avions pris en compte tous les étudiants originaires d’outre-mer qui étudient en métropole.
Or, vous le savez, pour ne pas vider les universités d’outre-mer, le passeport mobilité ne s’adresse qu’aux étudiants ayant choisi une filière qui n’existe pas sur place ou est saturée. (...) Le dispositif, qui a rencontré un très large succès, sera élargi aux sportifs, et peut-être pour des études dans d’autres pays de l’Union européenne »
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Une "priorité" qui baisse de 37%... Un tiers de sa dotation...

"L’explication" de la surévaluation des besoins est-elle pertinente ? On peut se le demander. Car la ministre avouait elle-même que l’Outre-mer doit "faire des économies" : « Tout d’abord, ce projet de budget résulte d’un équilibre entre deux nécessités, celle de maîtriser la dépense publique et celle d’assurer le financement des besoins spécifiques de l’outre-mer, dont les engagements figurent dans la loi de programme promulguée le 21 juillet 2003 ».
Et lors de son audition devant la commission des affaires économiques, à l’assemblée nationale, elle donnait les trois pistes pour "faire des économies" : « la première réside dans un souci d’être réaliste dans les demandes et de ne pas afficher de fortes hausses de crédits dont on sait par avance qu’une partie ne sera pas dépensée (...). La deuxième consiste à faire des économies de structures (...). La troisième manière réside dans le financement des mesures nouvelles par redéploiement des crédits (...). »
Oui, l’Outre-mer n’est vraiment pas une priorité pour le gouvernement Raffarin.